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Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la présentation des voeux du Conseil constitutionnel.

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Palais de l'Élysée, le vendredi 3 janvier 2003

Monsieur le Président,

J'ai été sensible à votre propos et impressionné, je n'ai pas dit étonné, impressionné par, non seulement la qualité, cela va de soi, mais aussi la quantité de travail fourni par une équipe aussi restreinte, mais il est vrai exceptionnelle.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie, également, des voeux que vous avez bien voulu me présenter, au nom du Conseil constitutionnel. Et à mon tour, je voudrais vous exprimer les voeux que je forme pour vous-même et pour tous les membres de votre collège, pour vos collaborateurs ainsi que pour vos familles et pour vos proches. Que 2003 soit pour chacune et chacun d'entre vous une très heureuse année !

L'année qui vient de s'écouler a été marquée, vous l'avez souligné Monsieur le Président, par l'organisation des deux principaux scrutins qui rythment notre vie démocratique : l'élection présidentielle et les élections législatives. Et votre Conseil, c'est vrai, a été très fortement sollicité. Il a travaillé, comme toujours, avec diligence et avec efficacité. Soyez-en tous remerciés.

S'agissant de l'élection présidentielle, vous savez l'importance que j'accorde aux suggestions que vous avez présentées aux pouvoirs publics pour concourir à une meilleure organisation de cette consultation. Elles sont examinées avec la plus grande attention, je puis vous l'assurer, par le Gouvernement.

2002 aura aussi été pour le Conseil l'occasion d'exercer son contrôle sur des textes législatifs nombreux et posant souvent des questions constitutionnelles délicates.

Je pense notamment aux décisions que vous avez rendues sur les conditions de la conciliation entre le droit à l'emploi et la liberté d'entreprendre et aux exigences que vous avez posées quant au caractère normatif des dispositions pouvant figurer dans la loi.

A chaque fois, vous avez témoigné d'une rigueur qui justifie la place éminente de votre Conseil dans l'équilibre de nos institutions.

L'année qui s'engage sera certainement chargée. La poursuite de l'action gouvernementale au service des Français trouvera sa traduction dans les textes qui seront soumis à votre contrôle. Vous serez, de même, saisis de plusieurs lois organiques. Je pense particulièrement à celles qui accompagneront la réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République.

Au-delà de l'hommage que je veux rendre aujourd'hui au rôle de votre Conseil comme garant de nos libertés fondamentales, je voudrais évoquer d'un mot la haute figure du Doyen Vedel qui nous a quittés le 21 février dernier. Sa disparition a laissé un grand vide. Il savait concilier, avec un génie qui n'appartenait qu'à lui, la cohérence et l'exactitude du raisonnement juridique avec la prise en compte des réalités et des évolutions de notre temps.

Je sais que le souvenir du Doyen Vedel habitera longtemps encore les membres actuels et futurs de votre grande institution. Je voudrais y associer la mémoire de votre regretté collègue, Paul LEGATTE, ancien Médiateur de la République, décédé le 27 février dernier.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les Français ont marqué, il y a quelques mois, leur attachement aux valeurs et aux principes qui fondent notre pacte républicain. La confiance dans nos institutions est évidemment l'un des éléments essentiels de ce pacte.

Pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire, chacun dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles doit contribuer au bon fonctionnement de la démocratie et d'une République tout entière mise au service des Français.

Avec sagesse, avec une grande sagesse, le Conseil Constitutionnel veille à cet indispensable équilibre entre les pouvoirs et au respect des valeurs qui sont au coeur de ce pacte français. Des valeurs qui forgent en réalité notre unité nationale.

Soyez-en remerciés.

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