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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, de M. Gerhard SCHROEDER, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, lors des 76e consultations franco-allemandes

VITTEL - VOSGES, le 10 NOVEMBRE 2000

LE PRÉSIDENT Je voudrais saluer et remercier les représentants de la presse allemande, les représentants de la presse étrangère et les représentants de la presse française. Ce sommet franco-allemand se déroule à un moment où les relations entre la France et l'Allemagne sont particulièrement denses et riches. Depuis le dernier sommet, qui avait eu lieu à Mayence en juin, il y a eu beaucoup de contacts et, notamment, j'ai eu le privilège d'aller deux fois en Allemagne. Une fois en visite d'État, dont j'ai gardé un grand souvenir, et une deuxième fois comme hôte d'honneur à Dresde pour le dixième anniversaire de la réunification, qui était extrêmement émouvant. Alors, vous comprendrez qu'aujourd'hui, à un mois du Conseil européen de Nice, nous avons consacré beaucoup de temps à l'examen des problèmes que nous aurons à résoudre et à la préparation de Nice, aussi bien dans sa partie de CIG que dans les autres parties, les problèmes à la fois de société ou les problèmes économiques, sociaux qui se posent dans le cadre de notre Présidence. L'Allemagne a clairement réaffirmé l'engagement pris à Rambouillet, c'est à dire sa volonté d'aider dans toute la mesure de ses possibilités la Présidence française dans son ambition d'avoir un résultat substantiel, clair. Nous nous sommes redit que nous n'accepterions pas un résultat modeste qui ne serait pas de nature à permettre la gestion de l'Europe élargie de demain, que nous voulions un résultat sérieux, des mesures sérieuses et que s'il s'agit bien d'avoir un résultat de cette nature, alors nous étions prêts, les uns et les autres, à faire les efforts nécessaires pour y arriver et, pour ce qui concerne nos deux pays, de façon parfaitement cohérente. Il y a donc une parfaite entente franco-allemande quant aux objectifs et quant aux moyens d'atteindre ces objectifs. Nous avons également parlé de l'élargissement, qui est un enjeu très important pour nos deux pays. La France s'est attachée, pendant sa Présidence, à faire progresser le plus possible les négociations. Mais, et en accord sans réserve avec notre partenaire allemand, dans des conditions qui soient là encore sérieuses et raisonnables, c'est à dire en respectant les engagements pris à Helsinki : ouverture de la porte au 1er janvier 2003 mais acceptation des pays qui auraient fait les efforts nécessaires et qui auront d'ici-là fait les efforts nécessaires pour pouvoir accepter la règle du jeu. Il ne serait d'ailleurs satisfaisant pour personne, ni pour l'Union, ni pour ces pays, que d'entrer de façon prématurée. En ce qui concerne la défense, le sommet a permis de souligner l'action d'impulsion continue de nos deux pays, depuis le sommet de Cologne jusqu'à maintenant et le sommet de Nice, en passant par la toute prochaine Conférence d'engagement, dans laquelle nous prendrons des positions identiques. Une déclaration a été adoptée à l'occasion du Conseil de défense et de sécurité. Nous avons évoqué beaucoup d'autres dossiers européens et naturellement, chacun le comprendra, les problèmes liés à la sécurité alimentaire et les problèmes liés à la sécurité maritime. Pour les premiers, nous avons affirmé notre volonté, d'une part de mettre en oeuvre le plus rapidement possible l'Agence européenne de sécurité alimentaire et, d'autre part, de progresser dans l'harmonisation des règles concernant la sécurité alimentaire au sein des États de l'Union. S'agissant de la sécurité maritime, nous nous sommes mis d'accord pour mettre en oeuvre toutes les mesures qui auront obtenu l'aval politique des Quinze, pour les mettre en oeuvre sans attendre et sans délai, conformément naturellement aux règles de droit, mais sans attendre et sans délai de façon à répondre le plus vite possible aux exigences d'une mise en oeuvre d'un droit de la mer. Nous avons rappelé qu'il y avait tout de même quelque chose de profondément choquant de voir que, s'agissant de l'atmosphère, de l'air, il y avait une réglementation extrêmement précise et que, s'agissant de la mer, nous étions dans un état quasiment de non-droit, dans une situation, dans une zone de non-droit, ceci pour des raisons historiques mais qui ne peuvent absolument pas justifier les errements que nous constatons actuellement dans ce domaine. Par conséquent, nous allons mettre en oeuvre des mesures qui nous permettent d'assurer une sécurité sur mer et dans la mer comme nous avons des mesures qui assurent la sécurité du ciel et la sécurité dans le ciel. Nous avons également évoqué un certain nombre de décisions permettant d'accélérer les échanges et les passerelles entre les sociétés civiles française et allemande. Nous avons publié une déclaration et des fiches d'information bilingues destinées à informer les jeunes de nos deux pays sur les possibilités de faire un volontariat civil, pour les jeunes allemands en France et pour les jeunes français en Allemagne. Nous avons fait le point sur la modernisation de nos réseaux diplomatiques et sur les différentes initiatives que nous avions eu l'occasion de retenir lors de ma visite d'État en Allemagne et, enfin, nous avons continué à progresser sur la voie de la solution au difficile problème concernant le droit de visite dans les couples mixtes séparés. Des progrès importants ont été faites sur l'impulsion des deux ministres de la Justice, depuis un ou deux ans. D'autres progrès se font sur l'impulsion de la commission parlementaire dans ce domaine et nous souhaitons aller le plus vite possible vers une solution tout à fait humaine et transparente. Voilà ce que nous avons fait pendant cette journée à Vittel, dans cet endroit agréable. Je vais d'abord donner la parole au Chancelier pour compléter mon propos.

