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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC Président de la République, de M. Gerhard SCHROEDER Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et de M. Lionel Jospin Premier ministre à l'issue des 78es consultations franco-allemandes

Nantes - (Loire-Atlantique) vendredi 23 novembre 2001

LE PRÉSIDENT - Mesdames, Messieurs, je voudrais tout d'abord, en notre nom, mais aussi probablement au nom du Chancelier, remercier pour leur accueil le maire de Nantes, M. AYRAULT, et le Président du Conseil général, M. TRILLARD, qui nous ont accueillis tous les deux, aujourd'hui, ainsi que les élus et l'ensemble de la population nantaise.

Cette réunion clôt une année 2001 qui a été exceptionnellement riche pour le dialogue franco-allemand. Nous avons eu, naturellement, deux sommets. Nous avons eu cinq rencontres des chefs d'État et de gouvernement. Nous avons eu neuf entretiens officiels, sans compter tous les autres, entre les ministres des Affaires étrangères, une quantité de rencontres bilatérales. Et je crois que l'on peut dire que, jamais, les relations entre nos deux pays n'ont été aussi denses que cette année.

D'ailleurs, notre sommet a bien reflété la richesse de cette relation par le nombre des participants ministériels, particulièrement nombreux cette année, par l'importance, la variété des sujets abordés, la façon dont ils avaient été préparés et par l'importance des conclusions qui ont été retenues.

Nous avons évoqué, d'abord, parce que c'était le Conseil de défense qui commençait notre journée avant la séance générale, la situation en Afghanistan depuis l'origine de la crise. Comme vous le savez, il y a entre l'Allemagne et la France des contacts, je dirai, quasi-quotidiens et un objectif commun qui est l'éradication du terrorisme international qui constitue une menace pour toutes nos démocraties.

Nous avons conscience, naturellement, de la gravité de la situation humanitaire et aussi de la nécessité impérieuse d'une solution politique d'urgence en Afghanistan. Pour ce qui concerne la solution politique, nous fondons naturellement de grands espoirs sur la mission confiée par le Secrétaire général de l'ONU à son envoyé spécial, M. Lakhdar BRAHIMI. Nous connaissons bien M. BRAHIMI. Nous sommes en contact permanent avec lui et nous avons confiance en lui. Nous lui apportons donc notre soutien le plus complet.

Bien entendu, ce qu'il faut trouver, c'est une solution qui permette aux parties afghanes, je dirai, de s'entendre pour que les rivalités et les violences ne succèdent pas à l'oppression archaïque du régime des Taleban.

Et puis, l'hiver approche, nous sommes même entrés dans l'hiver et cela pose le problème de l'humanitaire, de l'aide humanitaire. Nous en avons longuement parlé, le problème consistant d'abord à faire entrer, notamment là où elle est nécessaire, cette aide humanitaire. Ce n'est pas facile à résoudre, notamment dans la région de Mazar-e-Sharif, mais, avec détermination, nous y arriverons, bien entendu.

Tout ceci exige des efforts. Nous les menons naturellement en commun. Nous avons pris de ce point de vue un certain nombre de dispositions et nous avons rappelé à nos partenaires allemands que nous avions pris la décision de rouvrir, hier, notre ambassade à Kaboul pour, également, faciliter les relations.

En joignant leurs efforts, la France et l'Allemagne mettent tout en oeuvre pour essayer de surmonter les blocages actuels, notamment en matière humanitaire. Nous le ferons aussi dans le cadre de la conférence des Nations Unies qui se tient à Bonn, qui commencera lundi, et où nous espérons que M. Lakhdar BRAHIMI pourra obtenir de la part des responsables des différentes ethnies ou tribus afghanes un accord pour mettre en place des institutions provisoires, des institutions intérimaires.

Par ailleurs, le Conseil de défense a, ce matin, évoqué les problèmes européens. L'objectif de nos deux pays étant que l'Union européenne soit opérationnelle en matière militaire pour la gestion de crises à l'occasion du Conseil européen de Laeken, que l'on termine définitivement le processus de mise en oeuvre de nos capacités d'intervention militaire à Laeken. Et on a tout lieu de penser, en tous les cas l'accord franco-allemand est complet sur ce point, nous avons tout lieu de penser que cela sera le cas.

S'agissant de l'avion A 400 M, nous avons confirmé l'importance de tenir les engagements pris d'ici la fin de l'année.

De façon plus générale, nous avons voulu, avant ce Conseil européen, marquer notre volonté de continuer à jouer ensemble un rôle moteur dans l'Europe. Et j'indiquais en conclusion, tout à l'heure, que le moteur franco-allemand, parfois, irrite les gens et l'on entend ou on lit ici et là telle ou telle critique à ce sujet, comme s'il s'agissait d'une sorte de volonté hégémonique ou de processus hégémonique tendant à faire plier les autres devant une volonté commune franco-allemande. Ce n'est pas du tout cela et ce n'est ni notre comportement, ni notre pensée. C'est tout à fait autre chose.

