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Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la réception en l'honneur des membres du corps préfectoral.

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Palais de l'Elysée, le jeudi 29 mars 2001

Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les Préfets et Préfets maritimes, Mesdames et Messieurs les Sous-préfets, Mesdames, Messieurs,

Je suis naturellement heureux de vous accueillir à l'Élysée. Cette réunion annuelle est pour moi l'occasion de saluer l'action que vous menez dans les régions, les départements, les arrondissements, en métropole et outre-mer. À travers vous, c'est aussi aux membres du cadre national des préfectures que je m'adresse, ainsi qu'à l'ensemble des agents du ministère de l'Intérieur qui vous accompagnent dans les tâches que la loi vous a confiées. À tous, je tiens à manifester la reconnaissance, la gratitude des Français.

Je salue aussi la présence, pour la première fois cette année, des préfets maritimes et de leurs proches collaborateurs. Les Français ont pu mesurer au cours des derniers mois l'importance de leurs missions de protection des départements du littoral face aux catastrophes écologiques ainsi que leur rôle dans la surveillance de l'accès à notre territoire. À eux aussi et à leurs services, à tous ceux qui oeuvrent sous leur autorité, j'exprime la reconnaissance de nos concitoyens.

Deux cents ans après sa création, le corps préfectoral reste au centre de l'organisation de l'État, chargé de répondre à de multiples attentes. D'abord parce qu'il revient au préfet d'assurer la sécurité de la population, sous tous ses aspects. Mais aussi parce qu'il doit faire vivre, dans ses rapports avec les usagers de l'administration, dans ses relations quotidiennes avec les élus, une République de proximité. Il vous revient en effet de veiller à ce que le service public soit davantage tourné vers les Français, plus attentif aux réalités et aux identités locales, plus efficace dans sa gestion et dans ses réalisations.

Cette double exigence de sécurité et de proximité, à laquelle vous devez plus que jamais ajouter l'impératif de la solidarité, fonde votre action au service de la société, de son dynamisme et de sa cohésion. Elle justifie aussi la confiance qui est réelle de nos compatriotes.

La sécurité est devenue, chacun le sait, la première exigence des Français. Le métier de préfet, tel que l'histoire l'a façonné, vous place au coeur de cette mission prioritaire, qui est l'une des principales raisons d'être de la puissance publique. Sous l'autorité du Gouvernement, il vous appartient de mobiliser l'ensemble des moyens et des services de l'État, en veillant à rendre toujours plus étroite la collaboration des pouvoirs publics avec les maires.

Nos concitoyens attendent des autorités publiques qu'elles fassent respecter les lois et l'ordre républicain, garants de leur sûreté et de leurs libertés. Ils ne cessent de le répéter aux élus et aux responsables de l'État.

Quels que soient la région, le département ou l'arrondissement que vous représentez, vous connaissez mieux que quiconque la carte de l'insécurité, vous savez qu'elle ne se limite pas aux grandes villes, à leurs banlieues, et qu'elle ne connaît pas de frontières municipales.

Chacun peut constater l'aggravation des phénomènes de violence et l'inquiétude croissante qu'elles suscitent parmi les Français. Beaucoup d'infractions ne sont même plus déclarées car, quand elles le sont, elles échappent de plus en plus souvent aux poursuites. Cambriolages, vitres brisées, voitures endommagées ou brûlées, graffitis, injures, bousculades, racket à l'école, agressions dans les transports publics, petits vols à l'étalage : ces actes pèsent lourdement sur la vie quotidienne de nos concitoyens et installent dans certains quartiers, dans certaines localités, une lassitude, une résignation, une peur qui sont la négation même de la paix républicaine.

La politique de sécurité doit assumer pleinement la nécessité des poursuites et des sanctions. Être humain, cela ne veut pas dire être complaisant. Il est temps de redonner tout son sens au principe de responsabilité, sans lequel il n'est pas de société viable. Aucune agression, aucun délit, si légers soient-ils ne devraient rester sans réponse. Il ne s'agit pas de réduire notre approche à sa dimension punitive naturellement mais de comprendre que c'est précisément en réprimant de manière adaptée les petites infractions que la sanction pourra conserver un caractère mesuré, équilibré et dissuasif. Ce qui est essentiel, c'est d'intervenir dès les premières dérives. C'est de ne pas offrir à la révolte ou au désespoir d'abord le mur de la passivité ou de l'indifférence et ensuite celui des prisons, sans qu'un avertissement n'ait été donné en temps utile, sans qu'une possibilité de retour n'ait été offerte assez tôt, sans qu'une démarche précoce de responsabilisation et de réinsertion n'ait été entreprise.