LE CHANCELIER - Je n'ai pas grand chose à ajouter. Tout d'abord, je voudrais exprimer mes remerciements pour cette hospitalité amicale dont nous avons bénéficié pour ces consultations. Nous avons ressenti une grande fierté que la visite d'État du Président de la République et sa venue au dixième anniversaire à Dresde aient pu se dérouler dans un tel climat. Je crois qu'il a apporté une grande contribution personnelle et je ne parle pas seulement de son discours à Dresde, mais également de la volonté manifestée en Allemagne pour approfondir les relations franco-allemandes. Ces remerciements s'adressent naturellement au Premier ministre dont la façon de conduire les discussions est extrêmement appréciée.

Je crois que nous avons des relations personnelles très positives, très fructueuses, ce qui a des répercussions naturellement positives sur notre position commune dans la politique internationale ou dans la politique européenne.

Alors, ce sommet a lieu à la veille de la Conférence intergouvernementale de Nice. Dans la mesure, à part quelques points de détails, où il n'y a pas de véritable problèmes bilatéraux, il était assez logique de parler avant tout des questions européennes, des perspectives européennes, de ce que nous voulons, ce que nous devons accomplir en commun à Nice.

L'Allemagne a la volonté que cette Conférence intergouvernementale, très bien préparée par la Présidence française, soit un succès. Cela, nous ne le devons pas qu'à nos deux pays, aux hommes et aux femmes de nos pays. La France et l'Allemagne le doivent à l'Europe toute entière. Et c'est ainsi que nous concevons cette tâche. Je suis confiant que nous arriverons à un succès. À Biarritz, les échanges très ouverts ont montré où l'on pouvait progresser. Lorsque des problèmes existent, on ne les dissimule pas, on les met sur la table, on les traite. Biarritz a été à ce titre un succès.

La conférence de Nice est ainsi bien préparée. Il y a quatre domaines sur lesquels devra porter notre travail. Vous les connaissez. Je crois que nous avons enregistré des progrès significatifs dans le développement des décisions à la majorité. Une Europe qui veut s'élargir doit rester gérable et elle ne le restera que si l'on a beaucoup plus de décisions prises à la majorité. Nous sommes d'accord, d'autre part, que pour ceux qui veulent aller plus vite, plus loin dans l'intégration, c'est évidemment le cas de la France et de l'Allemagne, il faut avoir des coopérations renforcées. C'est d'ailleurs une approche qui est acceptée par tous dans l'Union européenne. Il peut y avoir quelques nuances sur le détail, mais ce principe des coopérations renforcées est appelé à se développer dans une Europe élargie. Plus personne ne met en cause ce principe et il est clair que, pour nous, une telle coopération renforcée doit être ouverte à tous les partenaires. Il ne faut surtout pas imaginer que l'on veuille faire les choses entre soi, tous ceux qui le souhaitent en ont la possibilité et, d'ailleurs, il n'y a aucun sujet qui est exclu de ces coopérations renforcées. Donc, sur ces deux points, des progrès substantiels ont été enregistrés.

En ce qui concerne la Commission, nous pensons que nous trouverons un compromis tout à fait acceptable à Nice. Pas besoin de vous raconter d'histoires, vous savez qu'il y a certaines objections à un modèle très efficace que nous appelons l'un et l'autre de nos voeux. Et comme cela est le cas en Europe, il faudra trouver un compromis sur cette question de la taille de la Commission. On cherchera ce compromis, nous le trouverons. Il en va de même pour ce qui est de la pondération des voix. Tout cela doit être mis en regard de l'ensemble des décisions qui seront prises, cela donnera lieu encore à un certain nombre de discussions approfondies entre nous, entre les différents ministre compétents, ceci donnera lieu à un paquet d'ensemble à Nice, et ce n'est qu'au vu de ce paquet d'ensemble que l'on pourra traiter tel ou tel détail et trouver les compromis utiles sur telle ou telle question.

Je crois donc que nous avons progressé depuis Biarritz, je crois que nos discussions d'aujourd'hui ont tracé un certain nombre de pistes permettant de déboucher sur un succès à Nice, succès que nous souhaitons parce que c'est une condition préalable pour arriver à un processus d'adhésion rapide des pays qui souhaitent adhérer à l'Union.