L'expérience, depuis la création de l'Union européenne, quand nous avons commencé à six, a toujours montré que, lorsque l'Allemagne et la France s'entendaient, alors, la construction européenne se développait, avec plus ou moins de difficultés, mais se développait. Mais, en revanche, si la France et l'Allemagne ne s'entendent pas, alors la construction européenne s'arrête purement et simplement. D'ailleurs nos partenaires ne s'y trompent pas. Et très régulièrement, si parfois ils s'irritent de voir un moteur franco-allemand trop dynamique, quand, par hasard, ce moteur s'essouffle ou se met en panne pour une raison ou une autre, alors, ils se précipitent, interviennent et nous disent : mais comment, c'est votre responsabilité, vous ne pouvez pas faire cela ! Parce qu'ils savent très bien que, les choses étant ce qu'elles sont, c'est un problème non pas politique mais mécanique. La construction européenne s'arrête si nous ne nous entendons pas.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait cette déclaration qui vous a été distribuée, qui est une déclaration ambitieuse, commune, plus ambitieuse que tout ce que nous avons fait dans le passé et qui porte sur tous les domaines principaux, les questions de sécurité intérieure, la politique étrangère et de défense, la coordination des politiques économiques, l'élargissement et puis, bien sûr, la réforme institutionnelle de 2004. Nous avons tenu à faire, avant Laeken, une déclaration commune qui vous a été distribuée.

Je note que, pour la première fois d'ailleurs, la France et l'Allemagne affirment conjointement l'objectif d'une Constitution européenne qui devrait, naturellement, intégrer la Charte des droits fondamentaux.

La déclaration marque également notre volonté d'aborder, en partant des quatre questions de Nice, tous les thèmes liés à la réforme de l'Union, y compris les relations entre les institutions, et aussi de rechercher un accord franco-allemand tout au long du processus de réforme. Et quand je dis rechercher, c'est en affirmant ma conviction que, comme d'habitude, nous le trouverons.

Sur le plan bilatéral, nos deux pays avaient souhaité mettre en avant, vous le savez, les questions de bioéthique, questions essentielles s'il en est pour nos sociétés qui doivent trouver un juste équilibre dans le domaine des biotechnologies pour faire reculer la souffrance et la maladie, pour faire progresser la science et la connaissance, tout en respectant les principes éthiques fondamentaux.

Nous avons, de ce point de vue, entendu les Présidents de nos deux comités d'éthique, lesquels s'étaient réunis hier au point, nous ont dit les deux Présidents, d'avoir eu le sentiment, bien que ce fût leur première réunion, d'avoir eu le sentiment de ne former qu'un seul comité d'éthique, ce qui est extrêmement satisfaisant. Et nous avons prévu, d'ailleurs, des réunions régulières de nos deux comités d'éthique.

Nous avons constaté que notre convergence de vues était complète et que seules des modalités d'expression devaient encore être mises au point sur ce plan entre les deux parties. Nous avons chargé nos comités d'éthique de bien vouloir les exprimer. Nous avons décidé notamment de poursuivre notre réflexion commune sur les questions de brevetabilité du génome dans le cadre du processus de transposition de la directive européenne de 1998.

Alors, d'autres questions ont été évoquées, notamment les progrès qui ont été faits en matière de justice pour ce qui concerne le traitement des enfants de couples divorcés franco-allemands et les questions liées au mandat d'arrêt européen, qui devrait être définitivement décidé à Laeken, ainsi que les perspectives économiques, bien entendu, dans le contexte de ralentissement de l'économie mondiale que nous connaissons.

Voilà en gros ce que nous avons fait mais je ne veux pas être trop long et le Chancelier, d'une part, le Premier ministre, d'autre part, compléteront naturellement ces quelques indications. Monsieur le Chancelier.

LE CHANCELIER SCHROEDER - Merci. Il n'y a pas grand chose à ajouter. Je voudrais d'abord souligner à quel point nous avons des points communs, cela se voit dans la déclaration commune. Je crois que ce genre de déclaration a maintenant une longue tradition. Nous avions autrefois des lettres communes et nous sommes passés à cette déclaration politique commune. Je crois que cela peut être tout à fait utile pour les débats et les consultations à Laeken, le Président l'a dit.

Nous avons placé, posé un cadre qui mènera à une Constitution européenne, nous avons jeté les premiers fondements avec la Charte des droits fondamentaux que nous avons adoptée à Nice. Comme vous le savez, dans le cadre du processus post-Nice, nous avons prévu de délimiter les compétences nationales et les compétences européennes. Et je crois que nous aurons à ce moment-là des bases solides, qu'on les appelle Constitution ou Loi fondamentale, nous aurons donc des bases solides qui accroîtront l'efficacité du travail de l'Union européenne et qui amélioreront les relations entre les institutions européennes.

Il s'agit dans ce cadre de choses très précises, comme la création d'une police européenne, d'un corps des avocats européens, etc. Il s'agit de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, tout une série de mesures qui sont essentielles.