Cette action est sans aucun doute difficile à mener. Pour les forces de sécurité, elle signifie plus de présence, plus d'interventions, plus d'enquêtes. Ceci appelle des agents de terrain plus nombreux et mieux formés, une organisation plus efficace, plus souple, qui libère les capacités d'initiative, davantage de moyens pour nos tribunaux et une meilleure organisation de la justice pour qu'elle puisse mieux répondre à la petite délinquance. Ce n'est pas facile.

Faire reculer l'insécurité, cela exige, en définitive, de l'ensemble des agents publics un engagement de tous les instants. Aucun d'entre eux ne doit se sentir étranger à la mission de sécurité.

L'admonestation par l'autorité publique, en présence des parents, l'obligation de réparer ce qui peut l'être, l'exigence d'une parole d'excuse, l'obligation faite au jeune et à sa famille de souscrire des engagements dont le respect sera suivi et vérifié, la comparution directe et l'intervention du juge des enfants par une procédure d'urgence lorsque la gravité de l'acte le justifie, la participation des citoyens au prononcé des sanctions, l'organisation effective de travaux d'intérêt général et de mesures de réparation, aujourd'hui autorisés par la loi mais rarement pratiqués : qu'ils relèvent de l'administration, du juge ou des maires, tous ces instruments doivent être développés, avec le souci constant d'élargir la gamme des réponses à l'insécurité, entre un laxisme qui serait destructeur pour notre société et une répression sans discernement.

Au-delà du fardeau qu'elle représente pour les victimes et leur famille, l'insécurité menace en effet de devenir la première manifestation des inégalités entre Français. Faire reculer l'insécurité, c'est d'abord protéger le faible contre le fort. C'est ce qui rend vaines les démarches dogmatiques opposant le social et le sécuritaire, la prévention et la répression, la police et la justice. Que l'on se place sous l'angle de l'action sociale ou sous celui du respect de la loi, il s'agit de mettre en oeuvre les faces complémentaires d'une même exigence. Il s'agit de refuser qu'il y ait deux France : celle de la réussite, de l'intégration, du confort matériel et celle de l'échec, de l'exclusion et de l'insécurité ordinaire.

Nous savons tous qu'il faut lutter contre des évolutions sociologiques très lourdes et contre des problèmes qui s'accumulent parfois depuis plusieurs décennies. Il y a eu les erreurs de l'urbanisation des années soixante, cette urbanisation artificielle inhumaine et trop rapide, qui a séparé les quartiers au lieu de les unir. Il y a eu la montée du chômage et les années de crise, qui ont fragilisé beaucoup de nos concitoyens, leur donnant le sentiment d'être oubliés en quelque sorte de la communauté nationale. Il y a les discriminations inacceptables dont sont victimes les jeunes issus de l'immigration. Il y a aussi les coups portés à la paix scolaire, ces écoles, ces collèges, ces lycées qui ne parviennent plus à jouer leur rôle de creuset républicain. Il y a encore le fléau terrible de la drogue, qui s'attaque à ce qu'il y a de plus fragile dans l'individu, qui détruit les relations sociales, anéantit le libre-arbitre, et développe une logique de mort et de criminalité. Enfin, il y a la tentation de baisser les bras devant tant de difficultés, de refuser d'intervenir, et de laisser se creuser le fossé entre les Français.