Je suis heureux de pouvoir dire qu'après Nice, nous devrons naturellement discuter ce qui va se passer. Quelles seront les questions institutionnelles qui devront être éclaircies à ce moment-là. Par exemple, qu'en est-il de la Charte? Faut-il parler d'une Constitution européenne ? Quels que soient les termes utilisés, il faudra travailler sur ces questions. Quelles sont les décisions à prendre à l'échelon européen ? Qu'est-ce qui doit rester du ressort des différents États membres ? Nous trouverons certainement un accord là dessus.

Je crois que nous sommes également d'accord pour dire, en tout cas la France et l'Allemagne, qu'on ne doit pas entrer dans une course de vitesse en ce qui concerne les dates d'adhésion. À Helsinki, nous avons arrêté une décision très juste et très claire, qui n'est excessive ni pour l'Europe des Quinze, ni pour les candidats à l'adhésion. Nous avons dit que nous voulons que cette Europe intégrée qui existe aujourd'hui, cette Europe, début 2003, doit être capable d'accepter de nouveaux membres. Cela est de notre responsabilité. La question de savoir qui, à partir de cette date, sera en mesure d'adhérer à l'Union, eh bien ceci dépendra avant tout de l'état des économies des États candidats. Et là, nous ne voulons exercer de pression sur personne. Nous voulons simplement dire à chacun que le principe qui a été formulé à Helsinki, selon ses possibilités et selon son mérite, c'est à dire selon l'avancement du processus de réformes internes, c'est un principe qui continue et qui continuera pleinement d'avoir cours pour nous. Et c'est ainsi que nous traiterons la question. Personne ne réussira à enfoncer un coin entre la France et l'Allemagne sur cette question, quelles que puissent en être les raisons. Même si tout le monde n'accepte pas toujours cela. En tout cas, nous, nous acceptons bien cette ligne de conduite.

M. le Président de la République a tout à fait raison lorsqu'il dit que nous avons discuté de façon très intensive des activités communes et nécessaires, pas seulement dans les Balkans, mais aussi au Proche-Orient. Et il y a là un total accord entre nos deux pays. Ce qui a été intéressant pour nous, c'est d'entendre la présentation des résultats du sommet Europe-Russie et pour ce qui est de la stratégie commune de l'Europe face à la Russie, il n'y a aucune divergence de vues entre nous.

En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune, je ne peux que me rallier aux propos du Président de la République. Là encore, il n'y a aucune divergence.

Mesdames et Messieurs, je crois que cela vous intéresse, nous avons discuté d'un certain nombre de questions bilatérales. Nous avons la chance d'avoir une industrie européenne de l'aéronautique, et je veux parler de EADS. Nous voulons renforcer cela à l'échelon international. Et j'ai notamment dit au Premier ministre que nous renforcerons cette industrie aéronautique européenne d'une façon telle que personne ne puisse mettre en danger ce projet, qui est capital pour l'ensemble d'entre nous. Et je veux parler ici des types d'aides accordées et nous verrons sous peu que l'Allemagne et la France sont, là encore, sur la même ligne. Nous y veillerons.

Par ailleurs, nous avons parlé d'un autre sujet sur lequel nous ne nous sommes pas encore mis d'accord, en tout cas pas à un point tel que la question soit définitivement réglée, c'est celle des transports de combustibles nucléaires de l'Allemagne vers La Hague, de La Hague vers l'Allemagne. Nous avons souscrit à des engagements en regard du droit international, engagements que l'Allemagne doit respecter, nul ne peut mettre cela en doute. Nous avons peut être pu expliquer les difficultés que nous pose à cet égard, la structure fédérale de l'Allemagne, avec des divergences de positions entre les différents Länders allemands. Mais soyez assurés que le gouvernement veillera à ce que ces engagements soient respectés.

La situation est maintenant plus facile depuis que nous avons conclu un compromis avec les industriels concernés, compromis qui définit la politique nucléaire en Allemagne. C'est ce que l'on a appelé le consensus nucléaire allemand, que nous allons respecter face à nos partenaires, en Allemagne, mais aussi sur la scène internationale. Et ce compromis nous a permis de créer les conditions matérielles pour reprendre bientôt les matériaux nucléaires qui se trouvent à La Hague. Cela n'était pas possible auparavant même si c'est parfois difficile à comprendre, mais c'est vraiment affaire de compétences fédérales, de l'État central, et des Länder en Allemagne. Comme nous n'avons pas trouvé de solution définitive, nous en avons discuté de façon très approfondie et nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail au plus haut niveau. C'est le ministre-directeur de la Chancellerie qui me représentera dans ce groupe de travail. Du côté français, c'est M. le ministre Christian PIERRET qui fera partie de ce groupe de travail. Le rôle de ce groupe est de proposer une solution définitive, avant Noël, solution - je le souligne - qui permette à l'Allemagne de reprendre ses transports de matières nucléaires et solution qui ne nous oblige pas d'arrêter une centrale nucléaire, ce qui aurait des conséquences politiques et économiques néfastes.

