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Conférence de presse de M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, donnée à l'issue du Conseil Européen.

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Bruxelles – Belgique, vendredi 15 décembre 2006

LE PRESIDENT - Mesdames, Messieurs, vous me permettrez de souligner que la Finlande et les Finlandais ont bien organisé leur travail et ont bien conduit leur présidence.

Qu'avons-nous fait lors de ce Conseil ?
Nous avons d'abord évoqué les problèmes de l'élargissement. Tout d'abord, la Turquie. Il fallait réagir au non-respect par la Turquie du protocole d'Ankara, c'est-à-dire de ses engagements concernant l'union douanière avec Chypre. Le Conseil s'est mis d'accord, sur la base des recommandations de la Commission. Je crois que l'on peut dire que la réaction de l'Union est équilibrée. La France avait appuyé cette recommandation, dès le départ. Il s'agit du gel de huit chapitres et de la non clôture des négociations sur les autres tant que durera la situation telle que nous la connaissons, c'est-à-dire le non respect du protocole d'Ankara. Il y aura des rapports annuels de la Commission qui nous permettront d'éclairer l'avenir.

Toujours sur l'élargissement nous avons longuement, notamment au dîner d'hier soir, évoqué les perspectives concernant les Balkans. Il y a unanimité pour confirmer la perspective européenne des Balkans. Vous vous souviendrez que la France avait été à l'origine de cette proposition lors de la réunion que j'avais convoquée à Zagreb, qui a lancé le processus. Il y a eu, en particulier, unanimité pour souligner les progrès encourageants réalisés par la Croatie. Nous avons débattu longuement de la Serbie, pays essentiel pour la région. Sa vocation est européenne. Mais les conditions qui concernent la coopération efficace avec le Tribunal pénal international sont absolument indispensables pour progresser dans le sens que tout le monde s'accorde à souhaiter.

Nous avons également adopté les conclusions concernant la capacité d'intégration. Vous savez que la France, au début de cette présidence, avait souligné avec force le caractère essentiel d'une définition des conditions des élargissements futurs. La France n'a jamais été contre les élargissements. Mais elle a toujours considéré qu'il y avait un certain nombre de conditions qui devaient être respectées. Et qu'il fallait prendre en considération la situation politique, les opinions publiques, la situation économique et la situation financière, et les conséquences des élargissements sur les politiques communes. Les élargissements ne doivent pas se faire au détriment des politiques communes, ni de leur financement, notamment celui de la politique agricole commune. La France ne veut pas que celle-ci soit victime des élargissements. Oui à l'élargissement, mais avec une appréciation réelle des conséquences politiques, économiques et financières.

Les institutions. La Présidence finlandaise nous a fait rapport hier soir sur la question institutionnelle. Ce sera un sujet majeur pour la prochaine présidence allemande. Un sujet qui sera d'actualité jusqu'à la présidence française de 2008. Vous savez comment se présente les choses. Les institutions doivent nécessairement être amendées, adaptées à l'élargissement. Le bon fonctionnement de l'Union européenne n'est pas assuré dans le cadre des institutions actuelles. C'était l'objectif de la Convention, qui avait fait des propositions sérieuses, il faut le reconnaître, pour améliorer et adapter ces institutions. Cela n'a pas été suivi d'effet, notamment en raison de la position de la France et des Pays-Bas dans le cadre des référendums sur la Constitution. Nous sommes maintenant dans la situation où il faut trouver le moyen de reprendre d'une façon ou d'une autre l'amélioration des institutions, sans bien entendu se mettre en contradiction avec les opinions publiques des pays qui se sont prononcés - ou d'ailleurs de ceux qui ne sont pas encore prononcés ou qui ont refusé de le faire, compte tenu de la situation. L'Allemagne va engager le processus. Elle aura le soutien de la France. Ce sera à la France, en 2008, lors de sa présidence, de conclure.

L'Europe des projets. C'était la grande affaire que la France avait lancée au Sommet de Hampton Court. La réflexion s'est développée de façon satisfaisante, en particulier sur l'immigration, l'énergie et l'innovation.

