CONFERENCE DE PRESSE
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN INFORMEL
DE BIARRITZ
(SAMEDI 14 OCTOBRE 2000)

==== EXTRAITS ====


(...) Nous avons donc eu hier matin, hier après-midi et hier soir huit heures de discussions approfondies sur la seule réforme institutionnelle. Et j’en retiens trois enseignements. D’abord, nous sommes tous d’accord pour nous fixer un haut niveau d’ambition pour le futur Traité de Nice. Ensuite, nous avons enregistré de réels progrès sur deux sujets importants sur quatre, c’est-à-dire la majorité qualifiée et les coopérations renforcées. Enfin, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur les deux sujets les plus sensibles : la composition de la Commission et la repondération des voix.

Alors, d’abord, nous avons enregistré de réels progrès sur la majorité qualifiée et les coopérations renforcées. C’est un point très important pour l’avenir de l’Europe et il existe déjà un accord sur de très nombreux articles. Il y a toutefois certaines questions qui restent encore à éclaircir et devront l’être avant Nice, enfin à Nice, pour lesquelles nous avons néanmoins qualifié les enjeux et identifié des pistes vers les solutions. Dans le domaine fiscal, il reste des réserves mais beaucoup sont ouverts, notamment pour ce qui concerne les adaptations techniques et la coopération dans la lutte contre la fraude. Dans le domaine social, une ouverture existe sur tout ce qui ne touche pas aux principes de la sécurité sociale. En matière de politique commerciale extérieure, nous devrions pouvoir avancer dès lors que cela ne constitue pas une extension des compétences communautaires et que l’on trouve un traitement satisfaisant pour les secteurs les plus sensibles, notamment dans le domaine culturel. Enfin, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, un problème particulier se pose, qu’il faudra approfondir pour l’asile et l’immigration.

Au-delà de ces questions centrales, quelques autres difficultés ont été relevées, et vont être approfondies, sur la non-discrimination, sur l’environnement et sur la cohésion. Tout cela devant former à Nice un ensemble équilibré. Voilà pour les majorités qualifiées.

Pour les coopérations renforcées, de gros progrès ont été constatés, notamment sur les principes régissant ces coopérations et sur lesquels tout le monde s’est mis d’accord. Elles doivent avoir un caractère totalement ouvert, autrement dit n’exclure personne. Elles doivent respecter l’acquis communautaire et elles doivent s’inscrire dans le cadre institutionnel.

On se rapproche d’un accord sur la mécanique de déclenchement, qu’il s’agisse du nombre minimum de pays, de la clause d’appel au Conseil européen ou de la clause du dernier ressort.

Pour la PESC et surtout pour la sécurité et la défense, une ouverture existe et il reste à trouver quelques modalités adaptées.

En deuxième lieu, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur les deux thèmes les plus sensibles, la Commission et la pondération des voix.

Sur la Commission, chacun comprend qu’il est nécessaire de réorganiser la Commission pour la renforcer avant l’élargissement, afin de la rendre plus efficace. Deux schémas sont sur la table : soit le plafonnement du nombre des commissaires avec rotation égalitaire entre tous les Etats membres ; soit une Commission avec au moins un national par Etat membre, alors se pose la question de sa réorganisation. Il faudra choisir à Nice entre ces deux formules qui vont être discutées par la Conférence intergouvernementale jusqu’à Nice. Il faudra le faire en ayant à l’esprit, naturellement, l’intérêt général de l’Union.

Sur la pondération des voix, deux options sont sur la table dans le contexte de l’élargissement et de la nécessaire prise en compte de la légitimité démocratique : soit une repondération simple, soit un système de double majorité. Là encore, nous allons travailler d’ici Nice pour dégager la solution la meilleure pour le bon fonctionnement de l’Union élargie dans l’avenir.

Sur ces deux questions les plus sensibles, naturellement, nous avons eu des discussions particulièrement utiles et approfondies, notamment au cours du dîner d’hier soir, un dîner qui a été particulièrement chaleureux, solidaire, ouvert et dont je garderai la meilleure impression pour ce qui concerne l’évolution des choses. Au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, en effet, chacun comprend mieux la position des autres et chacun, je l’ai bien noté hier soir à l’issue du dîner, s’inscrit dans une volonté d’aboutir. C’était très important.

Au total, de vrais progrès ont été constatés. Nous sommes tous déterminés à parvenir à un accord substantiel sur ces quatre questions à Nice afin de permettre une véritable réforme des institutions de l’Union indispensable à l’élargissement.

NOVEMBRE 2000