Archives Nationales: Communiqué du Ministre de la Culture.

Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté mercredi 10 mars, en conseil des Ministres, une communication sur la politique du Gouvernement en faveur des archives.

10 mars 2004

Cette communication a tout d'abord porté sur la décision du Président de la République de construire un nouveau centre pour les archives nationales, consacrant ainsi l'engagement du Gouvernement en faveur des archives, patrimoine essentiel de notre nation.

Conformément à la proposition de Monsieur Jean-Jacques Aillagon, le nouveau centre sera construit en Seine-Saint-Denis, sur le territoire de la commune de Pierrefitte, à proximité de la station de métro de Saint-Denis Université. Cette implantation a d'ores et déjà reçu un accueil favorable des collectivités locales (Région, Conseil Général de Seine-Saint-Denis, communauté d'agglomération de Plaine Commune, ville de Pierrefitte). La réalisation d'un équipement culturel national structurant marque également l'engagement du Gouvernement en faveur de l'aménagement du territoire de la Région Ile-de-France et du développement culturel des quartiers dans le cadre de la politique de la ville. Cette localisation permettra en outre d'assurer une bonne articulation avec le réseau des archives dans son ensemble, en particulier le projet des archives diplomatiques à La Courneuve et celui des archives du ministère de la Défense à Vincennes.

Ce projet de nouveau centre, d'un coût estimé à environ 119 M Euros, constitue une opération importante puisque ce bâtiment sera destiné à collecter les archives de l'Etat pour les 30 ans à venir, et à conserver et communiquer au plus grand nombre les archives centrales de l'Etat depuis 1790. Il aura une capacité de stockage de 320 km linéaires et il sera appelé à accueillir plusieurs centaines de lecteurs par jour. En termes de calendrier, la livraison du nouveau bâtiment interviendra en 2009. Le concours de maîtrise d'oeuvre sera lancé dès cette année.

Les fonds antérieurs à 1790 et le Minutier central des notaires parisiens demeureront au Centre historique des archives nationales, dans le 3ème ardt à Paris. Le principe d'un programme de réhabilitation du centre historique est également arrêté, dont la mise en oeuvre sera pleinement assurée à l'ouverture du nouveau centre de Pierrefitte. Enfin, un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupés et maintenus 60 km d'archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance.

Le ministre de la Culture et de la Communication a par ailleurs présenté plusieurs autres projets concernant les archives de France :

- en premier lieu, la réforme de la loi du 3 janvier 1979, désormais intégrée dans le code du patrimoine, dont l'orientation générale est de favoriser les dispositions relatives à l'accès aux archives. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des Ministres dans les tous prochains mois ;

- en second lieu, la modernisation de l'organisation et du statut des centres des archives nationales, en particulier en dotant les centres d'archives nationales franciliens (centre historique, centre de Fontainebleau, futur site de Pierrefitte) d'un statut d'établissement public à caractère administratif ;

- enfin, l'engagement de la Direction des Archives de France en matière d'archivage électronique dans le cadre de la réforme de l'Etat.





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