Sur l'immigration, nous avons réaffirmé la solidarité de l'Union européenne avec les Etats membres touchés par l'immigration illégale. La solution est une solution globale. J'ai souligné que la lutte contre l'immigration, qui est nécessaire, était d'abord et avant tout une lutte contre la pauvreté. Il était illusoire de penser que l'aide au développement dépendrait uniquement d'une augmentation des budgets des Etats. Même en portant leurs efforts pour atteindre 0,7% dans les années à venir, ces ressources seront insuffisantes. C'est donc une fausse piste. Il n'y a pas d'autre solution que celle de créer des financements innovants, c'est-à-dire des financements qui s'adossent, d'une façon ou d'une autre, à l'augmentation de la richesse internationale ou à l'augmentation du commerce international. C'est grâce aux financements innovants que l'on trouvera les moyens nécessaires pour financer l'indispensable aide au développement. Indispensable pour des raisons politiques comme pour des raisons morales et économiques. Tout le monde est plus ou moins de cet avis, mais pas au point d'y souscrire concrètement.

Je rappelle que la France a proposé de faire un geste spécial, particulier en créant une taxation sur les billets d'avion. Elle est maintenant en vigueur. J'ai rappelé à nos collègues que les craintes qui avaient été exprimées en France ou ailleurs sur les conséquences que pourraient avoir sur le trafic aérien cette légère taxation sur les billets d'avion étaient dépourvues de fondement. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de grandes compagnies continue à faire pression sur leur gouvernement pour ne pas l'adopter. La France l'a adoptée, d'autres pays maintenant l'ont adoptée.

Grâce à UNITAID, que préside Philippe DOUSTE-BLAZY, sont financés les médicaments qui sont nécessaires au Sud pour traiter les grandes pandémies : la tuberculose, le sida et le paludisme. Le deuxième avantage des financements innovants est d'être une expérimentation en vue d'augmenter la contribution internationale à l'aide publique au développement.

L'énergie. J'ai développé le thème de l'étroite imbrication de la lutte contre les conséquences des gaz à effet de serre, notamment sur le changement climatique et, d'autre part, la sécurité des approvisionnements. J'aurai l'occasion de réunir les 2 et 3 février prochain, une conférence internationale, à Paris, à laquelle j'ai invité l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et une soixantaine d'autres pays qui tous se sont montrés favorables à l'idée d'une organisation des Nations unies pour l'Environnement. Cette conférence internationale aura trois objets : le premier, c'est de faire un constat commun sur la situation en matière de climat et de biodiversité. Le deuxième, de faire des propositions communes d'actions prioritaires dans ces domaines. Enfin, de créer un groupe de pression, un groupe d'action, qui comprend déjà une cinquantaine de pays, pour demander et obtenir de la communauté internationale que le PNUE, le Programme des Nations unies pour l'Environnement, soit transformé en une organisation des Nations unies pour l'Environnement, c'est-à-dire une organisation susceptible de diriger les choses, de prendre des décisions, de les faire respecter, d'avoir une réglementation internationale, couvrant petit à petit l'ensemble de ces problèmes.

L'innovation. Nous avons lancé des initiatives technologiques conjointes qui concernent, notamment, les systèmes informatiques embarqués, l'aéronautique, l'hydrogène, les piles à combustible, la nanoélectronique, la surveillance globale pour l'environnement et la sécurité, bref l'ensemble des problèmes liés à une politique d'innovation et de progrès dans le domaine de la connaissance.

Enfin, nous avons traité les sujets internationaux. Je ne les développerai pas. Ils font l'objet de toute une série de déclarations dont une à laquelle la France était particulièrement attachée, sur le Moyen-Orient et le Liban. Le Conseil a apporté le soutien unanime de l'Union européenne aux institutions régulièrement et démocratiquement en place au Liban et au gouvernement que dirige le Premier ministre SINIORA.

QUESTION - Vous avez insisté sur le cas de la Serbie et, ce matin même, Carla DEL PONTE était devant le Conseil de sécurité de l'ONU pour épingler, à nouveau, le manque de coopération de ce pays devant le Tribunal Pénal International, dans la recherche des criminels de guerre. Est-ce qu'il fallait envoyer un message positif à la Serbie ?

