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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, et de M. Percival J. PATTERSON, Premier ministre de la Jamaïque et Président du CARIFORUM.

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Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, le vendredi 10 mars 2000

Messieurs les Ministres de la République,

Madame et Messieurs les Présidents des Conseils régionaux, et des Conseils généraux, de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique,

Monsieur le Premier Ministre, Président en exercice du Conseil des ministres du Cariforum,

Mesdames et Messieurs les journalistes,

D'abord merci d'être présents nombreux pour entendre notre compte rendu d'une réunion qui était une première, puisque la France pouvait dialoguer avec les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de la Caraïbe, les pays réunis au sein du Cariforum.

Je voudrais d'abord remercier les chefs d'Etat et de Gouvernement qui ont tous tenu à être présents pour ce contact et cette journée de travail, qui nous ont permis, au fond, de mieux nous connaître. Nous nous rencontrions de temps en temps dans des instances internationales, mais nous n'avions pas de véritable débat sur les problèmes que nous pouvons avoir en commun. Ce sommet nous a permis de mieux nous connaître, mais aussi de mieux nous comprendre. Et les sujets qui étaient à l'ordre du jour, et qui nous concernent tous, ont été évoqués, à mon avis, avec le plus grand profit pour l'ensemble des présents.

Je voudrais donc me réjouir de cette première réunion et le Premier ministre de la Jamaïque, Monsieur Patterson, a conclu tout à l'heure en proposant, et nous avons adhéré immédiatement à ses propositions, que, même si elle était informelle, il y ait une suite à cette réunion. Nous avons fait aujourd'hui un premier pas vers un meilleur contact entre les pays de la Caraïbe, les départements français d'Amérique en particulier et plus généralement la France. Donc, c'est pour moi un premier sujet de satisfaction.

Deuxième sujet de satisfaction, pour la première fois ce sont les responsables des départements français d'Amérique qui, en réalité, ont préparé les dossiers, exposé les problèmes et indiqué la position de la France. C'est la première expérience, je dirais avant même le vote de la loi d'orientation qui organisera cette décentralisation dans le domaine de la coopération régionale. C'est pour la première fois la responsabilité clairement affirmée, exprimée par les Présidents des Conseils régionaux et des Conseils généraux, sur les sujets très importants qui touchent à la relation entre les terres françaises et leur environnement régional.

Nous avons évoqué, vous le savez, six sujets : l'agronomie tropicale, sur le rapport du Président Lubeth, les visas et la liberté de circulation sur le rapport du Président Lecante, les échanges culturels et sportifs sur le rapport du Président LISE -je dis cela dans l'ordre où les choses ont été celles de l'ordre du jour- le transport aérien et maritime, sur le rapport du Président Karam, les problèmes liés à la prévention, à la prévision et à la gestion des catastrophes naturelles, hélas si fréquentes dans ces régions, sur le rapport de Madame Michaux-Chevry et le problème délicat, s'il en est, qui a donné lieu à un débat extrêmement large, du trafic des stupéfiants sur le rapport du Président Marie-Jeanne. L'ensemble s'est déroulé de façon tout à fait à la fois sérieuse, parce que les choses avaient été bien préparées, et très amicale, car au fond, il y avait de part et d'autre et entre nous tous un vif désir de coopération, de dialogue, de travailler ensemble.

Voilà ce qui s'est passé aujourd'hui. Je vais donner la parole au Premier ministre Patterson et ensuite nous répondrons naturellement aux questions que vous souhaiteriez nous poser.

Monsieur le Premier ministre.

M. PARTERSON - Nos discussions pourraient être divisées en deux grandes catégories, d'une part les relations entre l'Union européenne et les pays membres du Cariforum, d'autre part, les mesures que nous pouvons prendre pour accroître et renforcer la coopération régionale entre les départements français d'Amérique, de la Caraïbe et les états membres du Caricom.

Par l'intermédiaire de ses départements français d'outre-mer, la France a toujours affirmé son identité caribéenne clairement et cette initiative, cette rencontre, ici en Guadeloupe, est pour nous le reflet clair du fait que la France garde une vision claire dans sa démarche au sein de la région Caraïbe. Pour nous, c'est la conclusion de l'accord cadre ACP/Union européenne. Cette réunion se tient à l'aube d'un nouveau millénaire, au début d'un nouveau millénaire, à une époque qui est considérée par tous comme une nouvelle ère de la mondialisation. Pour nous cette réunion est un message très clair sur le fait que la France ne renonce à aucune de ses responsabilités vis-à-vis de la région Caraïbe. La France est déterminée à apporter une contribution utile au développement de la région des Caraïbes et à l'intégration dans tout son processus.

