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Message de M. Jacques CHIRAC Président de la République à l'occasion de la clôture de l'Année européenne des personnes handicapées à l'UNESCO

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Paris - 15 décembre 2003

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Année européenne des personnes handicapées, l'année 2003 qui s'achève aura permis à la société française de mieux accueillir la différence et reconnaître ses richesses. Je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, à travers tout le pays, ont imaginé et organisé les centaines de rencontres et de manifestations auxquelles elle a donné lieu.

L'engouement qu'a suscité cette magnifique initiative européenne témoigne de l'ampleur des attentes. Son succès se mesurera à l'empreinte qu'elle laissera dans la société française. La confiance dont je veux vous faire part aujourd'hui se nourrit de ma détermination à prolonger au-delà de 2003 le mouvement qui a été engagé, au nom des valeurs qui fondent la République et sur lesquelles nous faisons reposer notre projet démocratique européen.

Notre conception de la citoyenneté nous engage à rendre à nos concitoyens handicapés toute leur place au coeur de la Cité, à leur permettre de jouir des droits fondamentaux, d'être soumis aux devoirs qui s'imposent à tous et de participer à la définition des choix publics.

Parce qu'elle a constitué la phase de lancement de cette politique, il était important que l'année 2003 montre la direction.

J'ai tout d'abord veillé à ce que, soutenues par un effort budgétaire significatif, des mesures d'urgence soient prises pour remédier aux situations les plus difficiles. Des personnes très lourdement handicapées ont ainsi pu bénéficier du soutien supplémentaire nécessaire pour leur permettre de vivre à domicile. Le doublement du rythme de création de places en centre d'accueil par le travail ou en maisons d'accueil spécialisées a ouvert de nouvelles perspectives d'avenir pour de nombreuses personnes et leur famille. La reconduite de cet effort en 2004 devra bénéficier en priorité aux plus vulnérables, notamment aux personnes autistes et polyhandicapées.

Les préoccupations des personnes handicapées ont également été intégrées dans les chantiers majeurs de l'action des pouvoirs publics. Je salue à cet égard les avancées que permettent la réforme des retraites ou les projets de loi relatifs à la santé publique ou à la formation professionnelle.

Cette année a surtout ouvert une nouvelle voie dans le mode de participation des personnes handicapées aux décisions qui les concernent. Elles ont été reconnues comme de véritables partenaires des pouvoirs publics. Je souhaite que le dialogue approfondi qu'ont permis les réunions régulières du Conseil national consultatif des personnes handicapées soit étendu sur tout le territoire national et que l'attention portée aux conseils départementaux par l'ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels soit renforcée.

Ce mouvement va être poursuivi. Tel est l'enjeu de la réforme actuellement soumise aux ultimes consultations. Je veux rendre hommage à l'engagement et à la détermination de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, ainsi qu'à l'action de Jean-François MATTEI, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.

Prochainement soumis à la représentation nationale pour y être discuté et enrichi, le nouveau texte prendra, dès 2005, le relais de la loi de 1975 qui a, pour la première fois, défini les devoirs de la Nation à l'égard des personnes handicapées. Il a pour ambition de faire franchir à la société française une nouvelle étape en fondant droits et devoirs sur le principe de non-discrimination.

La première traduction de ce principe est le plein accès des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale, quel que soit leur handicap.

L'école est le lieu de l'apprentissage des règles sociales et de l'éveil au respect de l'autre. L'accueil des enfants handicapés dans l'école la plus proche de leur domicile sera favorisé et la responsabilité de l'éducation nationale dans la scolarisation de tous les enfants clairement reconnue.

Le travail est le moyen de l'autonomie. L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés fera l'objet d'une attention accrue des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective. La fonction publique bénéficiera d'outils similaires à ceux des entreprises pour mettre en oeuvre son obligation d'emploi. Elle devra devenir exemplaire. Les entreprises seront davantage incitées à recruter directement des salariés handicapés. Les passerelles avec le milieu protégé seront enfin créées.

La ville est le lieu de la rencontre et de l'échange. L'accessibilité du cadre bâti et des transports ne doit plus être considérée comme facultative. Je serai extrêmement vigilant à l'efficacité des nouveaux outils de contrôle afin que cesse l'impuissance constatée devant les trop fréquentes violations de ce principe. Notre capacité collective à rendre progressivement accessibles les établissements recevant du public mesurera notre volonté de construire un cadre de vie véritablement accueillant. L'Etat devra montrer l'exemple en établissant des programmes favorisant l'accès aux différents services publics dont il a la charge. J'en vérifierai l'application, notamment à l'occasion de mes différents déplacements.

Les personnes handicapées disposeront des mêmes chances que leurs concitoyens si leurs besoins spécifiques sont également mieux pris en compte. Le droit à compensation, enfin concrétisé, permettra aux personnes handicapées de bénéficier des aides indispensables à la réalisation de leur projet de vie. Grâce à la nouvelle prestation de compensation, les personnes handicapées bénéficieront des aides techniques, des aides humaines ou animalières, de l'aménagement de leur logement ou d'un accueil adapté en établissement.

La création de ce nouveau droit est adossée à une réforme majeure de notre système de protection sociale qui fait reposer la prise en charge de la dépendance, qu'elle soit due à l'âge ou au handicap, sur la solidarité nationale. Mis en oeuvre sur le terrain par les départements, dans le cadre de maisons de l'autonomie, ce droit sera égal sur tout le territoire. J'y veillerai personnellement.

La participation des personnes handicapées au processus de décision est, à mes yeux, un principe directeur de cette réforme législative. Elle est le garant de son adéquation aux besoins des personnes. Les personnes handicapées seront les partenaires de la mise en oeuvre de leurs droits, directement ou par le biais de leurs associations, dans le cadre des nouvelles commissions d'évaluation, au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou à travers le rôle reconnu aux associations en matière de défense des droits. C'est essentiel.

*** Par ses enjeux, la future loi a légitimement mobilisé notre attention et notre énergie cette année. Son adoption marquera l'aboutissement d'une étape importante. Elle ne signe qu'une étape de notre mobilisation à tous, responsables politiques, économiques, associatifs et citoyens.

J'ai invité l'ensemble des responsables ministériels à être des partenaires actifs de l'amélioration de la situation de nos concitoyens handicapés. Je les remercie de témoigner par leur présence tout au long de cette journée de la conscience qu'ils ont de leur responsabilité. Chaque texte de loi ou programme de l'action gouvernementale doit veiller à l'égalité des chances des personnes handicapées. Je fais confiance aux parlementaires pour exercer toute leur vigilance à cet égard.

Nous connaissons le rôle majeur des élus locaux : l'organisation des services, l'observation des besoins, la mise en oeuvre des droits ne peuvent se faire que dans la proximité. Par leurs compétences et leur expérience en matière d'action sociale, les départements sont les dépositaires de cette politique. De nombreuses villes se sont également distinguées par leur action déterminante en faveur d'un meilleur accueil des personnes handicapées et de leur famille. Je veux remercier l'Association des Maires de France qui a récemment élaboré un modèle de Charte communes-handicap. Elle constitue un excellent outil de diffusion des bonnes pratiques sur le territoire national.

Par la place, enfin, que nous accepterons de faire aux personnes handicapées dans nos entreprises, dans nos associations, dans nos quartiers, nous sommes individuellement et collectivement responsables du regard que la société porte sur le handicap. Tel est le message de l'année européenne des personnes handicapées. Message de fraternité et de mobilisation, il perdurera. Votre présence aujourd'hui, signe de votre engagement en ce sens, en est le meilleur gage.

Je vous en remercie.

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