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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre et de M. Hubert VEDRINE, Ministre des Affaires étrangères, lors du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi.

Luxembourg, vendredi 21 novembre 1997

LE PRESIDENT - Mesdames, Messieurs,

Il est d'usage généralement d'observer avec un certain scepticisme ces Conseils. Et bien, je vais vous dire, nous, nous sommes contents de celui-ci. Le Premier ministre vous le dira certainement, en tout cas c'est mon sentiment, cela a été un Conseil positif.

Pas à pas, l'Europe prend en compte une dimension sociale qu'on l'avait accusée de négliger, peut-être à juste titre d'ailleurs. Pendant longtemps on s'était concentré sur les aspects économique, technique, financier et monétaire. Petit à petit un mouvement s'est créé, la France y avait pris sa part d'ailleurs, avec son Mémorandum Social, puis à Maastricht en demandant la réunion, puisque c'est nous qui l'avions demandée, d'un conseil spécial sur l'emploi, problème social majeur de l'Europe, et donc, je le répète, petit à petit, cette dimension sociale prend sa place et aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle et une bonne étape.

Le Conseil a adopté des objectifs concrets pour l'emploi. Désormais chaque année nous fixerons des objectifs d'action qui seront mis en oeuvre par les Etats, et qui donneront lieu à un suivi régulier. Cette démarche anticipe le Traité d'Amsterdam et elle est excellente, c'est un progrès.

Les Quinze ont, par ailleurs, décidé de s'attaquer en priorité au chômage des jeunes et au chômage de longue durée, tout jeune chômeur se verra offrir dans les six mois une solution, emploi ou formation, et il en va de même pour tout chômeur atteignant un an de chômage, c'est-à-dire entrant dans la catégorie du chômage de longue durée.

Les Quinze se sont d'ailleurs engagés à alléger les charges administratives fiscales.. C'est une orientation, c'est un objectif qui pèsent sur les PME d'une part, qui pèsent sur le travail et notamment sur le travail non qualifié. La France, vous le savez est déjà engagée dans cette voie, c'est très bien. De même, les partenaires sociaux sont invités à trouver les formules les mieux adaptées pour que le travail soit plus souple et permette aux entreprises d'être plus compétitives. C'est le bon sens, c'est la modernisation des choses.

Enfin, les Etats-membres ont décidé de s'efforcer de réduire l'écart existant entre les hommes et les femmes au regard du chômage. Tout cela est donc positif. Petit à petit, je le répète, étape après étape, l'Europe sociale se crée, l'emploi s'inscrit au coeur de la démarche européenne, et notre priorité désormais, c'est de mettre tout cela en oeuvre dans chacun de nos pays. Cela implique une mobilisation de tous, des Etats, des partenaires sociaux et, au premier chef, des entreprises. Je le dis souvent, ce sont les entreprises qui créent la richesse et l'emploi et qui doivent être naturellement le moteur de tout cela, à condition qu'on leur facilite les choses, et c'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé aujourd'hui.

Voilà en gros ce qui s'est passé, Monsieur le Premier ministre, si vous pouviez apporter des précisions nécessaires.

LE PREMIER MINISTRE : - - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. C'est vrai que, dans la continuité des efforts antérieurs de la France au Conseil d'Amsterdam en juin dernier et à l'initiative du Gouvernement avec la demande de la France, une volonté s'est exprimée chez les pays européens de faire de l'emploi l'un des sujets prioritaires des travaux entre Etats européens. Si dans ce cadre, l'idée d'un Sommet extraordinaire sur l'emploi avait pu être accueillie avec un certain scepticisme -comme le Président de la République vient de l'indiquer à l'instant-, je crois que la qualité des travaux menés sous l'impulsion notamment du Président de l'Union européenne,

Jean-Claude JUNCKER, et grâce aux propositions importantes, a permis de crédibiliser la démarche et d'ouvrir une nouvelle étape dans laquelle les problèmes d'emploi, de croissance économique -sur lesquels nous reviendrons en décembre dans un autre Sommet à Luxembourg-, ont été mis au premier plan. On peut dire qu'il y a donc une vraie prise de conscience des Européens, sans doute des Gouvernements européens, dans la nécessité de faire face au chômage de masse.

Le Président de la République a rappelé que des orientations communes, des lignes directrices étaient fixées au plan communautaire, que des objectifs communs, précis, concrets, mesurables , qui peuvent même être chiffrés par les Etats-membres s'ils le souhaitent, pouvaient être mis en oeuvre dans le cadre de plans nationaux pour l'emploi.