C'est pour nous également un message très clair sur le fait que la France ne renonce pas à ses intérêts dans la région du fait de notre implantation géographique. La Caraïbe pourrait en effet être oubliée au nom d'idées à courte vue qui pourraient prétendre que les départements français d'Amérique sont en dehors de la sphère d'influence française.

Nous avons pu au cours de cette journée parler de notre vulnérabilité en tant que petits Etats, vulnérabilité économique, vulnérabilité écologique. Nous sommes facilement la proie de catastrophes naturelles. Comme je l'ai dit au début de notre réunion, lorsque les ouragans arrivent, ils ne font aucune différence entre les îles anglophones, francophones, hispanophones ou néerlandophones. Les cyclones s'abattent sur nous avec une férocité sans partage.

Nous avons abordé la question de l'allègement de la dette, la question des décisions prises par le G7 pour les pays pauvres les plus lourdement endettés. Et nous avons examiné un certain nombre de propositions émanant du Président qui, à son sens, pourraient accroître ces efforts.

Nous essayons de diversifier nos productions et de diversifier les produits que nous offrons pour ne plus nous cantonner à des mono-cultures et les services sont pour nous un créneau tout à fait porteur. C'est dans ce contexte que nous avons pu exprimer un certain nombre des préoccupations qui sont les nôtres quant au rapport de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables, rapport qui concerne un certain nombre de services financiers et d'institutions bancaires off shores.

Nous avons également abordé les dispositions actuelles qui pourraient accroître les modalités de coopération en matière de transport aérien et maritime dans la région caraïbe. Nous avons fait état de nos inquiétudes avec beaucoup de franchise, notamment sur l'utilisation de la mer des Antilles pour le transport des déchets nucléaires.

Nous avons abordé les modalités de collaboration dans le domaine de la recherche et du développement et notamment dans le domaine de l'agronomie tropicale.

Enfin, dernier sujet sur lequel nous nous sommes concentrés, la question du trafic illicite de drogue et d'armes, trafic qui représente une préoccupation croissante pour nous tous dans la région, préoccupation également pour la plupart des métropoles où existent une forte demande vis-à-vis de ces produits.

Nous pensons qu'au terme de cette réunion nous avons franchi un pas supplémentaire dans l'intégration régionale et dans l'établissement de relations privilégiées entre les DFA et la région caraïbe. Pour nous, cette initiative est le reflet de la détermination de la France vis-à-vis de la construction d'une relation longue et durable avec ses partenaires de la Caraïbe.

Nous nous félicitons de la présence de Cuba, qui était représenté au niveau ministériel. Nous savons que la France, comme nous tous membres de la Caraïbe, veille à faire reconnaître l'importance de Cuba au sein des pays ACP. Et nous nous félicitons de cette démarche que nous soutenons et nous voulons déployer tous les efforts qui nous sont possibles pour encourager l'acceptation de Cuba au moment de la signature des accords de Fidji.

Pour ce qui est des accords ACP/Union européenne, nous pensons que la France comprend particulièrement bien nos préoccupations. La France n'a cessé de soutenir nos intérêts, nos préoccupations dans les négociations au sein de l'Union européenne, dans les couloirs de l'Union européenne et nous aimerions saisir cette occasion pour partager avec la France un certain nombre des objectifs que nous nous sommes fixés pour l'avenir de nos relations en ayant à l'esprit le fait que la France assurera la présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2000.

Nous sommes convaincus d'avoir eu aujourd'hui une réunion fort fructueuse. Nous avons décidé délibérément de ne pas publier de grande déclaration, mais plutôt d'assurer un suivi à cette réunion sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Parmi ces conclusions, nous sommes convenus de travailler en étroite collaboration, pas seulement dans nos capitales, mais également dans des régions de toute première importance, comme au siège des Nations Unies, à Genève, à New York ou au siège des institutions européennes, à Bruxelles.