LE PRESIDENT - Vous me permettrez, parce que c'est la première fois que je vous réponds en temps que représentant de France 24, de saluer France 24. Je regarde attentivement, sur mon téléviseur, ses émissions. Elles font honneur à la France. Je considère que France 24 est une réussite. Pour n'être pas totalement étranger à sa création, je tiens à le souligner et à m'en réjouir.

La Serbie. Nous avons toujours dit qu'elle avait une vocation européenne. Nous avons toujours dit également qu'elle devait coopérer, sans réserve, avec le Tribunal Pénal International, notamment pour ce qui concerne le cas de MLADIC et de KARADZIC. Nous ne pouvons que déplorer que ces personnes n'aient pas encore été déférées au TPI. Nous avons dit clairement, dans les conclusions que vous aurez tout à l'heure, que c'était une condition essentielle à la poursuite normale des négociations avec la Serbie.

QUESTION - Comme francophone, je salue France 24. Monsieur le Président, on a le sentiment, en Turquie, que la France, ensemble avec l'Allemagne, ou avec d'autres pays, voudrait freiner les négociations avec la Turquie, pour retarder son entrée dans l'Union européenne. Votre rencontre avec la Chancelière MERKEL a renforcé cette idée. La décision du Conseil est-elle suffisante pour vous ? Aurez-vous des difficultés à expliquer cette décision en France, à ceux qui voulaient, en fait, un gel total des négociations ?

Deuxième question. On a aussi le sentiment que le débat turc est devenu un sujet très politisé, avant les élections. Est-ce qu'on peut estimer qu'après ces élections cela va continuer à être un sujet de débat politique des campagnes électorales ?

LE PRESIDENT - N'étant pas chargé de vérifier les campagnes électorales, ni même de les orienter, je ne peux pas vous dire si ce sera un sujet de débat, ultérieurement ou non. Ce que je peux vous dire, c'est ma position aujourd'hui, et donc la position de la France.

J'ai toujours dit, et j'ai toujours su, que l'entrée de la Turquie était difficile, que c'était un grand pari. Qu'elle était nécessaire à la stabilité et au développement de l'ensemble de cette région. C'est la raison pour laquelle je me suis toujours prononcé en faveur de négociations avec la Turquie, tout en sachant parfaitement que ces négociations seront longues et difficiles. Car les exigences légitimes, naturelles, de l'Union européenne imposent à la Turquie des réformes. Des réformes dans ses habitudes, et dans sa culture, extrêmement importantes. Il ne faut pas sous-estimer l'effort que cela représente. Je ne sais pas quel en sera le résultat. Ce que je peux vous dire, c'est que nous souhaitons que ces négociations se poursuivent jusqu'à aboutir à un résultat positif. On marche pas à pas.

La Turquie s'était engagée, dans le cadre des exigences légitimes de l'Union européenne en ce qui concerne Chypre, dans le Protocole d'Ankara. Elle n'a pas pu, ou pas voulu, respecter ses engagements. Il était normal que, sans la condamner, et sans en tirer des conclusions extrêmes, l'Union européenne prenne des dispositions pour l'inciter à revenir le plus vite possible au respect des règles européennes et en particulier de celles qui concernent les relations commerciales avec Chypre.

QUESTION - Pourquoi ne pas avoir fait une place particulière à la Macédoine, dans les conclusions, qui est un pays candidat à l'adhésion ? Dans ce contexte est-ce que vous pensez que le référendum français qui aura lieu avant l'adhésion de la Macédoine, et non pas avant celui de la Croatie, peut mettre en danger la perspective européenne de la Macédoine ? C'est un pays de seulement deux millions d'habitants, candidat à l'adhésion, et à la "success story" de l'Union européenne. Pourquoi organiser un référendum ?