Dans le cadre de l'élargissement, nous avons confirmé l'engagement d'Helsinki. Nous avons dit que l'Europe s'est restructurée grâce aux décisions de Berlin et de Nice et que, maintenant, elle est capable d'accueillir de nouveaux pays membres. Donc, les pays candidats doivent maintenant faire en sorte d'être capables d'entrer dans l'Union européenne. Nous allons les aider à s'en rendre capables mais c'est à eux de faire les efforts pour y arriver. Et nous avons constaté avec plaisir que le dernier rapport de la Commission affirme que le processus d'adhésion est entré dans une nouvelle dynamique, en particulier en ce qui concerne la Pologne mais pas uniquement. Le nouveau gouvernement polonais a accéléré le rythme et les efforts pour entrer dans l'Union, d'après la Commission, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Notre calendrier est très serré mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le respecter. C'est en fait entre les mains des pays candidats.

Sur la Convention, le Président a dit l'essentiel. Il a repris ce que je disais au début, c'est-à-dire le problème de la définition des compétences, des compétences institutionnelles et puis également toutes les questions de l'approfondissement.

Sur l'Afghanistan, je crois que l'essentiel a été dit. Je voudrais simplement rappeler que ce n'est pas une conférence allemande mais une conférence des Nations Unies qui va se tenir sur notre territoire, en Allemagne, et je m'en réjouis. Et c'est bien entendu aux parties afghanes présentes d'arriver à ouvrir une nouvelle perspective démocratique et gouvernementale pour leur pays. Nous avons confiance dans la capacité de négociation de M. BRAHIMI et nous espérons que cette conférence sera un grand succès car, après les opérations militaires réussies, l'action politique doit avancer également à un bon rythme, sinon nous risquons de voir s'ouvrir un vide politique et ce pays a besoin de perspectives.

Je reprends également ce qu'a dit le Président en matière d'aide humanitaire. Nous devons travailler avec les organisations non-gouvernementales, ce sont elles qui peuvent assurer la distribution et contacter les gens qui en ont besoin et apporter l'aide humanitaire. Ce sont celles qui vont faire le travail. Avant le 11 septembre, nous participions, nous, Allemands, à cette distribution de l'aide humanitaire. Nous avons investi 100 millions de marks avant le 11 septembre et, après ces opérations militaires, nous continuerons à participer à l'aide apportée aux réfugiés et nous participerons également à la reconstruction du pays.

Ce qui a été dit sur l'A 400 M est tout à fait juste. Il s'agit là du projet d'investissement dans l'armement le plus important de l'Union européenne et nous voulons que ce soit un succès. Il est évident que les engagements initiaux seront respectés, ça n'a jamais posé problème. Mais cela veut dire aussi que l'entreprise ne peut pas s'attendre à être en situation de monopole et donc de pouvoir imposer ses prix. Il doit y avoir une concurrence. Nous sommes des clients et nous voulons être traités comme des clients par le directoire. Je crois que c'est une procédure tout à fait normale quand on a un client aussi important que nos deux gouvernements. Et je vous rappelle qu'il s'agit de montants considérables. On ne peut que conseiller à un fournisseur de soigner un tel client ou de tels clients.

Je crois que cela est tout à fait normal. Toute entreprise du secteur économique doit se comporter de cette façon et c'est pour ça que nous avons dit que nous respecterions notre engagement. Mais la direction d'EADS doit accepter que nous souhaitions revoir les conditions en matière de prix, que peut-être il est possible d'obtenir des conditions plus avantageuses que celles qui nous ont été proposées. On ne veut pas retarder le programme, mais nous avons appris à négocier et, je le répète, nous traitons, par exemple, nos électeurs avec considération. Eh bien, nous souhaitons qu'en tant que client, nous soyons traités avec la même considération. Et si ce n'est pas le cas, cela se passera mal. Mais je pense que dans l'entreprise, au directoire, on le sait très bien, même si parfois on se laisse entraîner à des déclarations publiques qui pourraient paraître un peu confuses.

Alors, ce que le Président a dit aussi sur la bioéthique me paraît totalement juste. Je crois que, là, nous allons pouvoir développer une position commune. Dans le projet de loi qui doit être présenté à l'Assemblée nationale en France, on a réussi à trouver un équilibre entre la valeur économique de certaines découvertes et la responsabilité éthique. Et je crois qu'on a trouvé là une ligne médiane qui est tout à fait excellente. Je pense que, sur cette base et grâce à la coopération de nos comités nationaux d'éthique, nous allons arriver à trouver très vite une position commune franco-allemande qui pourra influencer le reste de la coopération franco-allemande.