Face à une réalité aussi complexe, il est clair qu'une politique de sécurité efficace doit faire appel à tous les leviers d'intervention. Elle passe par un meilleur appui à la famille, que rien ne peut remplacer pour conduire l'individu vers l'autonomie et la responsabilité. Elle passe par une action en faveur du logement social. Elle passe par une politique ambitieuse de formation et de lutte contre les ségrégations à l'embauche. Elle passe aussi par une réflexion approfondie sur l'école, car c'est le principal instrument dont nous disposons pour assurer l'apprentissage de la citoyenneté et garantir l'égalité des chances. Nous voyons bien aujourd'hui les enseignants, hélas de plus en plus souvent, agressés physiquement jusque dans leur classe, se mobiliser pour trouver eux-mêmes et avec les parents d'élèves des réponses à ce phénomène. Il vous appartient de les y aider.

Représentants de l'État dans le département, c'est à vous d'organiser la coopération la plus étroite entre les organismes sociaux, les responsables éducatifs, la police, la gendarmerie, le parquet, la protection judiciaire de la jeunesse. Tous exercent leurs fonctions dans des conditions difficiles et forment une chaîne de responsabilité à laquelle aucun maillon ne doit manquer.

De plus en plus, vous devrez vous appuyer sur l'action des maires. Vers eux se tournent les attentes croissantes de nos compatriotes pour tout ce qui concerne l'amélioration de la vie quotidienne. Responsables devant leurs concitoyens, constamment sollicités par eux, ils ne peuvent rester sans initiative quand l'équilibre de la vie locale est mis en péril. Réagir à l'insécurité est pour eux un impératif démocratique incontournable. Les maires restent les mieux placés pour mettre en oeuvre des solutions de proximité. Leurs pouvoirs de police, déjà prévus par la loi municipale de 1884, font partie intégrante de notre tradition républicaine. Sous votre contrôle et avec votre appui, au contact des populations, ils peuvent efficacement définir les priorités d'une action de terrain, notamment par l'intermédiaire des contrats locaux de sécurité. Il est essentiel que vous leur fassiez confiance, que vous les encouragiez, que vous les aidiez. L'action publique en matière de sécurité ne peut qu'être dynamisée par le renforcement de la collaboration entre les préfets et les maires.

À côté de cette mission de sécurité publique, vous êtes amenés à prendre une part de plus en plus active au maintien de la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

Cet impératif a été douloureusement illustré par la crise de la vache folle, qui affecte si lourdement notre agriculture et inquiète les Français, comme, naturellement, celle de la fièvre aphteuse. Dans ces instants difficiles, c'est vers vous, c'est vers l'État que les regards se tournent. Pour assurer l'efficacité des contrôles. Pour diffuser une information exacte et faire cesser les rumeurs, qui sont souvent plus dommageables que la crise elle-même. Pour manifester également aux éleveurs et aux professions qui en dépendent la solidarité à laquelle ils ont droit.

Ces crises fortement médiatisées ne doivent pas faire oublier les contrôles très stricts que pratiquent au quotidien sous l'autorité du ministre de l'Agriculture les agents de l'État, qu'ils appartiennent aux services vétérinaires ou aux directions de la concurrence, de la consommation ou de la répression des fraudes. Je sais l'attention que vous portez à ces questions, comme d'ailleurs à l'ensemble des risques sanitaires et environnementaux. Cette vigilance qui est celle du Gouvernement à juste titre doit rester constante. Elle engage au plus haut point la responsabilité de l'État et de ses représentants.

La sécurité des Français, c'est aussi la lutte contre les catastrophes naturelles, et notamment contre les inondations, qui ont à plusieurs reprises frappé notre pays cette année. Je vous demande de dire ma reconnaissance aux professionnels et aux bénévoles placés sous votre autorité pour la disponibilité et pour le dévouement dont ils ont fait preuve, aux côtés des élus locaux, dans la mise en oeuvre des secours.

Je souhaite aussi, à travers vous, saluer le travail remarquable des forces de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers, volontaires, civils ou militaires, qui, jour après jour, s'engagent pour la protection de nos concitoyens. Une grande réflexion nationale sur la vocation et l'organisation de la défense civile est probablement nécessaire. Elle permettra de perfectionner l'organisation des secours dans notre pays. Après les grandes lois de 1987 et de 1996, il est en effet indispensable de renforcer nos moyens d'intervention, notamment à l'échelon des régions maritimes et des zones de défense, et de mieux articuler l'effort consenti par tous les acteurs de la sécurité civile, quel que soit leur statut.