En outre, et c'est intéressant comme approche, il y aura sur l'emploi désormais des rendez-vous annuels, c'est-à-dire que ce n'est pas un moment que ce Sommet sur l'emploi, c'est le début d'une démarche continue, débouchant sur l'examen des efforts faits chaque année en décembre lors d'un Conseil Européen.

Ce qui est intéressant aussi, je crois, c'est la méthode qui a été suggérée et qui est fondée au fond sur l'idée de convergence. De même que nous nous sommes inspirés de l'idée de la convergence pour avancer vers l'objectif de la monnaie unique que nous réaliserons, de même c'est cette philosophie-là, la convergence, qui doit nous guider en ce qui concerne l'emploi.

Je ne vais pas revenir sur les indications qui ont été données par le Président de la République, mais il y a néanmoins un certain nombre d'objectifs précis qui sont retenus : proposer une solution à tous les chômeurs avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage, et nous devons y parvenir dans les cinq ans, même si une latitude peut être laissée à certains de nos pays membres qui sont dans des situations plus difficiles.

Seconde obligation : offrir un nouveau départ à tous les chômeurs adultes dans les douze mois de chômage.

Troisième engagement : offrir une formation à au moins 20 % des chômeurs.

Quatrième engagement : exploiter plus intensément les possibilités de création d'emplois dans les activités liées aux nouvelles technologies, notamment celles de la société de l'information en favorisant la recherche.

Autre axe, enfin, soutenir les petites et moyennes entreprises innovatrices et créatrices d'emplois ; des moyens financiers importants ont été dégagés à travers l'action de la Banque Européenne d'Investissements.

Est examinée également la possibilité de créer des emplois dans des activités liées aux besoins non satisfaits par le marché : c'est ce que nous avons entrepris en France avec le programme Emploi-Jeunes.

Enfin, parmi les pistes retenues sont évoquées la réduction du temps de travail et la formation tout au long de la vie.

Je crois que l'ensemble de ces décisions traduit la volonté des Etats-membres au moment où beaucoup d'entre eux se préparent au passage à la monnaie unique, de répondre aux attentes de leur peuple qui, nous le savons bien, sont centrées sur l'emploi, comme d'ailleurs les manifestations d'hier, les manifestations syndicales à Luxembourg l'ont montré. Ainsi, je crois que l'on peut dire, à mes yeux, qu'aujourd'hui, s'engage une démarche dans laquelle, aux critères de Maastricht touchant la monnaie unique, s'ajoutent désormais les objectifs de Luxembourg visant la croissance et l'emploi.

QUESTION: - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, vous avez souligné, à juste titre, que les femmes étaient particulièrement touchées par le chômage. Quelles sont les propositions concrètes que vous envisagez d'ouvrir pour précisément remédier à ce déséquilibre qui existe parmi le chômage des femmes, en particulier, le temps partiel ?

LE PREMIER MINISTRE : - Vous allez avoir dans peu de temps, je crois -nous avons travaillé en temps direct-, les propositions qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces problèmes sont effectivement mentionnés avec pour objectif d'augmenter l'emploi des femmes et d'améliorer les conditions et l'égalité dans lesquelles elles travaillent, dans le document.

QUESTION: - Cette question s'adresse surtout au Premier ministre. Est-ce que vous ne pensez pas qu'avec ce relevé de conclusions on importe en quelque sorte en France des idées, disons de souplesse, voire de flexibilité, même si le mot n'est pas prononcé, idées auxquelles la société française semble plutôt hostile dans son ensemble ? C'est la première question. Puis une précision, il y a dans ce texte une phrase sur la révision nécessaire sur les systèmes d'indemnisation pour pousser les chômeurs à reprendre réellement du travail. Quelle est la portée de cette phrase à l'égard de la société française ?

LE PREMIER MINISTRE : - - Je pense que c'est chercher le paradoxe que de penser qu'à l'occasion de ce Sommet sur l'emploi ce soit plutôt les influences d'autres plutôt que l'influence des idées françaises et des propositions françaises qui se soient manifestées. Sans notre intervention à Amsterdam, il n'y aurait pas eu de chapitre du traité sur la croissance et l'emploi. Sans notre intervention à Amsterdam il n'y aurait pas eu de Sommet sur l'emploi. Ensuite, la France a souhaité participer au travail commun, a préféré seconder l'action du Président de l'Union, Jean-Claude JUNCKER, plutôt que de professer ses thèses ou ses théories à l'égard de tous.