J'en termine pour dire que nous avons bien sûr parlé des initiatives évoquées par le Président de la République dans son grand discours au Bundestag et c'est une chose qui connaît un cours tout à fait favorable. En raison de tel ou tel débat qui a pu avoir lieu, je voudrais dire que, du côté allemand, ceci est également lié au travail remarquable de ma collaboratrice française, Madame SAUZAY, qui a beaucoup fait pour le rapprochement des sociétés civiles de nos deux pays, et je voudrais l'en remercier. Voilà la précision que je voulais ajouter. Merci, Mesdames et Messieurs.

LE PREMIER MINISTRE - Monsieur le Président de République, Monsieur le Chancelier, j'exprimerai à mon tour le climat d'amitié dans lequel nos entretiens se sont déroulés entre les ministres, entre le Président, le Chancelier et moi-même et dans le sommet lui-même. Je ne parlerai pas du dossier du sommet de Nice, de la CIG qui a pourtant constitué une partie importante des entretiens entre le Président et le Chancelier et moi-même, mais le Président et le Chancelier, plus longuement, viennent d'en parler. Je donnerai peut-être quelques notations sur un certain nombre des sujets que nous avons traités et qui ont été évoqués auparavant. Nous avons insisté les uns et les autres sur l'importance que revêtait à nos yeux la conférence de La Haye. Nous sommes tout à fait conscients que plus nous disposons d'informations, plus nous disposons d'analyses et de rapports, plus ces analyses et ces rapports sont alarmistes sur ce que sera l'évolution et notamment le réchauffement de la planète, règles des conséquences qui peuvent être absolument considérables. Et ce qui nous frappe c'est que les catastrophes politiques, historiques, les très grandes erreurs de choix économiques, les drames sociaux peuvent finalement avec le temps s'effacer et que là nous sommes devant des phénomènes qui relèvent de l'irréversibilité. C'est-à-dire que si nous ne prenons pas à temps des décisions il ne sera pas possible de revenir en arrière et l'humanité devra en assumer les conséquences. Nous avons l'impression que l'un de nos grands partenaires n'a pas une conscience suffisamment aiguë de ces questions, nous pensons donc que, à La Haye, l'Union européenne doit être un élément moteur et à cet égard nos discussions nous ont permis de dire que nous voudrions ensemble, l'Allemagne et la France, faire que La Haye soit un succès. Nous avons abordé des questions économiques et les deux ministres de l'Économie et des Finances ont insisté sur la convergence de nos visions sur l'optimisme relatif qui étaient le leur sur la capacité de l'Allemagne et de la France de faire converger vers le haut, je reprends les termes de Laurent FABIUS, leur croissance. Des visions communes de l'euro sont également développées entre nos deux pays et nous pensons que la meilleure organisation de l'euro, la meilleure visibilité aussi de ce groupe peuvent jouer un rôle utile dans l'affermissement nécessaire de la monnaie européenne. Des progrès également ont été faits avec une vision commune par les deux pays pour préparer Nice et ce qu'on appelle notamment le " paquet fiscal ", même si, nous le savons, il existe encore des résistances. Le Chancelier a évoqué la question des déchets nucléaires. Nous connaissons les problèmes qui existent. Nous sommes tenus, industriels, gouvernements, par des engagements réciproques de traitements de combustibles usés, de reprises de déchets traités et c'est dans le respect de ces engagements et dans un souci d'équilibre et de réciprocité que nous devons trouver des solutions. Il est vrai que depuis trois ans des retours n'ont pas été possibles, la partie française a abordé toute cette période avec compréhension des problèmes du partenaire allemand et maintenant que certaines questions peuvent avoir trouvé des solutions, mais alors aussi que certaines urgences manifestent du côté allemand, notre objectif, comme l'a dit le Chancelier, est de trouver une solution équilibrée et rapide et à cette fin un groupe de travail donc, animé par Frantz STEINMEIER et Christian PIERRET a été mis en place pour bien examiner, on va dire, l'ensemble des contraintes qui existent , de façon à ce que nous puissions régler ce problème ensemble de façon réciproque et de façon certaine. Un autre point dont nous avons parlé concerne les services économiques d'intérêt général, ce que dans le vocabulaire français, dans les concepts français, on appellera des services publics. Vous savez que la France fera à cet égard des propositions