Monsieur le Président, vous avez parlé de ces relations très étroites qui nous unissent. Je ne peux bien sûr qu'être d'accord. Non seulement elles sont utiles et elles portent leurs fruits, mais je crois qu'il faut rappeler aussi qu'elles sont basées sur des relations personnelles que, pour ma part, je serais tenté de qualifier de relations amicales. Je viens volontiers ici, je suis venu avec plaisir, j'ai été heureux de l'accueil et des résultats du travail. Je crois que c'est toujours comme ça quand nous nous retrouvons, y compris dans nos dîners, et je tiens à dire, pour terminer, que cette réunion de Nantes a été pour moi la conclusion de deux semaines de travail. Et donc je tiens à dire que je vais rentrer totalement satisfait à la maison. Je remercie donc la Ville de Nantes de son accueil ainsi que les citoyens de Nantes.

LE PRÉSIDENT - Merci, Monsieur le Chancelier.

LE PREMIER MINISTRE - Monsieur le Président de la République, Monsieur le Chancelier, je commencerai là où a terminé le Chancelier SCHROEDER, en remerciant la ville de Nantes, son Maire Jean-Marc AYRAULT, et les autorités du département qui nous ont reçus de façon très agréable.

Pour ce sommet, on peut dire que le moteur tourne. En portent témoignage la qualité des travaux bilatéraux entre ministres ou en formation collégiale qu'ils ont conduit et le fait que nous ayons adopté quatre déclarations substantielles, l'une sur l'Europe, l'autre sur la bioéthique, la troisième sur l'Afghanistan et la dernière sur la Défense et la sécurité.

Sur plusieurs de ces sujets cela montre que nos pays ont à coeur de rechercher des points d'accords sur les questions importantes qui finalement structurent le débat européen ou concernent nos intérêts bilatéraux.

Je donnerai de cela quelques exemples, en complétant ce qui a été dit par le Président de la République.

Pour le Conseil européen de Laeken, nos conceptions sur la future convention sur l'avenir de l'Europe sont identiques et sur l'élargissement de l'Union, nous sommes d'accord pour que le principe de la différenciation c'est-à-dire de l'examen des candidatures au cas par cas selon leurs mérites reste la règle de base des négociations. Par ailleurs, depuis le Conseil européen spécial consacré à la lutte contre le terrorisme qui s'est tenu à Bruxelles le 21 septembre, des travaux importants ont été engagés au plan européen pour que l'Europe justement renforce ses moyens d'action. Parmi ceux-ci la création d'un mandat d'arrêt européen et une définition commune du terrorisme assortie de sanctions.

La France et l'Allemagne confirment, à l'issue de ce sommet, que leur intention est que ces deux textes soient adoptés dès début décembre, ce qui permettra que soit obtenu rapidement un résultat ambitieux et efficace.

Les deux ministres de l'Intérieur ont également insisté sur la qualité de la coopération nouée entre eux et entre nos services. Cette coopération ayant abouti notamment au démantèlement d'un réseau extrêmement menaçant et dangereux.

Au niveau international, nos analyses tant sur l'Afghanistan que sur le Proche-Orient sont convergentes et nous nous réjouissons de la perspective de la conférence de Bonn Petersberg lundi. Ce sera la première étape d'un processus délicat et essentiel. C'est un premier pas qui est parfois accueilli, avant qu'il soit accompli, avec scepticisme. Nous sommes tous conscients de la difficulté de la tâche en Afghanistan et moi je n'ai pas le même scepticisme. Je pense que c'est le début d'un processus qu'il va falloir conduire avec attention en nous efforçant de prendre en compte deux exigences. La première c'est qu'il n'y aura de succès pour l'après-Taleban en Afghanistan que si ce sont les Afghans eux-mêmes qui peuvent s'entendre. Mais la deuxième exigence, nous le sentons bien compte tenu d'un certain nombre de réalités, d'habitudes héritées du passé, c'est que nous devons les aider à cette réussite en leur rappelant les principes du " vivre ensemble " dans les États modernes et dans la communauté internationale. À cet égard, nous renouvelons notre confiance et notre appui aux efforts du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. BRAHIMI.

Sur les sujets bilatéraux, on vous l'a dit, le thème principal de ce sommet était la bioéthique et ces travaux furent conduits par plusieurs ministres et ministères et par les deux comités nationaux d'éthique présidés par M. Didier SICARD et M. Spiros SIMITIS. M. SIMITIS n'est pas grec mais allemand, et il est également le frère du Premier ministre grec. C'est agréable de le souligner parce que c'est un symbole, d'une certaine façon de l'Europe, qui exprime cette capacité de fusion européenne, fusion dans laquelle nous ne voulons pas pour autant disparaître les uns et les autres bien sûr. En tout cas, ces deux comités nationaux éthiques, dont les Présidents se sont exprimés dans le Conseil, ce qui était une première, nous ont eux parlé de fusion, c'est-à-dire de leur vision commune, comme le disait le Président il y a un instant, et ont apporté évidemment à ce sommet, par leurs interventions, une hauteur de vue, une exigence de propos qui nous a été tout à fait agréable et utile.