A l'heure actuelle, l'accord ACP/Union européenne est en train d'être examiné par l'OMC pour examiner la question d'accorder une dérogation ou non. Si l'OMC prenait une décision négative, non seulement cela aurait des conséquences désastreuses pour nous en tant que membre des ACP, mais cela représenterait un pas en arrière considérable et un frein considérable apporté à la coopération qui devrait voir le jour entre les 85 pays de l'hémisphère nord et de l'hémisphère sud qui constituent à l'heure actuelle les partenaires de la convention de Lomé.

Nous nous félicitons de cette réunion. Et, à la fin, à l'issue de notre délibération, nous sommes parvenus à la conclusion suivante. Nous venons de franchir un pas hardi en avant et nous avons ainsi forgé une relation nouvelle et bénéfique à nous tous entre la France, ses départements français d'Amérique et les pays de la Caraïbe.

QUESTION - Les élus se demandent comment cela va se traduire dans la réalité. Ils veulent une plus grande marge de manoeuvre dans ce domaine. Est-ce que, par exemple, ils pourront signer des traités avec leurs voisins directement ?

LE PRÉSIDENT - Il y a déjà quelques temps que les relations existent entre les présidents de Conseils régionaux, les présidents de Conseils généraux et leurs voisins et que des accords sont signés sur un certain nombre de sujets. Madame Michaux-Chevry a été l'un des pionniers de cette action.

Aujourd'hui, il apparaît clairement que les responsables de ces départements considèrent qu'il leur appartient de traiter de tout ce qui est en relation avec leur environnement régional, de tout ce que sont les relations naturelles économiques, sociales, avec les pays qui les entourent. Ils ont évidemment raison. Beaucoup de choses peuvent être traitées ici avec la connaissance des hommes, du milieu, des problèmes, des sensibilités, beaucoup mieux que s'il fallait chaque fois remonter à Paris. C'est pourquoi nous avons décidé que ces relations seraient dorénavant beaucoup plus importantes que la décentralisation, le transfert des responsabilités serait beaucoup plus important y compris pour des crédits relatifs à la coopération régionale qui seront certainement mieux utilisés sous la responsabilité des présidents de région ou de département que dans un système national. D'ailleurs, la loi d'orientation, qui demande encore à être approuvée, puis naturellement votée par le Parlement, mais cela m'étonnerait qu'elle soit profondément changée, en tous les cas sur ce point, prévoira la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de la France pour ce qui concerne ces départements d'outre-mer, pas seulement d'ailleurs les départements français d'Amérique. Ce qui est vrai pour eux, l'est aussi, bien entendu, pour l'océan Indien.

QUESTION - Vous venez de dire que la loi d'orientation prévoit la coopération comme vous l'avez expliqué. Mais les principes et le texte qui doit être présenté dans les jours prochains à l'Assemblée nationale précisent qu'il y aura une forme de déconcentration, ce qui va accroître en matière de coopération les prérogatives du préfet de région. Les présidents des conseils régionaux et généraux vont recevoir des instructions du gouvernement français. Pensez-vous que ces dispositions qui font la loi d'orientation permettront aux présidents des conseils généraux et régionaux d'aborder les sujets de leur choix ?

QUESTION - Subsidiairement à cette question, comment concevez-vous la coopération décentralisée et, éventuellement, est-ce qu'il y a une nuance entre votre conception et celle du Gouvernement ?

LE PRÉSIDENT - Je voudrais d'abord dire au premier intervenant que j'admire sa connaissance des choses, qui en tous les cas, à l'évidence, est meilleure que la mienne, parce que le projet de loi du Gouvernement n'est pas encore définitivement arrêté. Il n'est pas encore passé au Conseil des ministres. Il faut ensuite qu'il soit discuté et voté par le Parlement et je peux vous dire qu'à ma connaissance, -mais peut-être que le ministre chargé de l'outre-mer pourra tout à l'heure vous en dire davantage-, mais à ma connaissance, il n'y a pas d'ordre que devrait pouvoir donner le Gouvernement aux présidents de Conseils généraux ou régionaux. Cela, je dois dire que c'est une conception qui n'est pas retenue ni dans la loi, ni nulle part ailleurs. En revanche, moi, je suis favorable à la déconcentration et à la décentralisation. Cela, c'est un autre problème. Enfin, je pense que vous avez eu des informations qui n'étaient pas fondées et qui vous ont conduit à une inquiétude qui ne l'est pas non plus.

Quant à mon sentiment sur la loi d'orientation, j'aurai l'occasion de le donner lorsque celle-ci sera définitivement arrêtée et qu'elle m'aura été soumise.