à ses partenaires pour définir une orientation et marquer l'importance de ces services d'intérêt général dans un conseil et pour le sommet européen de Nice. Nous avons, la France et l'Allemagne, le même souci de préserver ce qu'on peut appeler des services de proximité, en Allemagne nos partenaires sont particulièrement sensibles aux caisses d'épargne, en France nous sommes particulièrement sensibles à la Poste et à ce qu'elle assure en milieu rural et nous espérons de ce point de vue nous épauler les uns les autres pour faire avancer les choses. Sur la question du programme média-plus, c'est-à-dire des aides à la création audiovisuelle et cinématographique, nous espérons là aussi sur un sujet important qui concerne la création européenne, arriver à une solution commune et nous y arriverons, notamment en aboutissant à un chiffre très voisin de celui qui est espéré. Sur la sécurité maritime, le Président et le Chancelier se sont déjà exprimés. J'ai voulu marquer auprès du Chancelier que si ce souci de sécurité maritime et cette volonté de nous préserver des risques des produits dangereux était un souci européen, le trafic dans le rail de Ouessant, les données météorologiques, les données de courants faisaient que la France, comme deux catastrophes récentes viennent de le montrer, pouvait être plus exposée que d'autres. Notre sensibilité est extrême et c'est pourquoi sous la Présidence française nous avons été extrêmement actifs. Je me suis réjoui de voir qu'il y avait la même volonté sur ce que l'on appelle le premier et le deuxième paquet d'avancées et l'idée qui a été rappelée, que nous avons proposée, d'une anticipation dans la mise en oeuvre des mesures prévues dès que l'accord politique entre les gouvernements et le vote du Parlement étaient intervenus, que cette idée, au delà des contraintes juridiques devrait être présentée absolument à Nice. Nous avons évoqué aussi une autre idée qui n'est pas pour le moment conforme au droit international dont le Président de la République trouvait d'ailleurs, le caractère assez archaïque, parce que comme il le disait, je crois, dans un échange à un moment, ce n'est pas pareil de transporter dans des galions de l'or voire du vin que faisait vieillir la Compagnie des Indes et de transporter du styrène ou des hydrocarbures, et donc nous considérons, nous, Français qu'il n'est plus possible que ce soit seulement des commandants qui décident s'ils sortent ou s'ils ne sortent pas d'un port par beau temps. On l'interdit aux voiliers qui vont courir la course autour du monde, on interdira à des avions de décoller et un bateau chargé, un tanker de 50 000, 100 000, ou 200 000 tonnes d'hydrocarbures, lui, pourrait sortir à la diligence de son capitaine. Or les conditions climatiques à certains moments et notamment au cour de ces semaines dans la Manche, sont des conditions qui peuvent, m'a-t-on dit, j'en ai discuté de près avec les marins confirmés, menacer y compris les bateaux qui sont des bateaux solides. Il y a des conditions absolument extrêmes qu'on ignore. Et donc nous avons évoqué la possibilité, au moins au plan européen, de mettre en place un système d'alerte pour que, au fond, nous demandions, nous insistions pour que soit limitée cette liberté de partir quand on le veut, même s'il est vrai que pour le moment ce n'est pas conforme au droit international, mais celui-là il faudra le faire évoluer. Sur la sécurité alimentaire, je n'y reviens pas, le Président l'a évoquée. Nous sommes heureux de voir que l'Agence européenne de sécurité des aliments que nous avons proposé aux gouvernements et à la Présidence française, doit se mettre en place, - nous souhaitons que ce soit accéléré - il faudrait aussi veiller à une harmonisation de nos règles et de nos contrôles, l'actualité récente montre que nous en sommes loin. Je me réjouis aussi des discussions que nous avons pu avoir sur plusieurs dossiers économiques notamment le dossier industriel, notamment le dossier de l'aéronautique et nous avons évoqué également dans nos échanges ce matin le problème de la brevetabilité et notamment de la non-brevetabilité du génome humain. Nous ne voulons pas freiner le progrès scientifique mais nous tenons à des règles éthiques minimum, c'est à dire maximum si j'ose dire, et essentielles et de ce point de vue-là la directive actuelle ne peut pas totalement nous satisfaire telle qu'elle est. Nous avons discuté d'un examen nouveau de cette directive. Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais dire pour compléter.