Ainsi à cet égard, beaucoup d'initiatives vont être lancées : une journée franco-allemande du don d'organes, des rencontres publiques et citoyennes du type " Fête de la Science " en France -il y a un équivalent avec un autre nom en Allemagne sur la bioéthique-, des manifestations conjointes de jeunes chercheurs, un colloque entre l'Assemblée nationale et le Bundestag et bien sûr des rencontres périodiques des deux comités nationaux d'éthique.

Sur le fond, le Président l'a dit et je n'y reviens pas, nos approches sont très proches et le Chancelier m'a indiqué l'intérêt qu'il portait au projet de loi français révisant les lois bioéthiques dont l'examen va commencer au Parlement au début de 2002. Sur ces thèmes nous sommes convenus qu'il fallait trouver un équilibre entre la préservation de la dignité de la personne humaine et la non pénalisation de la recherche. Sur d'autres points de nature bilatérale on peut être satisfait de la convergence qui s'est esquissée entre nos pays sur des négociations industrielles au plan européen. Nous avons voulu manifester à nos amis allemands notre solidarité dans leurs préoccupations sur le sujet des charbonnages, des chantiers navals. Nous avons voulu marquer l'intérêt de la coopération qui se met en place en matière administrative avec le développement d'échanges de fonctionnaires dans toute une série de domaines, comme la santé, l'environnement, la promotion de l'administration électronique entre nos deux pays.

Enfin, sur l'A 400M, nos deux pays, le Chancelier l'a redit à l'instant, ont toujours le même objectif de pouvoir prendre les décisions nécessaires d'ici la fin de l'année. Je rappelle simplement, comme j'ai eu l'occasion de le dire au Chancelier, que ce projet d'avion de transport militaire est à la fois un très grand enjeu industriel pour l'entreprise commune que nous avons créée dans ces deux périodes avec l'entreprise EADS, qui est engagée dans une bataille transatlantique et une bataille pacifique et économique que les événements du 11 septembre ont rendu plus aiguë. Donc c'est un enjeu industriel majeur pour la réalité de la construction européenne qui n'est pas qu'institutionnel ou politique. Enfin, cette décision -sur un sujet où nos amis britanniques sont eux-mêmes engagés mais ont besoin de décisions dans les semaines qui viennent-, est très importante pour la Défense européenne que nous sommes en train de construire. Voilà les deux exigences majeures, elles n'interdisent pas naturellement que l'on discute aussi des coûts, des prix et d'ailleurs mon Gouvernement par définition s'efforce d'y être vigilant mais nous ne devons pas oublier ces enjeux. Il est donc très utile qu'à l'occasion de ce sommet cette volonté ait été réaffirmée par les trois responsables politiques qui sont devant vous.

QUESTION - Ma question est pour le Président de la République et le Premier ministre. Qu'est ce que vous pouvez dire aux gens qui voient les images des soldats français l'arme au pied en Ouzbékistan ? Qu'est ce que vous pouvez leur dire sur ce qui bloque encore et quand ils pourront rejoindre le lieu de leur mission, c'est-à-dire Mazar-e-Sharif ?

LE PRÉSIDENT - Nous avons besoin de soldats français pour participer à la mise en état, pour sécuriser l'aérodrome de Mazar-e-Sharif. Pour cela, il faut venir, on ne peut pas atterrir à Mazar-e-Sharif, il faut venir par l'Ouzbékistan. Nous avons actuellement un problème, comme les Anglais ont le même problème, ou les Américains, qui consiste à obtenir l'accord des autorités ouzbèques. C'est d'ailleurs surtout l'accord concernant la possibilité de faire franchir la frontière ouzbèque par les convois humanitaires. C'est bien ça l'objectif et l'essentiel, naturellement. Il s'agit là d'une mission humanitaire. Nous avons des missions militaires dans d'autres domaines, ce n'est pas la même chose. Or, dans l'état actuel des choses, pour des raisons qui peuvent probablement se comprendre, nous n'avons pas, ni les uns ni les autres, encore obtenu des autorités ouzbèques l'autorisation d'ouvrir la frontière pour les convois humanitaires. C'est ainsi. Alors, bien entendu, nous faisons des efforts importants pour obtenir cette autorisation qui conditionne l'arrivée de l'aide humanitaire pour beaucoup de gens. Et le ministre français de la Coopération est allé en Ouzbékistan, il va également faire une visite dans la région, je crois qu'il est en ce moment même à Douchambé ou qu'il vient d'en repartir, pour essayer de mettre en oeuvre la possibilité d'une politique d'ouverture aux convois d'aide humanitaire. Voilà le problème. Alors, nous verrons bien comment il va se régler.

Je profite de cette occasion pour dire que je lis parfois, ou j'entends parfois, avec étonnement quelques déclarations. Dans cette affaire d'intervention pour lutter contre le terrorisme et pour tuer Al Qaida, les opérations ont été décidées par les États-Unis, eux-mêmes investis par le Conseil de sécurité d'un droit de légitime réponse, et qui ont conduit la totalité des opérations. C'est ça la vérité.