Donc nous avons participé au travail commun en appuyant la Présidence, mais je crois que, s'il s'ouvre cette nouvelle démarche, si se rééquilibrent, d'une certaine façon, les priorités de politiques économiques et sociales de l'Europe, en ce moment où nous allons vers la monnaie unique, je crois qu'indiscutablement, c'est à l'initiative de la France et je crois que c'est donc bon nombre de nos idées et de nos propositions qui traversent ce document.

Le terme de flexibilité, vous l'avez vous-même noté, n'est pas employé dans ce document. Pour autant que nous devions dans un certain nombre de domaines pour nous adapter à la compétition mondiale, pour faire évoluer le marché du travail, pour préparer les hommes et les femmes à des emplois successifs, que nous devions rechercher de la souplesse, cela ne me choque nullement et je ne vois pas en quoi cela serait contraire à une certaine philosophie de l'emploi en France.

Donc je crois réellement que l'on peut dire que ce Sommet est un sommet dans lequel nous avons, avec d'autres, fait passer un certain nombre d'idées ; dont je dirais qu'elles sont sans doute, d'ailleurs, dans une certaine tradition française, -le Président a rappelé le Mémorandum social- mais à laquelle nous avons, peut-être, pu donner depuis quelques mois une nouvelle impulsion.

LE PRESIDENT - J'ajoute qu'à l'initiative de la France, on a renforcé considérablement le dialogue social, la part qu'il doit avoir dans l'évolution des choses, si bien que pratiquement partout, il est mentionné que les discussions sérieuses doivent se faire dans le cadre d'un dialogue social avec les organisations sociales compétentes.

QUESTION: - Comment espérez-vous pousser les pays à respecter tous ces objectifs, s'il n'y a pas de sanction ?

LE PREMIER MINISTRE : - Nous sommes au début d'une démarche, certains pouvaient penser que ce Sommet pour l'emploi serait sans lendemain, comme une concession faite à des idées françaises, à une impulsion française donnée à un moment ou à un autre. En réalité, vous commencez à mesurer que c'est une démarche continue qui désormais va s'engager, fondée à la fois sur des orientations communes, les lignes directrices fixées au plan communautaire qui seront elles-mêmes réexaminées chaque année, mais en même temps parce que les politiques sociales et les politiques pour l'emploi sont de compétence nationale mises en oeuvre dans le cadre de plans nationaux, lesquels plans nationaux peuvent s'engager sur des objectifs chiffrés.

Ce système sera examiné désormais chaque année, notamment lors d'un conseil à la fin de l'année, en décembre. Il doit, comme vient de le dire le Président de la République, nourrir un dialogue social, et à plusieurs reprises est mentionnée la nécessité de consulter les partenaires sociaux.

Il faut que vous mesuriez que nous sommes au début d'un processus. Nous savons tous que les politiques communautaires se sont développées progressivement à partir d'actes initiaux, à partir d'une matrice, à partir de premières fondations. Qui aurait pu deviner en 1963, je crois, que la politique agricole commune aurait un tel essor ou un tel succès. Eh bien, c'est cette démarche que vous devez considérer, et c'est cela qui en donne l'ambition. Je pense, qu'à partir du moment où chaque année, seront examinés, éventuellement avec des objectifs chiffrés si les Etats en décident, les plans nationaux mis en oeuvre par les pays et examinés collectivement, cela veut dire qu'une certaine exigence s'exprimera. La philosophie de la sanction n'est peut-être pas celle qui nous guide dans ce domaine.

LE PRESIDENT - J'ajouterais qu'elle n'aurait pas de sens, dans ce domaine, ce qui est nouveau, c'est que nous avons réussi à nous mettre d'accord sur des objectifs, sur une méthode et, comme vient de le rappeler le Premier ministre, c'est essentiel, sur un rendez-vous pour vérifier, cela c'est une démarche nouvelle. Maintenant, il appartient à chacun d'entre nous d'agir.

QUESTION: - Dans votre contribution écrite, vous avez dénoncé, si je ne m'abuse, le mirage d'expérimentations hasardeuses, à quelles expérimentations pensez-vous ?

LE PRESIDENT - A toutes celles auxquelles on pourrait penser, et j'ai entendu dire qu'on m'avait prêté quelques arrières pensées. Je suis sûr que le Premier ministre sera d'accord avec moi pour estimer que les expériences hasardeuses doivent être à tout prix évitées.