LE PRESIDENT - C'est un choix politique fait par la France qui a décidé qu'à partir d'une certaine date, à partir de la Croatie -sans s'appliquer à elle- tout élargissement devrait être ratifié, en France, par voix de référendum. Par respect pour l'opinion publique. Je suis globalement favorable aux élargissements, pour une raison simple : l'Union européenne, c'est avant tout le respect de la paix et de la démocratie. C'est cela l'objectif fondamental. Nous sommes un vieux continent qui s'est toujours battu, qui continue à se battre, dans certaines de ses composantes. L'Union européenne, c'est d'abord et avant tout la paix et la démocratie, l'une étant d'ailleurs complémentaire de l'autre. Donc, je suis favorable aux élargissements, dans la mesure où les pays concernés acceptent les règles du jeu telles qu'elles ont été fixées par l'Union européenne. Mais il n'y a pas seulement les États, il y a les citoyens. Ce sont des décisions importantes que d'élargir l'Union européenne. Il est légitime que les citoyens soient consultés et donnent leur accord.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'à partir de la Croatie, tout élargissement devrait être, en France, ratifié par voie de référendum.

Vous m'avez posé le problème particulier de la Macédoine. Je vais vous dire le fond de ma pensée. Je ne pense pas que la Macédoine soit un problème politique fondamental pour l'opinion publique française. C'est un pays sympathique, qui fait des efforts, qui n'est pas très important sur le plan du nombre et que nous avons tout intérêt à encourager. Je ne pense donc pas que la Macédoine ait beaucoup à perdre dans un referendum en France. En revanche, cela lui donnera davantage de poids, d'assise parce qu'elle aura reçu une acceptation populaire.

QUESTION - Avant la Macédoine, le 1er janvier c'est la Roumanie et la Bulgarie qui rentrent dans l'Union européenne. De votre point de vue, avec votre expérience des Sommets, est-ce qu'à 27, cela va fonctionner aussi bien qu'à 25 ? Est-ce que les prises de décisions seront possibles ? Est-ce que, avec la règle du jeu actuel, cela peut marcher ?

LE PRESIDENT - Nous ne sommes pas dans une situation idéale. C'était ce qui avait justifié la Convention et les propositions pour l'amélioration des institutions. Propositions qui étaient en soi de bonnes propositions. Entre 27 et 25, il n'y a pas une vraie différence, en réalité. C'est à partir du moment où on atteint 25 qu'on s'aperçoit qu'il y a un problème de gestion, un problème institutionnel grave. Et que si on ne le règle pas, on ira vers une situation de confusion.

Cela est vrai, ne serait-ce que sur le plan du temps de parole. Je parlais tout à l'heure avec Mme MERKEL, qui me demandait mon avis sur sa présidence. Je lui ai dit que l'un des problèmes les plus importants, serait de limiter à trois minutes le temps de parole de chacun. Non pas que chacun des participants n'ait pas des choses importantes à dire. Mais je pense qu'on peut dire ce qu'on a à dire d'important en trois minutes. Il est incompatible avec le bon fonctionnement du Conseil qu'on puisse parler indéfiniment, pour répéter, d'ailleurs, très souvent, la même chose. Nous avons eu hier au soir un débat très intéressant sur l'élargissement, notamment sur les Balkans. Une quinzaine de participants se sont exprimés. Cela a épuisé à la fois l'assistance et le temps consacré à la chose. Parce que chacun s'était exprimé beaucoup trop longtemps. C'est un petit problème, mais c'est un problème essentiel. Quand j'avais présidé, à Nice, j'avais institué les trois minutes. J'avais institué la clochette, c'est-à-dire qu'au bout de trois minutes, j'avais une montre et j'interrompais les gens avec une clochette. J'ai fortement conseillé à Mme MERKEL de reprendre cette habitude. Elle m'a paru d'ailleurs tout à fait convaincue.

QUESTION - J'aurais voulu avoir votre avis sur cette affaire qui bouleverse la Belgique depuis plus de vingt quatre heures. Le scénario catastrophe qui les a ému à la télévision, et qu'un tiers des Belges considèrent réaliste à long terme. Cette partition de la Belgique, est-ce que vous pensez que c'est imaginable ?

LE PRESIDENT - Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce que j'estime être un canular de mauvais goût.