Je sais, Messieurs les Préfets maritimes, l'importance que vous y attachez vous aussi.

À côté de cet objectif de sécurité, vous avez la tâche et la charge de développer une administration de proximité, attentive aux besoins et aux demandes des usagers.

La proximité devient l'une des premières exigences de l'action publique.

Vos administrations en sont naturellement bien conscientes et je salue l'effort accompli par les agents des préfectures afin de répondre au surcroît d'activité auquel ils ont dû faire face depuis deux ans pour améliorer le service de nos concitoyens, et en particulier mettre en place des services d'information territoriaux via internet.

Cette année sera marquée par la transition vers l'euro. Les services de l'État devront accompagner ce grand changement pour nos concitoyens et nos entreprises, en relation avec les chambres consulaires. Quelle que soit la préparation technique de la réforme, et je puis vous dire qu'elle est bonne, il faudra faire preuve d'imagination et de pédagogie pour venir en aide aux usagers qui ne seraient pas suffisamment préparés.

Pour faire face à la diversité de leurs missions au service des Français, les services préfectoraux se sont engagés dans une importante modernisation. De plus en plus de préfectures se verront attribuer une enveloppe globale, couvrant à la fois leurs dépenses de rémunération et de fonctionnement. Ainsi pourrez-vous adapter vos moyens à la diversité des situations locales et engager l'État sur plusieurs exercices. Cette modernisation doit s'accompagner d'un effort de formation accru et d'une plus grande considération envers les membres du cadre national des préfectures sur lesquels repose en priorité l'accueil du public.

La simplification des procédures est désormais une exigence pressante de nos concitoyens. Dès cette année, l'administration sera tenue de répondre plus rapidement, son silence pendant deux mois valant décision implicite d'acceptation. Vous aurez par ailleurs à mettre en oeuvre un important programme d'allégement des formalités administratives, notamment pour faire de la carte d'identité un titre unique et pour développer les procédures à distance. Avec les nouveaux moyens de télécommunication, il n'est pas acceptable que des formalités administratives puissent encore se traduire pour les usagers par la perte d'une journée ou d'une demi-journée de travail.

Au-delà de l'activité des préfectures, c'est l'unité des services déconcentrés de l'État que vous êtes chargés de réaliser. La déconcentration de nombreuses décisions individuelles a transféré d'importantes compétences des administrations centrales au préfet. Cette réforme ne rendra tous ces effets que si les directions départementales cessent d'être perçues uniquement comme les antennes des ministères parisiens, et agissent véritablement comme les membres complémentaires d'un même organisme enraciné dans la réalité locale. C'est tout le sens des projets territoriaux de l'État, et qui sont de bons projets. Les préfets sont l'âme de cette mutation, essentielle pour que l'État offre à nos concitoyens, à leurs élus et aux chefs d'entreprise un partenariat crédible.

Mais la réforme de l'État serait vouée à l'échec si elle ne débouchait pas sur un renouveau des relations avec les collectivités locales. Près de trente ans après la création des régions, près de vingt ans après la grande loi de 1982, la démocratie locale répond plus que jamais à ce besoin d'initiative, d'action et de participation qui fonde une citoyenneté moderne.

Démocratie de service et de proximité, la démocratie locale est gage d'efficacité. Son renouveau est très perceptible aujourd'hui. Il révèle une société française mue par de nouvelles énergies, soucieuse de dialogue, moins centralisée, plus diverse. Une société en mouvement, portée à la discussion et ouverte à l'accord des volontés, moins hiérarchique, en un mot plus libre.

Cette évolution est profonde. Elle contribue à l'équilibre de nos territoires et à la qualité de la vie partout en métropole et outre-mer. Elle s'accompagne déjà d'un essor des grandes capitales régionales et d'une reconquête de certains espaces qui retrouvent leur population des années 1960.

Mais la démocratie locale est aussi à la recherche d'un fil conducteur : l'enchevêtrement des compétences, l'empilement des niveaux administratifs, la difficulté de l'État à s'engager dans une relation contractuelle durable et équilibrée, ses réticences à déléguer aux élus de grandes missions de service public, tout cela, qui est traditionnel, appelle une nouvelle distribution des pouvoirs entre autorités publiques pour atteindre un meilleur équilibre, un équilibre dynamique et porteur de progrès, non seulement entre l'État et les territoires, mais aussi entre les différents échelons territoriaux eux-mêmes.