Nous avons immédiatement fait savoir, nous, l'Angleterre, l'Allemagne, la France et quelques autres pays, que nous étions solidaires des États-Unis, ce qui était la moindre des choses, et naturellement disposés à apporter ce que demanderaient les États-Unis, non pas pour le plaisir d'être présents mais simplement pour être utiles et efficaces.

Dans l'état actuel des choses, les États-Unis nous ont demandé aux uns et aux autres des choses, il faut le reconnaître, modestes. Je dirais, pas plus importantes à l'Angleterre qu'à la France ou qu'à l'Allemagne, ou maintenant à l'Italie et à quelques autres.

Pour ce qui concerne la France, on nous a demandé, d'abord, une chose qui était importante à leurs yeux, et qui était une participation active aux missions de couverture photographique, c'est-à-dire de renseignements sur l'Afghanistan. Domaine pour lequel, il y avait à l'évidence une insuffisance du côté américain. C'est dans cet esprit que nos avions qui, je le dis pour répondre à un commentaire que j'ai entendu récemment, sont des avions de combat, naturellement, les Mirage IVP, ce ne sont pas des avions de tourisme, c'est ce qu'on appelle des avions de combat, ces avions ont participé à des dizaines et des dizaines de missions de couverture photographique de l'Afghanistan. Et je peux vous le dire, sans trahir aucun secret militaire, à la plus grande satisfaction des autorités compétentes, notamment bien entendu américaines, compte tenu de la qualité de notre technologie dans ce domaine, qui est exceptionnelle.

De la même façon, nous avons participé, dans le même esprit, parce qu'on nous l'a demandé, à des opérations de ravitaillement en vol. On fait ce qu'on nous a demandé au titre de la solidarité dans une opération, je le répète, qui a été exclusivement engagée et conduite par les États-Unis. Ce que l'on peut parfaitement comprendre, ils étaient la victime.

De la même façon, en ce qui concerne le soutien naval. On nous a demandé un soutien naval qui a été croissant, petit à petit, qui, récemment, s'est traduit par une demande du groupe aéronaval, renforcé d'ailleurs sur le plan européen, et que nous avons volontiers accordée. Pourquoi ont-ils besoin aujourd'hui du groupe aéronaval ? Tout simplement parce que leur propre groupe aéronaval est maintenant en situation de fatigue. Il n'a pas fait une heure d'escale. Il faut opérer une relève.

Dans un premier temps, ils ont décidé d'assurer la totalité de la garde à la mer. Maintenant, ils considèrent qu'ils ont besoin d'une relève. Ils ont demandé une relève à la France. La France a bien entendu accepté et dans les conditions qu'ils ont souhaitées, c'est-à-dire dans les délais qu'ils ont demandés. La France, pour que ce soit une opération également européenne, s'est retournée vers ses partenaires anglais, allemands et italiens, pour qu'il y ait dans ce groupe aéronaval une frégate de chacun de ces pays, de façon à soutenir la totalité du groupe aéronaval. Ce qui a été bien volontiers accepté et ce qui ne pose pas de problème.

Les hommes à pied, il n'y en a pas en dehors des Américains. Il y a quelque part une centaine de Britanniques qui ne peuvent malheureusement pas bouger. Il y a nos soixante éléments précurseurs qui attendent que le problème soit réglé, d'une part avec les autorités ouzbèques et, d'autre part, avec les deux commandants de Mazar-e-Sharif, pour venir s'installer avec environ deux cent cinquante autres soldats français et un contingent jordanien, qui n'est toujours pas là, naturellement, et un contingent américain, pour créer une plateforme sécurisée au service de l'aide humanitaire. Cela ne marche pas encore.

Donc, actuellement, en dehors des forces spéciales américaines, il n'y a pratiquement aucune force étrangère en Afghanistan, ni françaises, ni anglaises, ni allemandes d'ailleurs. C'est cela, la réalité des choses. Parce que, d'ailleurs, c'est normal, l'ensemble étant, je le rappelle, programmé, planifié à Tampa par le commandement américain. Naturellement, nous participons, les Allemands, les Italiens, nous-mêmes, les Anglais, aux opérations d'information, de renseignement, de planification, dans les trois bureaux qu'on appelle J2, J3, et J5, qui sont les bureaux où s'élaborent la planification et la mise en oeuvre d'une stratégie. Mais, je le répète, cette stratégie est américaine. C'est un conflit qui concerne les Américains et où on nous a demandé quelques services aux uns et aux autres, aux Anglais, aux Allemands, aux Français, maintenant aux Italiens, services que nous avons volontiers rendus au niveau de ce qu'on nous a demandé.

Ce qui me permet de dire que toutes les spéculations que j'entends ici ou là, tendant à dire : "ah, mais la France ou l'Europe, ou tel ou tel pays, ne sont pas suffisamment représentés !" C'est véritablement, soit des réactions de nature politique, alors cela, je peux le comprendre, c'est le débat démocratique, mais qui sont totalement dépourvues de tout fondement, soit des réflexions qui relèvent plus du café du commerce que de l'observation de la réalité des choses. Je le répète, nous sommes présents comme nous devons l'être.