QUESTION - En toute hypothèse, je veux dire que vous soyez candidat ou pas, quel est, du point de vue de la France, le message européen prioritaire qui doit être mis en avant pendant la campagne présidentielle, c'est-à-dire le message qui devrait faire consensus au moins parmi les candidats susceptibles de l'emporter, le message que vous pourriez souligner en toute hypothèse ?

LE PRESIDENT - Celui de la poursuite d'un système qui permet la paix et la démocratie. Et qui, pour fonctionner, doit, sans aucun doute, aujourd'hui, être aménagé de façon à intégrer, 25, 27 ou 30 membres.

QUESTION - Monsieur le Président, il apparaît qu'il y a une lettre envoyée par le Luxembourg et l'Espagne proposant à la Présidence allemande une première réunion des pays qui auraient ratifié la Constitution, puis une réunion élargie à ceux qui n'ont pas ratifié ou ont rejeté la Constitution. Quelle est votre position sur cette démarche et comment la France peut-elle aider la présidence allemande ?

LE PRESIDENT - La France a pour vocation d'aider la présidence allemande, dans toute la mesure où c'est conforme à ses intérêts. Cette lettre des deux ministres des Affaires européennes, espagnol et luxembourgeois, ne me paraissait pas être destinée à autant de publicité, pour ne rien vous cacher. Je n'ai pas de commentaires à faire. La première proposition, je n'y vois aucun inconvénient. La deuxième proposition relève exclusivement de la compétence de la Présidence allemande. C'est donc à la Présidence allemande de décider les modalités d'organisation de son travail. Croyez-moi, cela ne mérite pas une telle publicité. D'ailleurs, les premiers stupéfaits, ont été les signataires eux-mêmes de cette lettre.

QUESTION - Monsieur le Président, ma question n'a pas grand-chose à voir avec le Conseil, mais Johnny HALLIDAY a décidé de s'installer en Suisse pour payer moins d'impôts en France. Je voulais savoir si vous compreniez cette attitude ?

LE PRESIDENT - Vous le savez, j'apprécie énormément, sur le plan humain, comme sur le plan artistique, Johnny HALLIDAY et son immense talent. C'est une chose connue, je n'ai pas besoin de le développer. Il n'en reste pas moins, je ne vous le cache pas, que je regrette un peu, si j'apprécie l'artiste, le comportement du citoyen.

QUESTION - Monsieur le Président, nous constatons tous que l'immigration prend une place croissante dans vos débats et au niveau européen. Mais nous constatons aussi que le Ministre de l'Intérieur n'assiste jamais au Conseil justice-affaires intérieures, est-ce que cela vous paraît normal ?

LE PRESIDENT - Il n'y assiste pas ? Je suppose que soit il y assiste, soit il est représenté au Conseil. En tous les cas, je n'ai pas de commentaires à faire sur ce point. C'est la première fois que cette question m'est posée. Vous êtes le seul à l'avoir remarqué, semble-t-il.

QUESTION - Est-ce que vous êtes d'accord avec les hommes politiques français qui pensent qu'il faudrait avoir plus d'influence sur les décisions monétaires de la Banque centrale européenne ?

LE PRESIDENT - Il y a une règle qui a été instituée par les représentants légitimes, les hommes politiques auxquels vous faites allusion, lors de l'organisation de l'Euro zone et de l'organisation de la Banque centrale. J'estime que dans l'état actuel des choses, il faut ou changer les règles, ce que personne n'a l'air d'exiger, ou les respecter. Donc, je respecte les règles.

QUESTION - Monsieur le Président, deux questions sur la Serbie. Est-ce qu'une fois réglée, la question de la coopération avec le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, la Serbie aurait vocation à intégrer rapidement et à être reconnue candidat rapidement, c'est-à-dire entre 2010 et 2012 ···.

LE PRESIDENT - ··· aussi rapidement que possible compte tenu du respect des autres règles qui s'imposent à tout adhérent.

QUESTION - Quelle est la personnalité européenne, française, que vous verriez en 2008 qui serait le plus à même de défendre le message européen que vous défendez ?

LE PRESIDENT - Je n'ai pas de réponse à cette question. Mais je vais y réfléchir, je n'y avais pas pensé...

Je vous remercie.

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