QUESTION: - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, qu'est-ce qui vous fait penser que la formation va être automatiquement suivie par un emploi, parce qu'en fait, comme l'a dit le Président de la République, la création d'emplois dépend des entreprises, donc même si vous faites un effort de formation, rien ne dit que cela entraînera une baisse du chômage ?

LE PREMIER MINISTRE : - Pour ce qui me concerne, et pour ce qui concerne ce document, à aucun moment il n'est dit que la formation impliquera automatiquement l'emploi, donc ce n'est pas une affirmation qui est portée. Il y a dans ce document et dans les conclusions d'aujourd'hui, un certain nombre d'axes d'actions, un certain nombre de moyens utilisés, et naturellement dans beaucoup de domaines l'emploi dépend, non seulement des entreprises, mais dirais-je plus globalement -et nous avons abordé cela d'ailleurs pendant une partie de la discussion d'aujourd'hui- de la croissance économique.

Et ces problèmes de la recherche, d'une croissance économique plus forte en Europe, cette volonté de coordonner ou de concerter nos politiques économiques autour de la monnaie unique, avec notamment cet objectif de croissance et d'emploi, cela est au coeur de nos préoccupations et ce sont des questions sur lesquelles nous reviendrons dans le prochain sommet de Luxembourg, en décembre.

QUESTION: - Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions à propos de la Banque Centrale Européenne ?

LE PRESIDENT - C'est un sujet qui n'a pas fait l'objet du moindre commentaire, ni naturellement en réunion, ni sur le plan bilatéral.

LE PREMIER MINISTRE : - Même chose, nous avons vu qu'il y avait eu des discussions ou des apartés, je crois pouvoir dire que...

LE PRESIDENT - ...nous n'y avons pas été mêlés...!

LE PREMIER MINISTRE : - ...non, ni ensemble, ni séparément !

QUESTION: - Y a-t-il eu des discussions sur la réduction du temps de travail, parmi les Quinze, a-t-on trouvé des convergences, des divergences dans ces discussions, si elles ont existé ?

LE PREMIER MINISTRE : - Je crois qu'il est honnête de dire que la question sur la réduction du temps de travail qui est évoquée dans le document, l'est de façon assez large et diversifiée sans privilégier une approche plus qu'une autre.

On évoque la diminution du temps de travail, on évoque les heures supplémentaires, on évoque une nouvelle organisation du travail et pour l'essentiel, on peut dire que cela fait partie de ce que l'on appelle les bonnes pratiques. Donc là, il s'agit plutôt d'une confrontation d'expériences que d'indications qui seraient fixées à tous les Etats.

QUESTION: - Monsieur le Président, vous avez aussi discuté pendant le dîner sur la participation de la Turquie à la conférence permanente, et hier soir après le dîner, Monsieur SIMITIS a dit que la Grèce a mis un veto sur la participation de la Turquie. On sait très bien que cette conférence était à l'initiative de la France, si la Turquie ne fait pas partie de la conférence, est-ce que la conférence pourrait tomber à l'eau ?

LE PRESIDENT - - je veux d'abord dire que le sujet de la réunion de Luxembourg, c'était l'emploi et rien d'autre. Alors certes, à l'initiative et selon les traditions du Président en exercice de l'Union européenne, nous avons hier soir évoqué un certain nombre de problèmes, notamment celui de l'élargissement, je dirais en dînant, et en particulier celui de la Turquie. Il y a, me semble-t-il, un large accord pour qu'une conférence, je dirais un peu familiale, conviviale, réunisse ensemble les quinze pays de l'Union, les onze pays candidats et la Turquie pour parler des choses qui nous concernent, qui nous intéressent, européennes ou mondiales.

Et il y a, non pas un veto, d'ailleurs il n'y avait pas lieu de mettre un veto quelconque, bien entendu. Il n'y avait pas de discussion, ce n'était pas une discussion officielle. Il y a une réserve, je crois, de la Grèce. Effectivement, c'est ce qu'a évoqué Monsieur SIMITIS, que je peux comprendre, que nous pouvons comprendre. Je pense que, d'ici le prochain sommet, la Présidence Luxembourgeoise aura trouvé la solution pour que tout le monde puisse se réunir ensemble et discuter, comme c'est normal entre pays pacifiques, des problèmes qui nous concernent.

QUESTION: - - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, tous les ambassadeurs européens reviennent à présent en Iran. Quelle est votre opinion pour le futur en matière de relations politiques et économiques ?