J'ajoute un dernier point, parce que chaque fois qu'il y a polémique, il y a injustice. Et injustice, je ne parle pas naturellement des hommes politiques, des responsables, des ministres, du Gouvernement, de moi-même, ce qui, je dirai, n'a pas beaucoup d'importance. Mais, en revanche, j'ai entendu un certain nombre, et venant de tous horizons politiques, d'appréciations chez des hommes politiques qui devraient être responsables et qui ont profondément choqué, dans la mesure, simplement, où elles étaient véritablement attentatoires à l'honneur et au respect que nous devons à nos armées. Tout simplement.

Nos armées n'ont jamais été dans de meilleures conditions pour intervenir à l'extérieur. Nous avons des soldats un peu partout dans le monde. Nous en avons huit mille deux cents ou quatre cents au Kosovo, dans les Balkans. Nous en avons en Afrique. Nous en avons un peu partout. Nos armées ont répondu instantanément, et de façon totalement compétente, à toutes les demandes qui leur ont été formulées, à toutes les sollicitations qui ont été faites. Et avoir l'air de les soupçonner de ne pas être capables d'assumer leurs charges et leurs fonctions ou de ne pas être capables de répondre aux besoins qui s'expriment pour la France et aux demandes qui ont été faites par le Gouvernement ou le chef des armées, c'est profondément injuste.

Alors, dans la mesure où c'est une polémique, cela n'a aucune importance sur le plan politique ou vis à vis des responsables politiques mais, vis-à-vis de l'armée, c'est extrêmement contestable et je tiens ici à le souligner en rendant hommage, une fois de plus, à nos armées qui ont marqué, comme elles l'ont toujours fait, leur capacité, leur très grande capacité à répondre à toutes les sollicitations qui leur étaient faites et ce n'est pas toujours facile.

LE PREMIER MINISTRE - Le Président a tout dit. En particulier en ce qui concerne les armées. Il y a souvent, dans des conditions très difficiles et complexes qui sont celles de l'Afghanistan, de son environnement aussi, un décalage entre la décision, l'annonce de la décision et la mise en oeuvre de la décision. Eh bien il faut réduire au maximum ce décalage. C'est à quoi nous travaillons.

LE PRÉSIDENT - Et je pourrais, pour compléter ce qu'a dit le Premier ministre, dire que, dès que les obstacles au déploiement de nos soldats à Mazar-e-Sharif auront été réglés, et ils vont l'être naturellement, c'est une question de jours, nous serons les premiers des pays participant à la sécurisation de l'aide humanitaire. Les premiers.

QUESTION - Monsieur le Chancelier, quelle sera la participation de la marine fédérale ?

LE CHANCELIER SCHROEDER - Il y a une semaine, nous avons décidé, et je ne connais pas, je ne peux pas vous citer tous les détails ici, mais nous avons déterminé les conditions générales. Je l'ai fait. Et le reste, ce seront les responsables qui le préciseront.

QUESTION - À propos de la Convention qui doit travailler à la réforme des institutions européennes, il y a un candidat, entre autres, pour la présider, c'est Valéry GISCARD d'ESTAING. Est-ce que cette candidature est à ce point éminente qu'il serait difficile de trouver quelqu'un d'autre ? Et je pose la question au Chancelier, au Président et au Premier ministre.

LE CHANCELIER SCHROEDER - Je serais tout à fait heureux que la Convention ait un Président français. L'Allemagne n'a absolument aucune objection contre ce candidat de choix, l'ancien Président de la République française. Qu'on le propose ou non, ça, cela dépend de la volonté de la France et ce n'est pas à l'ensemble de l'Union européenne de déterminer si c'est ce Français-là qui sera choisi. Mais l'Allemagne serait d'accord.

LE PRÉSIDENT - Je remercie le Chancelier de considérer qu'une présidence française serait une proposition légitime pour la Convention. Nous avons actuellement un seul candidat qui s'est déclaré. C'est l'ancien Président de la République, M. Valéry GISCARD d'ESTAING, même si on peut imaginer que d'autres personnalités françaises pourraient, le moment venu, faire connaître leur candidature. Pour le moment, il n'y en a qu'un. Alors, nous n'avons pas encore parlé de tout cela, d'abord entre nous, ensuite au sein des instances européennes et nous le ferons probablement à Laeken. Mais pour ce qui me concerne, je ne verrais que des avantages à ce que le seul candidat déclaré aujourd'hui, M. GISCARD d'ESTAING, puisse être le Président de la convention.

