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Intervention de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, sur la Conférence de Paris sur la Bosnie-Herzégovine.

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Palais de l'Elysée, le jeudi 14 novembre 1996

Mesdames, Messieurs,

Je voulais d'abord saluer les Présidents Izetbegovic, Krajisnik, Zubak, membres de la collégiale bosniaque ainsi que les ministres et les représentants des pays et des organisations internationales les plus impliqués dans la recherche de la paix en Bosnie. Et je souhaite à chacun la bienvenue.

Cette rencontre n'a pas de précédent, à ma connaissance. C'est la première fois en effet, que la Présidence collégiale bosniaque élue le 14 septembre dernier se réunit hors du territoire de la Bosnie et à l'occasion d'une conférence internationale.

La Conférence de Paris constitue ainsi en elle-même, pour les peuples qui composent la Bosnie-Herzégovine, un fort message d'espoir et je me réjouis que ce message de paix soit adressé depuis Paris.

Ce choix de Paris onze mois après la signature ici même de l'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine, et six semaines après la signature en ce lieu de l'accord entre les présidents Milosevic et Izetbegovic sur la pleine normalisation des relations entre la République Fédérale de Yougoslavie et la Bosnie Herzégovine, illustre l'engagement constant et résolu de la France pour tourner définitivement la page de la guerre et pour enraciner la paix en Bosnie.

C'est dans cet esprit que la France a pris l'initiative d'un "plan de consolidation" sur deux ans, visant à achever la mise en oeuvre de l'accord de paix notamment dans son volet civil. Au-delà des progrès importants effectués au cours des derniers mois, en particulier pour la stabilisation de la situation militaire, chacun mesure le chemin qui reste à parcourir pour réussir la paix.

Je suis très heureux de vous annoncer que la Conférence réunie aujourd'hui, a adopté les principes directeurs du "plan de consolidation". Ce plan devient ainsi en quelque sorte la feuille de route de la communauté internationale et des responsables de la Bosnie-Herzégovine pour les deux ans qui viennent.

L'accord conclu aujourd'hui, tel qu'il résulte de la déclaration adoptée par la Conférence, marque trois progrès important sur la voie de la paix.

Il traduit d'abord la conclusion d'un véritable "contrat de confiance" entre la communauté internationale et la Bosnie-Herzégovine.

Ensuite les responsables de Bosnie-Herzégovine s'engagent à mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions de l'accord de paix qui n'ont pas encore été mises en oeuvre à ce jour. Ils s'engagent par exemple, à mettre en place les institutions communes prévues par la Constitution de Bosnie-Herzégovine, qu'il s'agisse du Conseil des Ministres, de l'Assemblée Parlementaire, de la Banque Centrale où de la Cour Constitutionnelle.

Enfin, la Communauté internationale s'engage de son côté, dès lors que les parties se conforment à leurs propres obligations, à poursuivre son action civile en Bosnie pendant les deux années à venir. Comme vous le savez, la question de l'éventuelle mise en place d'une force militaire plus réduite qui pourrait remplacer l'IFOR fera l'objet d'une décision au cours des prochaines semaines.

Le plan établit par ailleurs, dans le cadre ainsi défini, des priorités précises, assorties de mesures concrètes pour leur mise en oeuvre. Je ne mentionnerai ici que six de ces priorités les plus importantes :

1) Le renforcement de l'Etat de droit, fondé sur la mise en place d'un système juridictionnel indépendant et sur la pleine coopération de toutes les parties avec le Tribunal pénal international ;

2) Le retour ou la réinstallation des réfugiés de Bosnie-Herzégovine, selon un programme progressif. Les organisations internationales, Etats et parties concernés s'engagent à renforcer leur coordination sur ce sujet humain ;

3) La démocratisation de la vie politique et le respect des droits fondamentaux pour tous les citoyens de Bosnie, sur pied d'égalité. Il est demandé à l'OSCE de poursuivre son engagement dans ce sens. Elle assurera notamment la préparation des élections municipales qui auront lieu l'année prochaine. De même, un effort particulier sera effectué pour permettre un réel pluralisme des médias ;

4) le rétablissement de l'ordre et de la sécurité publics en Bosnie, par l'établissement en particulier d'une réelle liberté de circulation des personnes et des biens, et ceci garantie par les forces de police ;

5) La reconstruction d'une économie viable et unifiée en Bosnie-Herzégovine : la Communauté internationale s'engage à poursuivre ses efforts, dans le cadre d'une conditionnalité politique et économique mieux définie. Les nouveaux moyens financiers correspondants seront accordés pour une durée initiale d'un an, à l'occasion d'une prochaine Conférence des donateurs ;

6) Dernier point : la stabilisation militaire au plus bas niveau d'armements possible : il s'agit à la fois d'assurer la pleine application des accords conclus et d'engager dès que possible des négociations régionales de contrôle des armements prévues dans l'accord de paix.

Afin de traduire concrètement ces priorités dans les faits, le "plan de consolidation" définit une méthode et un calendrier.

- le rôle de coordination du Haut Représentant, Monsieur Karl Bildt que je suis heureux ici de saluer aujourd'hui, et qui a fait un travail tout à fait exceptionnel et exemplaire auquel je tiens à rendre hommage. Ce rôle de coordination sera renforcé afin d'assurer la cohérence des actions des organisations internationales concernées notamment en matière économique ;

- le "plan de consolidation" sera mis en oeuvre au travers de deux "programmes d'action" précis, de un an chacun, élaboré sous la direction du Haut Représentant, secteur par secteur ;

- le "programme d'action" pour l'année 1997 sera adopté lors de la Conférence de Londres des 4 et 5 décembre prochains, afin d'assurer l'application effective des décisions qui ont été prises aujourd'hui.

La Conférence de Paris marque donc une nouvelle étape, importante, concrète, pour l'enracinement de la paix en Bosnie et la mise en oeuvre du traité de paix qui a été signé à Paris le 14 décembre 1995.

Je tiens en conclusion à souligner l'esprit très constructif qui a présidé aux travaux d'aujourd'hui et qui a rendu possible le succès de cette Conférence.

Je souhaite que ce même esprit continue à guider l'ensemble des responsables qui ont en main le destin de la Bosnie-Herzégovine. Ils trouveront toujours la France à leurs côtés sur le chemin de la paix.

Je vous remercie.

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