LE PRÉSIDENT - Merci, Monsieur le Premier ministre. S'il y a des questions...

QUESTION - Monsieur le Président, Monsieur le Chancelier, je pose la question en français. Il s'agit des Balkans. Il y a une dizaine d'années, les deux pays avaient une position différente sur les Balkans. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Un an et demi après le Pacte de stabilité, dans deux semaines, à Zagreb, quel message délivrerez-vous à vos collègues des Balkans ? Quel espoir peuvent avoir ces pays pour, un jour, adhérer à l'Union européenne ?

LE PRÉSIDENT - Je crois que je pourrais répondre sans que le Chancelier pense différemment. Nous observons que cette région, qui a été si difficile dans l'Histoire, est en train petit à petit d'évoluer et a pris la bonne voie, c'est-à-dire celle de la démocratie, et donc celle de la paix. La démocratie étant toujours un préalable à la paix. Nous l'avons vu en Macédoine, nous l'avons vu en Croatie, et nous l'avons vu récemment de façon spectaculaire en Serbie. Naturellement, cela nous donne beaucoup d'espoir. Cela justifie notre appui à ce mouvement. Cet appui, nous aurons l'occasion de le manifester à Zagreb dans quelques jours et le ministre français des Affaires étrangères, d'ailleurs, était hier à Zagreb, en sa qualité de Président du Conseil des affaires générales. Et notre volonté, à Zagreb, c'est de bien faire comprendre à nos partenaires des Balkans occidentaux, y inclus l'Albanie, puisqu'il y aura les pays de l'ex-Yougoslavie plus l'Albanie, que leur destination finale c'est naturellement l'Europe. Ils sont européens. Ils appartiennent à l'Europe. Et, par conséquent, ils doivent emprunter la voie qui conduit à l'Europe. Cela prendra du temps, naturellement, mais nous les y encouragerons autant que nous le pourrons. Nous les y encouragerons sur le plan politique et aussi sur le plan économique. Nous avons d'ailleurs longuement discuté ce matin. On a évoqué plusieurs sujets. Il y en a un également que l'on a discuté, c'est la répartition des aides que l'Union européenne apportera d'une part aux Balkans, dans le programme que l'on appelle CARDS, et d'autre part dans le programme qu'on appelle MEDA II pour les pays méditerranéens. Nous nous sommes d'ailleurs mis d'accord entre nous pour une proposition qui aura certainement l'accord de nos partenaires. Donc, nous ferons un effort particulier, important, pour faciliter le développement économique et donc enraciner davantage chaque jour la démocratie, permettre le progrès dans ces pays et, petit à petit, les conduire à une situation où, tout naturellement, ils pourront rejoindre l'Union européenne, même si cela prend du temps. Le Chancelier a peut-être quelque chose à ajouter...

LE CHANCELIER - Simplement pour dire qu'à Zagreb, on montrera et on essaiera de montrer que certaines craintes exprimées par les autres pays des Balkans face à l'intégration de la Serbie, de pâtir au plan économique, ne sauraient être justifiées.

QUESTION - Une question au Président et au Chancelier. J'imagine que vous avez longuement parlé de la vache folle. Est-ce que vous avez rassuré le Chancelier pour qu'il ne soit pas atteint d'une certaine psychose qu'on connaît en France ? Et, actuellement, se tient au Bundesrat un débat concernant la vache folle. Est-ce que vous êtes favorable à la fermeture des frontières aux bovins français ?

LE CHANCELIER - Je tiens beaucoup à ce que tout le monde comprenne bien que je suis totalement protégé par toute forme de psychose et je tiens à le dire tout particulièrement, ici, en France. Alors, il faut bien voir deux choses: d'abord, la France a fait des efforts tout particuliers d'information et de transparence, et je crois qu'il faut lui être reconnaissant de ses efforts d'information. Il ne faut pas que cela, au contraire, la sanctionne. Deuxièmement, je crois que cette question est aussi une question européenne et qu'il n'est jamais bon dans ce genre de domaines de faire cavalier seul. Cela ne fait pas progresser les choses. Donc, nous devons tout faire pour que ce soit la Commission européenne qui traite de ce sujet. Troisièmement, à moyen et à long terme, on ne retrouvera la confiance des consommateurs que si on procède à un étiquetage extrêmement précis de la viande et que la traçabilité soit assurée tout au long de la filière de production. C'est pour cela que je m'engagerai. Je n'ai pas pu suivre le débat au Bundesrat puisque j'étais en France pendant ce temps là.

LE PRÉSIDENT - Je voudrais ajouter, puisque j'ai été également interrogé, que le dispositif de surveillance et de précaution qui a été mis en place en France est aujourd'hui certainement le plus complet et le plus efficace de tous les pays européens, et même du monde. C'est d'ailleurs ce qui explique le fait que l'on trouve des cas de vaches folles en France. Parce qu'on les cherche systématiquement et, les cherchant, on les trouve. Mais nous sommes partis du principe que c'était la transparence, la recherche de l'efficacité qui devaient nous conduire à sortir de l'impasse ou des difficultés que nous connaissons actuellement.

Et je voudrais rappeler que, dès 1989/90, parce que dans ces débats il faut se souvenir un peu de l'évolution des choses, la France a interdit les importations de farines animales. Elle a également interdit certains tissus bovins en provenance de Grande-Bretagne et les a retirés de la circulation. En mars 96, à la suite de l'annonce par les Anglais du lien qui avait été découvert entre la maladie de la vache folle et la maladie de Creutzfeld-Jakob, l'embargo sur la viande britannique a été décidé et, à ce moment là, les farines animales ont été définitivement interdites pour l'alimentation du bétail, des bovins. Entre 96 et aujourd'hui, les morceaux considérés comme morceaux à risque ? ont été au fur et à mesure où on les a détectés éliminés de l'alimentation humaine et animale. Enfin, en juin 2000, un programme très important, et à mes yeux tout à fait essentiel, de dépistage à été lancé sur la base de quelque 48 000 tests. Donc voilà les principales mesures qui ont été prises. Je voulais les rappeler parce qu'elles sont importantes. Après, naturellement, il faut voir comment les choses doivent être gérées. Mais je voulais rappeler que s'il y avait des cas de vaches folles, c'est parce que la France a pris la décision de rechercher systématiquement la cause du mal, et ceci dans un esprit de transparence.

