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Intervention de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Rennes.1

Parlement de Bretagne, Rennes, Ille-et-Vilaine, le jeudi 20 janvier 2000

Madame la Ministre de la Justice, Garde des sceaux,

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,

Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes,

Monsieur le Procureur Général,

Mesdames, Messieurs,

Vous m'avez invité à assister à votre audience solennelle de rentrée de cette année judiciaire. Je vous en remercie.

Je suis heureux d'être aujourd'hui parmi vous dans ce Palais restauré du Parlement de Bretagne qui est l’un des édifices les plus remarquables de l'architecture bretonne.

Il y a trois ans, j’ai lancé une grande réforme de la justice. Il s’agissait, dans mon esprit, de conduire l’indispensable modernisation de notre système judiciaire :

- une justice à la fois plus proche des justiciables, plus rapide, moins chère, grâce à une simplification des procédures et à une augmentation des moyens,

- des garanties accrues pour les justiciables grâce à une amélioration de la procédure pénale et à un plus grand respect de la présomption d’innocence, donc une meilleure protection des droits de l’Homme,

- le renforcement de l’indépendance des membres du Parquet et de la responsabilité des magistrats.

Cette réforme, qui constitue un tout, est, nous le savons tous, nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.

Force est de constater qu’en dépit des efforts engagés, nous sommes aujourd’hui confrontés à des blocages.

D’abord l’impasse politique. Le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement n’a pu aboutir. J’avais souhaité, le 5 janvier, face aux difficultés auxquelles se heurtait le projet de révision constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, que ce dialogue s’intensifie. Or j’ai dû constater qu’il ne pouvait aboutir avant la date du Congrès, le 24 janvier.

J’ai alors considéré qu’un rejet risquait de compromettre l’ensemble de la réforme. J’ai donc décidé de reporter le Congrès afin de donner à cette réforme de nouvelles chances.

J’ajoute qu’un malaise s’exprimait au sein de la magistrature comme en témoigne l’adresse que vous m’avez remise. Et il n’est pas de bonne réforme sans une large adhésion de ceux qui doivent la faire vivre.

Face à cette situation, nul ne doit baisser les bras. L’importance de l’enjeu pour la France et pour les citoyens de notre pays exige de ne pas renoncer à poursuivre une ambition de renouveau pour notre justice, quelles qu’en soient les difficultés.

Sachez qu’en tout état de cause, je suis, pour ma part, déterminé à faire en sorte que cette réforme aboutisse. Il appartient à chacun, à sa place, de prendre ses responsabilités.

Cela passe par une réflexion ouverte et approfondie avec les forces politiques et avec le corps judiciaire. Il appartient au Gouvernement de reprendre, en lui donnant une nouvelle dimension, le dialogue avec le Parlement sur les textes en discussion et de fixer un nouveau calendrier parlementaire. Il doit également poursuivre la concertation avec les magistrats. Sur des sujets qui touchent à la place du juge dans la cité et au fondement même de la démocratie, il faut chercher l’accord le plus large possible.

Tous, nous ne devons être guidés que par un seul souci, l’intérêt de la France. Berceau des droits de l’Homme, elle doit avoir une justice exemplaire.

Je vous remercie.

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