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Intervention de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la remise du rapport de la Commission de réflexion sur la justice

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Palais de l'Elysée, le jeudi 10 juillet 1997

Monsieur le Premier Président,

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission,

Le mardi 21 janvier dernier, je procédais, dans cette salle, à l'installation de votre Commission.

Moins de six mois se sont écoulés depuis cette date, et voici que nous nous retrouvons aujourd'hui pour que vous me remettiez le rapport qui résulte de vos travaux. Je le reçois entouré du Premier ministre, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale et du garde des sceaux. Leur présence, ici, souligne l'importance de cet événement.

Je voudrais d'abord, Monsieur le Premier Président, vous remercier, vous remercier toutes et tous, pour la célérité avec laquelle vous avez conduit votre mission et respecté les délais qui vous avaient été impartis, et qui étaient, je dois le reconnaître, brefs. Chacun mesure la difficulté de la tâche qui était la vôtre, et chacun prendra conscience, en lisant votre rapport, comme d'ailleurs ses annexes qui retracent les très nombreuses contributions que vous avez reçues, de la somme de travail et d'efforts qu'il a dû représenter ce rapport pour que nous nous retrouvions à la date prévue avec ce document publié et en mains.

Mais je voudrais surtout vous remercier pour la qualité du travail que vous avez accompli et dont bien sûr je ne doutais pas.

Vous venez, Monsieur le Premier Président, de présenter rapidement mais clairement les grandes lignes de votre rapport.

Il expose, me semble-t-il, votre réflexion sur les principaux sujets qui vous avaient été soumis. Qu'il s'agisse des relations entre les pouvoirs et la justice, pour lesquelles j'avais souligné qu'il ne fallait écarter aucune idée de nature à faire disparaitre tout soupçon pesant sur l'impartialité de notre justice ; qu'il s'agisse de la présomption d'innocence dont j'avais rappelé qu'elle constituait un droit de l'homme insuffisamment garanti dans notre pays ; vous avez rempli votre mission en évaluant l'état de notre droit et en proposant des solutions.

Celles-ci, n'en doutez pas, seront lues, soupesées, réfléchies, commentées. Votre contribution ne pourra désormais être ignorée de quiconque et elle constituera le point de référence de toute action dans ce domaine.

Il revient maintenant aux destinataires de ce rapport d'en tirer le parti qui convient.

Au Gouvernement reviendra la tâche d'effectuer les choix qui relèvent de sa compétence et de transcrire ceux-ci dans des textes.

Au Parlement, dépositaire de la souveraineté nationale, reviendra celle de débattre, le cas échéant, des dispositions constitutionnelles ou législatives touchant à notre justice, et de tracer, par les textes qu'il adoptera, ses contours futurs.

Ayant pour mission, vous l'avez rappelé, Monsieur le Premier Président, de veiller au respect de la Constitution et des libertés qui en découlent, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, je suivrai, bien sûr, avec beaucoup d'attention le mouvement que j'ai appelé de mes voeux le 20 janvier dernier, et j'y apporterai ma propre réflexion.

Il s'agit en effet, de donner à notre pays une justice adaptée à son temps et aux exigences de nos concitoyens.

C'est en premier lieu une justice réellement indépendante à l'égard des autres pouvoirs, une justice forte de sa légitimité, de sa légitimité à juger et à requérir, une justice responsable, une justice respectueuse des principes républicains qui fondent notre système constitutionnel.

Mais c'est aussi une justice moderne, plus rapide, plus simple, plus efficace, et en définitive plus proche du justiciable, dans laquelle l'organisation sera améliorée, les procédures allégées, les moyens augmentés, vous l'avez souligné à juste titre. J'avais demandé au précédent Gouvernement de s'engager hardiment dans la voie de ces réformes. Il n'a pas terminé une tâche déjà bien engagée.

Je suis persuadé que cet objectif, qui ne rentrait pas, à proprement parler, dans votre mission, mais qui, dans mon esprit, lui est indissociablement lié, ne sera pas perdu de vue au moment où votre rapport va être attentivement étudié.

Monsieur le Premier Président,

Mesdames, Messieurs,

J'ai inscrit dans la priorité de mon septennat une profonde réforme de la justice. C'est une mission de l'Etat qui a probablement été trop longtemps négligée. C'est une condition, en effet, du bon fonctionnement de notre démocratie.

Pour votre contribution, essentielle et imminente, Monsieur le Premier Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

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