QUESTION - Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, ces jours ci on a quand même eu l'impression que vous ne parliez pas toujours d'une même voix sur cette question de la vache folle. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'en parler, comme on le dit familièrement, entre quatre yeux et d'avoir une explication entre hommes, comme on dit ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, chère Madame, je voudrais d'abord dire que ce sujet ne peut supporter ni polémique, ni calcul, ni arrière-pensée. Il s'agit de la santé des Français. Alors, on peut avoir une approche différente, on peut avoir une différence de vue sur une solution. On ne peut pas polémiquer. J'ai dit tout à l'heure ce qui avait été fait, comment cela avait été fait. J'aurais pu ajouter que les professionnels eux-mêmes ont fait un effort considérable, notamment en participant à l'amélioration de la qualité et de la traçabilité dont parlait tout à l'heure le Chancelier. Et, aujourd'hui, nous avons sans aucun doute un problème qui est celui de rétablir la confiance. Alors, partant de l'objectif qui s'impose, celui de la santé publique, on ne peut certainement pas de mon point de vue transiger. Et donc je pense, quant à moi, qu'il faut fixer un cap clair et mettre en oeuvre des mesures qui rétablissent la confiance.

C'est dans cet esprit que je souhaite pour ma part, mais je comprends parfaitement que le Gouvernement ait une approche différente ou un peu différente, pour ma part, je veux qu'on interdise les farines animales pour tous les élevages, c'est à dire non seulement pour les bovins, mais pour les autres animaux, c'est-à-dire essentiellement les porcs, les poulets et les poissons d'élevage. Et également que l'on s'engage, dans toute la mesure où la science le permettra, vers la mise en oeuvre de techniques de dépistage systématique parce que ces deux mesures sont celles de nature à restaurer la confiance. Donc, voilà ma position. Je l'ai dite clairement, nous en avons parlé avec le Premier ministre. Et le Gouvernement, lui, avec les contraintes qui sont les siennes, a pris une démarche qui n'est pas exactement la même. Mais ceci n'a rien qui puisse déclencher la moindre polémique, de mon point de vue. Mais c'est à Monsieur le Premier ministre de répondre.

LE PREMIER MINISTRE - Je suis donc heureux d'entendre Monsieur le Président de la République dire que, sur ces questions de santé publique, il n'y a pas place pour la polémique, le calcul ou l'arrière pensée. Et de ce que le Président a dit devant vous, devant la presse internationale pour montrer à quel point le programme français de lutte était le plus complet, le plus efficace, dans l'Europe et surtout au monde. L'état d'esprit dans lequel il s'est exprimé aujourd'hui sera certainement utile non pas au Bundestag, mais au Palais Bourbon quand j'aurai à répondre à des questions. Oui, nous en avons parlé entre hommes, à mon initiative, mercredi. Mais ce que nous nous disons entre hommes reste entre les deux hommes. Mais nous en avons parlé, effectivement, parce que je pense qu'il était nécessaire de le faire. La politique du Gouvernement, c'est la priorité absolue, la santé publique. Elle passe avant tout. Pour cela, la recherche de la précaution maximum, du principe de précaution, mais concrétisé dans l'activité. Et pour le faire, nous avons besoin d'être éclairés par les scientifiques sur des sujets aussi difficiles, parfois aussi mystérieux où la réalité n'est pas encore dévoilée, où les connaissances médicales sont insuffisantes. Un gouvernement et des politiques ne peuvent agir sans le conseil des scientifiques, et de scientifiques indépendants. Donc on ne peut pas opposer, ce n'est d'ailleurs pas du tout ce que disait le Président de la République, mais je l'ai entendu dire, le Gouvernement et les experts, j'ai entendu dire qu'un gouvernement serait un gouvernement faible s'il avait besoin des experts. C'est comme ci on disait qu'un père de famille n'était pas un bon père de famille s'il avait besoin du docteur. C'est à peu près de ce niveau, les polémiques que j'ai entendues. Alors notre politique, c'est la transparence et c'est la construction d'un dispositif de contrôle aussi efficace que possible. Et c'est ce que nous avons fait effectivement depuis trois ans. Il faut aller plus loin, nous l'avons amorcé par ce programme de tests. Il faut en valider scientifiquement la qualité avant de l'étendre. Et il faut voir dans quelles conditions cela peut être étendu, car cela pose des problèmes extrêmement compliqués. Il faut aller vers l'interdiction des farines animales dont il faut repréciser qu'elles ne sont plus données aux ruminants aujourd'hui. Mais il faut faire attention à la façon dont on en parle parce que comme les gens ne sont pas très bien informés, qu'ils ne savent pas qui mange quoi, on peut, tout en suggérant une direction qui est la nôtre, il n'y a pas de différence, pour améliorer le dispositif, on peut, en attendant de restaurer la confiance, et dans l'esprit de restaurer la confiance, au contraire, contribuer aux troubles. Et donc, il faut mesurer très sérieusement notre expression et il faut aller dans ce sens. Puis, ensuite, si on se fixe cette direction, alors il faut construire les conditions concrètes pour que ces décisions puissent être mises effectivement en place. Et c'est ce à quoi, avec les ministres du Gouvernement, nous travaillons maintenant depuis plusieurs semaines. Voilà donc, Madame, puisque ces questions sont extrêmement importantes, qu'elles ont mis en émoi la population française, et bien légitimement je comprends cet émoi, et puisque cette question relève d'un débat européen, voilà, ce que je pouvais répondre à votre question. Je pense donc que nous devrions, sans esprit de polémique, avancer pour que la France soit, reste, le pays le plus avancé dans ce domaine, mais qu'il ne soit pas paradoxalement, comme le disait le Chancelier tout à l'heure, d'une certaine façon montré du doigt parce qu'il est en avance. Car cherchant plus, comme l'a dit le Président, nous trouvons plus.