Les responsabilités publiques doivent s'exercer au plus près des réalités de la vie, sous le regard des Français, à leur écoute et avec leur concours. De grands changements sont certainement nécessaires pour combattre les tentations traditionnelles de recentralisation si souvent à l'oeuvre dans notre pays. Parce qu'au sein de l'État, vous incarnez depuis toujours l'exigence de la proximité, parce que vous donnez le pas à cette exigence sur la majesté d'une administration uniforme et lointaine, vous êtes appelés à jouer un rôle essentiel dans ces évolutions.

Face à un cadre général trop rigide, faute de donner un nouvel élan à notre démocratie locale, nous prendrions le risque de voir se multiplier les demandes de statuts dérogatoires, à terme lourds de conséquences pour notre unité nationale. Alors que l'impôt fixé directement par les collectivités locales représente désormais moins de la moitié de leurs recettes, nous risquerions aussi de voir le principe de la libre administration des collectivités territoriales perdre de sa force, privant les communes, les départements ou les régions d'une part importante de leurs capacités d'initiative.

L'organisation des relations entre l'État et les collectivités locales doit rendre justice à la diversité de nos territoires. Elle doit donner toute leur importance à ces deux couples que forment d'une part, les communes et leurs regroupements et, d'autre part, les départements et les régions. Elle doit tendre vers une plus grande responsabilité des assemblées territoriales, sur le plan fiscal aussi bien que politique. Elle doit se recentrer sur ses fonctions stratégiques, en aidant les collectivités locales à conduire, au plus près du terrain, les missions qui leur sont déléguées.

Parce que l'essor économique de la France et la forte diminution du chômage n'ont pas suffi à faire reculer la pauvreté, l'exigence de proximité vous impose aussi, plus que jamais, de veiller à une solidarité active, qui n'oublie pas les plus démunis.

Représentant de l'État, le préfet doit être attentif à ce que personne, aucun groupe, aucun individu, n'ait le sentiment d'être oublié ou de porter seul le poids des mutations de la société et de l'économie.

Dans les circonstances actuelles, la solidarité nationale doit aussi s'exprimer en faveur des agriculteurs, très durement éprouvés par les crises récentes, endettés, parfois désespérés, et qui ont grand besoin du soutien que vous devez leur apporter au nom des Français.

Enfin, il faut prendre conscience du sentiment d'abandon qu'éprouvent certains de nos concitoyens. S'il a le plus souvent des causes économiques et sociales, il peut aussi s'y ajouter des causes morales. C'est le cas pour les Français rapatriés d'Afrique du nord, et parmi eux les anciens des forces supplétives, qui souffrent de ne pas être mieux reconnus par la République. J'ai décidé que la France accomplirait cette année un geste fort, témoignant de l'estime et de la reconnaissance de la Nation. Pour faire vivre la mémoire de leurs sacrifices, une journée d'hommage solennel aura lieu en septembre en l'honneur de nos compatriotes harkis. Je vous demande d'apporter à cette commémoration tous vos soins et de veiller, au-delà de cette cérémonie, à ce que tous reçoivent l'écoute et la considération qu'ils sont en droit d'attendre.

Mesdames et Messieurs les Préfets et les Sous-préfets, Messieurs les Préfets maritimes,

Maintenir la sécurité, indispensable à l'exercice des libertés, moderniser la gestion de l'État, veiller à la cohérence de l'action publique dans les départements, manifester en toute occasion l'unité et la cohésion de la communauté nationale, participer, aux côtés des collectivités territoriales, au développement de la démocratie locale : les différents aspects de votre mission en font toute la richesse.

Je sais le dévouement avec lequel vous vous consacrez à vos fonctions, en métropole et outre-mer. Je rends également hommage à vos conjoints, qui prennent part à l'exercice de vos responsabilités et partagent avec vous la lourde tâche de représenter l'État dans nos départements et dans nos régions. Je leur exprime, comme à vous-mêmes, toute la reconnaissance des Français.

Je vous remercie.

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