QUESTION - La question subsidiaire, c'était comment concevez-vous la coopération décentralisée et est-ce qu'il y avait une nuance entre votre conception et celle du Gouvernement ?

LE PRÉSIDENT - Pour ce qui concerne la coopération régionale décentralisée, il n'y a pas de divergence de vues au sein des pouvoirs publics français. Nous sommes tous, et c'est vrai aussi des responsables des départements concernés, favorables à une déconcentration permettant à la coopération régionale d'être faite, conduite, au niveau des départements ou des régions concernées. Il n'y a pas de divergence de vues. Je crois que c'est aujourd'hui une conception unanimement approuvée.

QUESTION - Monsieur le Président, nos régions sont perpétuellement confrontées au problème de la délimitation des zones de pêches : aujourd'hui, a-t-on discuté de ce problème et a-t-on enregistré des avancées dans les relations entre nous et les autres pays de la Caraïbe ?

LE PRÉSIDENT - C'est un problème qui nous préoccupe. J'ai eu l'occasion d'en parler hier soir avec le président des pêcheurs de Guadeloupe, et nous avons évoqué ces problèmes aujourd'hui, il n'y a pas eu d'avancée de faite, comme vous le dites, parce que ce n'était pas l'objet de notre réunion d'aujourd'hui. Cela suppose des réunions d'experts, ce n'est pas au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement que l'on peut régler ce type de problème, mais nous souhaitons beaucoup, avec nos collègues des pays de la Caraïbe, aboutir et probablement que la décentralisation de la coopération régionale facilitera ces accords, pour arriver à des accords qui soient, je dirais plus équilibrés.

QUESTION - Vous avez abordé la coopération régionale, le Cariforum attend beaucoup de la France quand elle sera à la tête de l'Europe, de la présidence, et qu'en est-il des " negative lists " qui gênent ici une coopération dans l'autre sens, notamment au niveau économique des échanges ? C'est un problème ici pour l'exportation au niveau régional. Est-ce que vous en avez parlé ?

LE PRÉSIDENT - Je n'ai pas très bien compris la question, pouvez-vous la reprendre ?

QUESTION - Les " negative lists ". Est-ce que vous en avez parlé, parce qu'ici c'est un frein pour le développement économique à l'exportation.

LE PRÉSIDENT - Nous le savons, et cela fait partie de l'ensemble du débat que nous avons engagé et que nous aurons avec nos partenaires du CARIFORUM et de la Caraïbe, notamment dans le cadre de la politique européenne, nous n'allons pas régler ce problème aujourd'hui.

QUESTION - Monsieur le Président, en République dominicaine, plus que n'importe où, nous avons une situation de misère, nous connaissons la misère du peuple haïtien, nous partageons la même île et il y a des secteurs en République dominicaine qui sont préoccupés par cette situation très dure du peuple haïtien. Et c'est le peuple dominicain qui, bien sûr, doit accepter cette émigration excessive et en porter le fardeau. Il y a un certain nombre de secteurs dominicains qui sont très très préoccupés. Que pense faire la France, la France pays riche qui a eu une de ces colonies ? Que feront d'autres pays pour participer véritablement au développement de Haïti ? Merci.

LE PRÉSIDENT - Haïti n'a pas été, a proprement parler, une colonie française, mais nous avons effectivement depuis longtemps des relations amicales avec Haïti dans la mesure où notamment nous partageons l'usage de la même langue. Et la France a eu une coopération et a toujours une coopération importante avec Haïti et elle continuera à l'avoir. La France est aujourd'hui le deuxième pays, après le Japon, et avant les Etats-Unis, en valeur absolue, donneur d'aide publique au développement. La France en est fière d'ailleurs, et bien entendu dans le cadre de cette politique Haïti fait partie de nos priorités. Je reconnais que ce n'est pas suffisant. La France ne pourra pas seule assurer le développement de Haïti et nous souhaitons beaucoup que le renforcement de l'aide publique au développement -à quoi nous croyons et pour quoi nous nous battons- nous permette d'améliorer le sort non seulement d'Haïti, mais de beaucoup de pays qui dans le monde aujourd'hui ont besoin de cette aide publique s'ils veulent assurer leur développement.

QUESTION - Monsieur le Président, il y a un débat institutionnel assez vif, ici aux Antilles, c'est le cas également dans une autre région, la Corse. L'assemblée corse a rejeté aujourd'hui un projet d'autonomie. Je voulais savoir ce que vous en pensiez.