LE PRÉSIDENT - Vous voyez, Madame, que l'on peut avoir des points de vue différents sans pour autant alimenter les polémiques. Ce qui est vrai, c'est que l'ennemi, c'est le doute. Et que, pour lutter contre le doute, il faut avoir de la volonté, de la décision, de la détermination. Nous n'en sommes ni l'un ni l'autre dépourvus.

QUESTION - Une question que je pose à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, dans l'attente des propositions que la Commission de M. STEINMEIER et de M. PIERRET va soumettre, est-ce qu'il y aura d'ores et déjà une autorisation pour des transports de matières nucléaires allemandes vers La Hague pour un retraitement, ou bien est-ce que cette autorisation dépendra d'abord de l'enlèvement de tous les combustibles pour l'instant stockés à La Hague ?

LE PREMIER MINISTRE - C'est justement ce que le groupe de travail a à préciser et définir de façon à ce que nous puissions tenir nos engagements réciproques et par la même, aussi, lever nos difficultés réciproques.

QUESTION - Monsieur le Chancelier, concernant cette discussion assez longue, est-ce que vous pouvez me dire ce que vous avez déjeuné aujourd'hui ?

LE CHANCELIER - Ecoutez, si je me souviens bien, ce n'était pas de la viande de boeuf. En ce qui concerne les discussions entre hommes, chez nous, ce sont surtout les femmes qui discutent de ces questions. Et les femmes témoignent d'une beaucoup plus grande rigueur.

QUESTION - Une question au Chancelier SCHROEDER. Je voudrais savoir si le Chancelier estime souhaitable que l'Allemagne ait un peu plus de voix, même symboliquement, que la France au sein du Conseil des ministres. Et si vous l'estimez souhaitable, est-ce que vous en avez fait la demande à la France ?

LE CHANCELIER - Ce qu'il faut, c'est que Nice réussisse. Et pour que Nice réussisse, il faudra approuver un paquet d'ensemble, faire un résultat global. Et à la lumière de ce résultat global, il faudra répondre aux différentes questions. Il faudra arriver à une repondération des voix et il est évident que la démographie, que la population de chaque pays jouera un certain rôle. Mais je suis bien convaincu que, sur cette question comme sur d'autres questions, on saura trouver une solution satisfaisante une fois qu'on connaîtra l'ensemble du résultat. Solution qui sera marquée du sceau du respect mutuel, qui est moins mathématique, qui est plus politique, et qui tiendra compte également des relations particulières entre la France et l'Allemagne aussi bien dans le passé qu'aujourd'hui, qu'à l'avenir. Ai-je été assez précis dans ma réponse ?

LE PRÉSIDENT - J'ajouterai que je persiste à faire la même réponse qu'à chaque conférence de presse où cette question est posée de façon, je dirai, quasi-rituelle. C'est que sur ce sujet, il y a une chose certaine, c'est la conclusion de ce que vient de dire le Chancelier : ce sujet ne fera pas problème entre nous. Voilà ce qu'il faut savoir.

QUESTION - D'ici Vittel, il y aurait une solution aux problèmes des transports nucléaires de La Hague vers l'Allemagne, c'est ce qu'on avait dit à Berlin. Est-ce qu'on est arrivé à cette solution ou est-ce que vous pensez que la création du groupe de travail est cette solution. Deuxièmement, combien de temps avez-vous consacré à ce sujet aujourd'hui ?

LE CHANCELIER - La réponse sera très brève. La solution n'a pas encore été trouvée, parce que, sinon, on n'aurait pas eu besoin de faire un groupe de travail. Et le groupe de travail a été créé pour arriver à une solution satisfaisante. Nous nous sommes fixés jusqu'à Noël. Et puis, si cela va jusqu'à début janvier, ce n'est pas gênant, mais c'est vrai qu'il y a une certaine pression du temps et nous trouverons une solution satisfaisante qui réponde aux intérêts des deux pays, qui respecte les accords ainsi que les intérêts économiques.

LE PRÉSIDENT - Je vous remercie.

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