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Message au Parlement de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à la suite de sa réélection.

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Palais de l'Élysée, le mardi 2 juillet 2002

Mesdames et Messieurs les députés,

La Nation s'est prononcée. Elle m'a confié un nouveau mandat. J'ai nommé le Gouvernement de la France. L'Assemblée nationale a été élue. Une politique nouvelle a commencé d'être appliquée. L'action est engagée.

Nos compatriotes ont exprimé leur exigence de liberté, de dialogue, et de respect. Ils ont dit leur besoin d'un État efficace pour lutter contre la violence, le chômage, et la précarité. Ils ont manifesté leur volonté de retrouver les chemins de la croissance, de l'emploi et de la puissance économique.

Ils se sont dressés pour défendre les valeurs de la République. Au nom des droits de l'Homme, la jeunesse s'est rassemblée. Avec elle, c'est toute la Nation qui a lancé un appel à la vigilance et à l'engagement. Cet appel a été et sera entendu. J'en suis le garant.

Réunis en session extraordinaire par la nécessité et l'urgence de l'action, il vous revient de donner sans délai force de loi à la volonté nationale.

Chacun connaît aujourd'hui la situation de la France, qui doit être regardée avec lucidité et détermination.

Notre pays n'a pas le choix de rester immobile dans un monde en mouvement, dynamique, mais aussi instable.

Au sursaut démocratique des Français doit répondre un véritable sursaut politique pour rendre à l'action publique sa force et son efficacité.

Tel est mon devoir aujourd'hui, tel est le devoir du Gouvernement, tel est notre devoir à tous. Ce sursaut de la volonté politique, il vous appartient, vous aussi, de l'incarner au service de la France et des Français. Dès le milieu de l'été, vous aurez adopté des textes essentiels pour renforcer l'autorité de l'État, garantir la sécurité des Français, restaurer la compétitivité de la France et assurer la solidarité nationale.

Notre démocratie a le devoir de se rendre plus proche des attentes des Français. C'est ainsi que l'abstention reculera. Les institutions de la République sont un bien précieux. C'est en les faisant vivre au service de tous que chacun de nos concitoyens ressentira le besoin de participer par son vote aux grands choix de la Nation.

Le contrat passé avec les Français implique une exigence de résultats. Du respect de cette exigence dépendra leur confiance.

Chaque année, avant la fin de la session ordinaire, le Gouvernement rendra compte de la mise en oeuvre des engagements pris devant le pays, annoncera les étapes suivantes de son action, engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale et sollicitera l'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale.

En démocratie, le Gouvernement doit pouvoir s'appuyer sur une majorité cohérente et stable. Ce sera désormais le cas. Mais une démocratie apaisée doit aussi faire toute sa place à l'opposition. Je serai attentif au respect de cet impératif qui est au coeur du dialogue républicain.

Les exigences de l'action au service de l'intérêt national seront lourdes, les obstacles à franchir seront nombreux. Mais je sais que chacun d'entre vous a conscience de l'ampleur et de la difficulté de la tâche.

Garantir la sécurité des personnes et des biens, protéger nos concitoyens contre les atteintes croissantes portées à l'environnement, prévenir les risques alimentaires et les dangers industriels. Préserver et consolider notre protection sociale. Assurer l'avenir des retraites. Donner un nouveau souffle à notre système de santé.

Protéger les plus faibles, faire reculer le chômage, combattre la pauvreté et l'exclusion, lutter résolument contre les discriminations qui contredisent tout ce qui fait la force de l'idéal français.

Permettre aux Français de travailler et d'entreprendre sans entrave, de réaliser leurs projets, de réussir, de profiter des fruits de leurs efforts. Ouvrir ainsi à la France un nouvel espace de création, d'activité, de croissance et d'emploi.

Enfin, redonner toute sa force et sa réalité au principe d'égalité des chances. Faire le pari de l'intelligence, perfectionner notre système éducatif, combattre l'illettrisme, faire reculer l'échec scolaire, organiser la formation tout au long de la vie.

Depuis deux mois, le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin agit sans relâche. Demain, il s'assurera de votre confiance pour poursuivre l'action engagée au service des Français.

Un profond changement est nécessaire dans les méthodes de l'action publique.

L'exigence de la responsabilité doit se traduire par le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Dans le prolongement direct des principes consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, je souhaite que le Parlement se donne désormais réellement les moyens d'évaluer l'action publique. Ceux qui votent la loi doivent pouvoir s'assurer de sa bonne application par le Gouvernement et l'administration. La représentation nationale n'épuise pas sa mission au service de la volonté générale quand elle a énoncé le droit.

Le moment est venu par ailleurs de reprendre la longue marche, si souvent contrariée, vers la décentralisation, pour mettre en place une nouvelle architecture des pouvoirs. Les décisions intéressant nos concitoyens devront désormais être prises au niveau le plus proche des réalités. J'appelle à un grand débat national sur les libertés et les responsabilités locales. Je souhaite une réforme profonde du Titre XII de notre Constitution qui traite des rapports de l'État et des collectivités locales, en métropole comme outre mer.

Nous devons également inscrire dans notre pratique et notre droit la priorité donnée au dialogue social. Les partenaires sociaux seront systématiquement invités à négocier sur les grandes réformes qui intéressent les relations du travail, avant toute initiative législative du Gouvernement.

La loi doit fixer un cadre et des règles essentielles, en veillant à la simplicité de leur application. Mais il faut désormais que notre droit fasse toute leur place au contrat et à la liberté individuelle.

Enfin, trop longtemps différée, la réforme de l'État s'impose aujourd'hui comme un impératif majeur. L'administration et les services publics doivent accélérer leurs efforts de modernisation, réformer leurs habitudes, pour que l'État soit plus efficace, que ses procédures soient plus souples et que la qualité du service rendu aux Français réponde pleinement aux exigences de nos compatriotes.

Une démocratie apaisée, une cohésion nationale renforcée, un dynamisme économique retrouvé, une capacité de défense confortée, donneront à notre pays les moyens de participer davantage aux progrès de l'Union européenne et de s'engager plus encore pour nos idéaux universels, pour la maîtrise de la mondialisation, pour la solidarité avec les pays pauvres et pour la sauvegarde de notre planète.

Fidèle à sa vocation, la France oeuvrera avec détermination à l'apaisement des tensions dans un monde trop souvent injuste et brutal, ainsi qu'au rapprochement des peuples, au dialogue des cultures et à la paix.

Mesdames et Messieurs les députés,

La politique de la France doit être portée par une grande ambition nationale. Une ambition partagée. Une ambition à la mesure des attentes qu'expriment nos compatriotes. Une ambition digne de notre peuple et de son histoire.

Respectueux du mandat que les Français m'ont donné, je serai respectueux des prérogatives qui sont les vôtres.

Garant de l'unité nationale, j'entends être le gardien vigilant d'une exigence : celle de l'efficacité d'une action publique que je veux attentive aux besoins de toutes et de tous.

Que chacun, ayant mesuré sa responsabilité, accomplisse sa mission au service du Peuple français !

Vive la République ! Vive la France !

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