LE PRÉSIDENT - J'ai évidemment été tenu informé du vote de l'assemblée de Corse. Vous comprendrez que ce n'est pas dans le cadre du CARIFORUM, et en présence de nos hôtes étrangers qui sont, je vois, presque tous ici, que je souhaite commenter ce vote. Je m'entretiendrai des suites de cet important débat à mon retour avec le Premier ministre.

QUESTION - M. le Premier ministre PATTERSON a parlé tout à l'heure des centres offshore. Je voudrais savoir s'il y a des différences entre la France et les pays du CARIFORUM sur ces centres et le blanchiment de l'argent ?

LE PRÉSIDENT - Je vais laisser la parole au Premier ministre pour répondre à cette question.

M. PARTERSON - Nous avons abordé les préoccupations d'un certain nombre des pays membres du CARIFORUM, sur le fait que l'OCDE se propose de publier une liste de pays, pays que l'OCDE considère comme des pays qui ont des pratiques fiscales dommageables, en matière de collecte d'impôts. Et nous avons clairement exprimé le message suivant.

Nous sommes tout à fait prêts à soutenir toute action qui pourrait être menée et qui demande à des Etats autres d'obtenir les impôts qu'ils leurs reviennent. Nous ne voulons pas non plus, bien sûr, soutenir les réseaux de blanchiment d'argent, mais dans le même temps, nous voulons qu'un message soit bien clair. Un certain nombre de personnes investissent dans nos pays et placent de l'argent dans nos pays, conformément à des lois qui ont été mises en place par nos parlements souverains. Or, ces lois ont su passer l'épreuve des normes internationales et l'argent investi chez nous est de l'argent légitime. Nous pensons qu'il ne saurait y avoir ingérence dans le fonctionnement de ces institutions financières ni dans les dépôts qui sont opérés dans ces institutions.

Pour l'instant, quant à la publication de cette liste par l'OCDE, nous pensons que la publication de cette liste est certainement imminente. Néanmoins, sur ce point nous pensons qu'il serait fort utile d'avoir une consultation au niveau technique afin d'examiner les conséquences éventuelles de la publication d'une telle liste et afin également de voir quelle manière nous pouvons mettre en place des institutions qui s'honoreraient de leur responsabilité en fonction, ou conformément, au droit international et aux agences de régulation financière internationale. Institutions qui, bien entendu, ne transgresseraient pas le droit acceptable au regard de la communauté financière internationale. Et nous sommes convenus dans ce sens qu'il faut poursuivre le dialogue au niveau technique d'ores et déjà. L'esprit dans le lequel s'est déroulé cette discussion était très porteur d'espoir pour nous. Nous pensons, en effet, que nous saurons trouver une solution acceptable pour tous une fois que toutes les parties concernées s'engageront dans ces discussions avec bonne volonté, merci.

LE PRÉSIDENT - Je voudrais simplement en conclusion dire aussi au Guadeloupéens combien nous avons été sensibles à leur accueil, qui a été chaleureux, agréable, comme toujours.

Et je voudrais revenir sur un mot, ce qu'a dit hier, dans sa mairie de Basse-Terre, Lucette MICHAUX-CHEVRY. Elle a fait un discours, excellent, d'où il ressortait deux exigences autour desquelles s'articulaient des propositions. Ces deux exigences, c'étaient dignité et identité.

Et je crois que c'est bien là aujourd'hui ce qui est au coeur de la réflexion que nous devons tous ensemble mener pour définir avec précision la vision que nous avons des départements français d'Amérique ou d'ailleurs plus généralement des départements et des territoires d'outre-mer. Dignité et identité, ce sont des exigences d'aujourd'hui, légitimes et qui doivent naturellement être satisfaites. Cela suppose toute une réflexion, la coopération régionale est un élément de cette réflexion, c'est un pas fait dans la bonne direction. Je suis heureux que nous ayons pu en porter le témoignage, ici, avec nos amis chefs d'Etat et de Gouvernement du CARIFORUM à l'occasion de ce premier sommet. Mais il y a tout un ensemble de réflexions qui doivent être conduites maintenant et qui vont l'être. Nous poursuivrons cela dès demain en Martinique puis ensuite avec la loi d'orientation et tous les débats nécessaires aujourd'hui dont elle sera l'objet. Voilà, je vous remercie.

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