LE PRESIDENT - Les dernières informations ont été suivies par le Ministre des Affaires Etrangères pendant que nous étions en réunion. Je vais lui demander de vous répondre.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: - - Depuis quelques mois en effet, il n'y avait plus d'ambassadeur de l'Union européenne en Iran, car les pays membres de l'Union européenne s'étaient solidarisés avec l'Allemagne dont l'ambassadeur avait dû quitter l'Iran sur une décision des autorités Iraniennes. Au cours des derniers mois, la Présidence Luxembourgeoise, notamment depuis le mois de juillet, a essayé de trouver une issue à cette situation. Les pays membres de l'Union européenne souhaitaient pouvoir renvoyer les ambassadeurs parce que, quelle que soit la nature des relations que l'on a de pays à pays, c'est un canal normal que d'avoir des ambassadeurs pour exprimer ce que l'on a à dire sur les différents sujets.

Mais les pays membres de l'Union européenne ne voulaient pas que ce soit fait en discriminant d'une façon quelconque l'ambassadeur d'Allemagne. Une négociation a été menée avec beaucoup de persévérance et beaucoup de talent, et je rends hommage à la Présidence Luxembourgeoise. Un accord a finalement pu être trouvé, qui a permis à un premier groupe d'ambassadeurs de l'Union européenne de rentrer, il y a maintenant quelques jours, et les ambassadeurs de France et d'Allemagne doivent rentrer dans les heures qui viennent.

Nous nous retrouverons ainsi dans la situation qui prévalait encore il y a six mois, avec des ambassadeurs européens normalement présents en Iran. Il n'y a pas eu de rupture des relations. C'était simplement la question de la présence ou non des ambassadeurs sur place. Donc, c'est une très bonne réalisation à mettre au bilan de la Présidence Luxembourgeoise.

QUESTION: - Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Union européenne a fixé ses objectifs : le plan d'action contre le chômage. Mais dans la perspective de l'élargissement de l'Union, les pays candidats sont-ils oubliés, si l'on sait que, dans les pays de l'Est, le problème de chômage est beaucoup plus important que dans l'Union elle-même. Ces pays, quand ils vont rentrer dans l'Union, il ne vont pas de nouveau recréer cette situation que nous avons aujourd'hui ?

LE PRESIDENT - L'Union a vocation à s'élargir, et la famille européenne à se rassembler, la cassure de Yalta à s'effacer complètement. Alors naturellement, tous les pays de l'Europe ne sont pas dans les mêmes conditions économiques, sociales, politiques, et c'est pourquoi il est prévu des possibilités, plus exactement des procédures d'élargissement. Tous les pays candidats seront traités sur pied d'égalité.

Et notamment, je voudrais rappeler que l'Union va apporter à l'ensemble de ces pays une aide considérable, puisqu'elle est, je crois, à peu près de deux fois le montant du plan Marshall, pour leur permettre précisément d'améliorer leur situation et d'être en situation de rentrer dans l'Union le plus vite possible, ce qui suppose notamment une croissance économique permettant de diminuer le chômage. Il faudra quand même quelque temps.

Voilà. Je voudrais dire quand même en conclusion que ce sommet, c'était, quand il a été souhaité par le Gouvernement, et par moi-même d'ailleurs à Amsterdam, un double défi.

Il y avait d'abord un premier défi qui était d'en faire admettre le principe. Ce n'était pas du tout évident. Tout à l'heure, le Premier ministre a dit que c'était un succès pour la France. Il avait raison. Ce n'était pas du tout évident que nous réussissions à faire admettre à nos 14 partenaires de tenir un sommet sur l'emploi. Ce n'est un secret pour personne que certains de nos partenaires étaient tout à fait réservés sur le principe même.

Et le deuxième défi, c'était qu'il sorte quelque chose de ce sommet, que ce ne soit pas seulement un sommet pour parler. Eh bien, ces deux défis ont été relevés. Pour le deuxième, naturellement, la France a beaucoup travaillé, mais disons les choses comme elles sont, la Présidence Luxembourgeoise a fait les choses avec beaucoup d'intelligence, de compétence, et nous devons lui en être reconnaissants, puisque pratiquement tous les objectifs que s'étaient fixés la France ont été pratiquement atteints.

Alors de ces sommets en général, on part plus ou moins satisfait, de plus ou moins bonne humeur. Je peux vous dire qu'aujourd'hui, et je crois pouvoir parler au nom du Premier ministre et du Gouvernement comme au mien, nous partirons de Luxembourg à la fois satisfaits et de bonne humeur.

Je vous remercie.

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