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Révision constitutionnelle à Versailles
Palais de l'Elysée - lundi 17 mars 2003
L'Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en Congrès le 17 mars pour un vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la
République et le projet de loi constitutionnelle sur le mandat d’arrêt européen.
Le texte modifié de la Constitution sera en ligne dès la parution du texte officiel au Journal Officiel.
Pour en savoir plus :
- 13.02.2003 : Extraits du discours du Président de la République à l'occasion du 40e anniversaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (La Sorbonne)
- 11.01.2003 : Extraits du discours du Président de la République à l'occasion des voeux à la Corrèze (Tulle)
- 08.01.2003 : Extraits de l'allocution du Président de la République à l'occasion de la présentation des voeux des Corps constitués (Palais de l'Elysée)
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