Depuis 1991, l’Union européenne a apporté une aide de plus de 5,3 milliards d’euros aux Balkans occidentaux, à travers les programmes PHARE et OBNOVA, l’aide humanitaire (ECHO) et alimentaire, ainsi que l’aide macrofinancière.

Sur la période 1991-2000, la Bosnie-Herzégovine a reçu 41% de cette aide, la RFY 25% (en incluant 13% pour le Kosovo et 2% pour le Monténégro depuis 1998), l’Albanie 18%, la Macédoine 9% et la Croatie 7%.

En 1999, l’Union a accordé plus de 1,1 milliard d’euros aux Balkans occidentaux et pour faire face à la crise du Kosovo. Pour le seul Kosovo, elle a consacré 378 Meuros à l’aide humanitaire aux réfugiés kosovars et 127 Meuros à la reconstruction.

En 2000, plus de 615 Meuros avaient été initialement programmés, suivant trois priorités : reconstruction du Kosovo (360 Meuros), consolidation en Bosnie-Herzégovine (100 Meuros), soutien au Monténégro (55 Meuros). La dotation initiale prévue pour la RFY ne comprenait que 15 Meuros qui ont été accordés en faveur des Balkans occidentaux.

Pour 2001, un montant de 721 Meuros de crédits (dont 230 Meuros pour le Kosovo et 200 Meuros pour la Serbie) a été prévu.

Une évaluation des besoins en Serbie doit encore être réalisée. La nécessité d’engager ce travail d’évaluation a été rappelée au Conseil européen de Biarritz.

Le Conseil Affaires Générales du 20 novembre a adopté le règlement créant le nouveau programme CARDS d’aide communautaire en faveur des Balkans (« Community Assistance for Reconstruction, Democratisation and Stabilisation »), qui a été doté de 4,65 milliards d’euros sur la période 2000-2006 (cf. fiche séparée).

LE PROGRAMME CARDS

Afin de doter l’Union européenne d’un grand programme d’aide communautaire en faveur des Balkans occidentaux, le Conseil européen d’Helsinki avait souligné qu’il était nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire unique pour l’aide financière, qui a emprunté jusqu’à présent les canaux des programmes PHARE-Balkans et OBNOVA (reconstruction). C’est en ce sens que la Commission a présenté le projet CARDS (« Community Assistance for Reconstruction, Démocratisation and Stabilisation »). L’objectif de la Présidence française était de faire adopter le règlement CARDS et le règlement relatif à l’Agence européenne de reconstruction à temps pour les annoncer lors du sommet de Zagreb. Cet objectif a été atteint lors du Conseil Affaires Générales du 20 novembre.

Un montant de 4,65 milliards d’euros a été inscrit dans le règlement CARDS pour la période 2000-2006. Par ailleurs, l’Agence européenne de reconstruction, dont le siège est à Thessalonique, a vu son champ d’intervention élargi du Kosovo à l’ensemble de la RFY, où elle sera chargée de l’exécution de CARDS. Elle aura désormais trois centres opérationnels : Pristina, Belgrade et Podgorica.

CARDS a pour objectif principal de soutenir la participation de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie au processus de stabilisation et d’association.

L’aide communautaire est mise en oeuvre par le financement de programmes d’investissements et de renforcement institutionnel. Elle vise notamment :

· à la reconstruction, l’aide au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi qu’à la stabilisation de la région,

· à la création d’un cadre institutionnel et législatif en soutien à la démocratie, à l’Etat de droit, aux droits de l’Homme et des minorités, à la réconciliation et à la consolidation de la société civile, à l’indépendance des média, ainsi qu’au renforcement de la légalité et de la lutte contre le crime organisé,

· au développement économique durable et aux réformes économiques orientées vers l’économie de marché,

· au développement social, notamment la lutte contre la pauvreté, à l’égalité entre les sexes, à l’éducation, l’enseignement et la formation, ainsi qu’à la restauration de l’environnement,

· à la coopération régionale.

· CARDS devrait donner plus de cohérence, d’efficacité et de visibilité à l’aide de l’Union. Le respect des principes démocratiques et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des minorités et des libertés fondamentales constitue une condition préalable pour bénéficier du programme CARDS.