LE PREMIER MINISTRE - Dans la tradition démocratique, quand on vote et qu'on vote en particulier sur des personnes, on le fait à bulletin secret. Vous comprendrez qu'il soit un peu difficile dans la mesure où il y a d'autres personnalités européennes qui ont officiellement présenté leur candidature, de débattre des noms en public, même s'il est logique que la presse s'interroge, pose des questions et que nous y répondions. Donc je prends cette précaution à la fois démocratique et de courtoisie à l'égard d'autres personnalités qui peuvent actuellement, d'autres pays ou du même pays, présenter éventuellement leur candidature. Mais il est bien évident que, en tout cas le Président Valéry GISCARD d'ESTAING, est une très grande personnalité européenne et qui pourrait remarquablement présider cette convention si c'est ainsi que les Européens décident.

QUESTION - Monsieur le Chancelier, pourriez-vous préciser les conditions que vous venez d'évoquer, conditions auxquelles la République fédérale pourrait signer le contrat de l'A 400 M ?

LE CHANCELIER SCHROEDER - Alors, nous avons décidé ceci : nous sommes convenus avec l'entreprise que, dans le cadre du groupe qui va passer la commande, l'Allemagne commanderait 73 appareils. Il y a une lettre d'intention qui a été écrite dans ce sens et nous avons l'intention de nous en tenir à cet engagement. Mais nos experts au ministère de la Défense ont encore quelques desiderata quant aux conditions. Je ne les connais pas dans le détail mais je ne saurais exclure que cela puisse porter sur le prix, et encore d'autres conditions. Donc, j'espère que, dans un round final, nous allons bientôt trouver un accord avec l'entreprise, et à ce moment-là, les contrats pourront être signés. Mais quand on veut obtenir satisfaction sur certaines conditions, il vaut mieux ne pas en parler en public parce que, sinon, on ne les obtient pas, ces conditions.

QUESTION - Y aura-t-il une Constitution européenne et dans quelle mesure les candidats remplissant les conditions à l'adhésion participeront-ils à l'élaboration de la Constitution ?

LE CHANCELIER SCHROEDER - Ce sera à la Convention de définir les conditions et de réunir les conditions nécessaires à cela. La Charte des droits fondamentaux existe et elle n'a pas encore un caractère suffisamment contraignant pour être considérée comme une Constitution, mais elle constitue une base juridique formidable pour une future Constitution. Reste à donner à cette Constitution son caractère obligatoire.

Deuxième élément nécessaire pour une Constitution, c'est le problème des institutions, de leur place, leur rôle. La Commission, le Conseil, le Parlement. Troisième élément, un volet financier, quelle que soit sa composition, sa construction. Et donc, je crois que la Convention doit travailler dans tous ces domaines et soumettre des propositions. C'est sa mission. On verra si, lors de la prochaine CIG, on est déjà suffisamment avancé pour approuver cela. Je le souhaiterais mais il faut attendre et voir parce que le processus d'intégration est parfois lent. Or cette question de la Constitution est difficile. Il y a des pays, pas forcément la France, mais d'autres pays qui, eux, ont une autre vision de l'intégration, qui préfèrent la coopération intergouvernementale à l'intégration. Donc c'est difficile de prévoir ce qui va se passer.

Quant aux pays candidats, ils seront associés, ils auront probablement un statut d'observateur et un droit de parole, en tout cas ceux avec lesquels on est en cours de négociation. Quant à ceux qui ne sont pas en cours de négociation, il faudra voir si on leur donne également un statut d'observateur, sans droit de parole. C'est une question encore ouverte, que nous n'avons pas tranchée.

QUESTION - Monsieur le Président, Monsieur le Chancelier, concernant l'élargissement, est-ce que vous soutenez le rapport de la Commission, l'élargissement à dix, ou est-ce que vous soutenez une proposition laissant entendre qu'on pourrait passer à douze ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, vous connaissez la position de la France. La France considère, et c'est d'ailleurs la vision commune et la position commune des Quinze, que l'adhésion se fait au mérite, selon le principe de différenciation, et que chacun accède en fonction de la capacité qu'il a prouvée et que la Commission a reconnue d'entrer.

Alors, à partir de là, on peut très bien imaginer qu'il y ait une réflexion commune pour tenir compte d'un certain nombre de réalités politiques et qui conduisent, comme y songe actuellement la Commission, à faire entrer ensemble dix pays, qui sont tous, en gros, au même point, pas absolument mais en gros. Si la Commission considère qu'il n'y a pas d'inconvénient à utiliser cette technique, ce n'est certainement pas la France qui posera des problèmes. Alors, restent naturellement les deux pays les plus proches des Balkans, la Bulgarie et la Roumanie. Il faut simplement avoir conscience que ces deux pays, d'une part, c'est vrai, ne sont pas prêts à entrer immédiatement mais, d'autre part, ne doivent pas ressentir comme une sorte de rejet la situation qui serait faite s'ils étaient les deux seuls à ne pas entrer. Donc il y a une appréciation politique qui doit être faite, qui s'intègre d'ailleurs dans une réflexion plus large que doit avoir l'Union sur les Balkans et sur l'évolution des Balkans, pour permettre en toute hypothèse de ne pas décourager la Bulgarie et la Roumanie. Voilà notre position. Mais tout cela est très ouvert pour le moment.

Je vous remercie.

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