New York, États-Unis d'Amérique, le mardi 23 septembre 2003
Majesté, Mesdames et Messieurs les Chefs d'État et de Gouvernement, Monsieur le Président de l'Assemblée générale, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames, Messieurs,
Sergio VIEIRA de MELLO était l'honneur des Nations Unies. Tombé le 19 août avec ses collaborateurs, il restera dans nos mémoires. Dédions cette session à ce grand serviteur du monde et de la paix.
Les Nations Unies viennent de traverser l'une des épreuves les plus graves de leur histoire. Le respect de la Charte, l'usage de la force ont été au coeur du débat. Engagée sans l'autorisation du Conseil de sécurité, la guerre a ébranlé le système multilatéral.
Cette crise assumée, notre organisation reprend sa marche en avant. Car c'est avant tout dans cette enceinte, creuset de l'ordre international, qu'il nous revient d'exercer notre responsabilité à l'égard du monde et devant les générations futures.
Dans un monde ouvert, nul ne peut s'isoler, nul ne peut agir au nom de tous et nul ne peut accepter l'anarchie d'une société sans règle. Il n'y a pas d'alternative aux Nations Unies. Mais pour répondre aux défis d'aujourd'hui, ce choix fondamental, exprimé par la Charte, exige une profonde réforme de notre organisation.
Le multilatéralisme est essentiel, car il assure la participation de tous à la gestion des affaires du monde. Il garantit la légitimité et la démocratie, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de décider du recours à la force ou d'édicter des normes universelles.
Le multilatéralisme est efficace, car il a permis, à Monterrey, à Johannesburg, de dépasser l'affrontement Nord-Sud et d'ouvrir la voie à des partenariats porteurs d'espoir, notamment avec le continent africain.
Le multilatéralisme est moderne, car lui seul permet d'appréhender les problèmes contemporains dans leur globalité et dans leur complexité.
D'abord, le règlement des conflits qui menacent la paix et la sécurité internationales.
En Iraq, le transfert de la souveraineté aux Iraquiens, qui doivent être seuls responsables de leur destin, est indispensable à la stabilité et à la reconstruction.
Il appartient à l'ONU de donner sa légitimité à ce processus. C'est aussi à l'ONU qu'il revient d'accompagner le transfert progressif des responsabilités administratives et économiques aux institutions iraquiennes selon un calendrier réaliste, et d'aider à l'élaboration d'une constitution par les Iraquiens et à la tenue d'élections générales.
C'est à l'ONU enfin qu'il appartient de donner mandat à une force internationale, commandée naturellement par le principal contributeur de troupes, c'est-à-dire les Etats-Unis, afin d'assurer la sécurité de l'Iraq et de tous ceux qui contribuent à la reconstruction du pays.
Ainsi, la communauté internationale et le peuple iraquien, unis autour d'un projet commun, mettront ensemble un terme aux décennies tragiques de l'histoire de ce grand pays.
Au Proche-Orient, miné par le désespoir et la haine, seule une volonté politique résolue à appliquer, de part et d'autre, le droit tel que l'ont énoncé les Nations Unies, ouvrira la voie à une solution juste et durable.
La communauté internationale doit restaurer une dynamique de paix. Elle doit s'impliquer dans la mise en oeuvre de la feuille de route. Telle doit être l'ambition de la prochaine réunion du quartet au niveau ministériel. La France estime que le mécanisme de supervision garde toute son actualité et que la réunion de la Conférence Internationale est un objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
Et dans la situation de tension présente, la France appelle les parties à ne pas céder à la tentation de l'épreuve de force et d'une radicalisation sans issue.
Autre grand défi, la lutte contre le terrorisme international. Elle est bien engagée, sous l'égide du Conseil de sécurité et dans le cadre des traités. L'horreur du 11 septembre a ancré notre détermination commune. La menace vise nos démocraties et nos sociétés au coeur. Nous combattons le terrorisme par les armes. Mais ce n'est pas suffisant. Il renaîtra sans cesse si nous laissons prospérer l'extrémisme et le fanatisme, si nous ignorons qu'il tire prétexte des conflits non résolus et des déséquilibres économiques et sociaux du monde.
Face à la prolifération des armes de destruction massive, nous refusons la politique du fait accompli.
Nous devons être unis pour assurer l'universalité des traités et l'efficacité des régimes de non-prolifération. Pour les faire respecter, il nous faut aussi développer nos moyens d'action. La France a proposé la création d'un corps d'inspection permanent, sous l'autorité du Conseil de sécurité. Donnons une nouvelle impulsion à cette politique. Réunissons le Conseil de sécurité au sommet pour définir un véritable plan d'action des Nations Unies contre la prolifération.
Dans l'immédiat, exigeons de la Corée du Nord le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme militaire. Exigeons de l'Iran qu'il signe et mette en oeuvre sans condition et sans délai un accord de garanties renforcées avec l'AIEA.
Autre défi encore, le développement durable, car la moitié de l'humanité vit dans la précarité, ou la très grande pauvreté. Saurons-nous établir cette mondialisation de la solidarité que demandent, qu'exigent nos peuples, en réponse à la mondialisation inéluctable de l'économie ?
Nous sommes d'accord sur les objectifs. Les engagements du millénaire nous obligent. Pour les réaliser, une forte impulsion politique demeure nécessaire et je propose que les Chefs d'État et de Gouvernement se réunissent à New York en 2005 afin d'en dresser ensemble un premier bilan. Et je souhaite que cette Assemblée générale confirme la volonté des Etats de surmonter l'échec de Cancun et d'assurer le succès du cycle de Doha, « cycle -avant tout- du développement ».
Pour assumer les missions qui leur ont été confiées, pour remédier à des défaillances criantes, les Nations Unies doivent évoluer. Trois mots d'ordre, me semble-t-il, s'imposent à nous : démocratie, autorité, efficacité. Grâce au Secrétaire général, des progrès ont été accomplis et des pistes nouvelles nous sont proposées. Il appartient désormais aux Etats d'aller de l'avant, sans plus tarder, et de mettre un terme aux conséquences délétères du blocage des réformes.
L'ONU souffre de la faiblesse actuelle de l'Assemblée générale. C'est pourtant ici que doit s'organiser le débat et se forger le consensus sur les solutions aux grands problèmes. A une culture de l'affrontement doit se substituer une culture de l'action, pour atteindre les objectifs communs qu'ensemble nous devons nous fixer.
La responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité est dévolue au Conseil de sécurité. Il est donc essentiel à sa légitimité que sa composition reflète l'état du monde. L'élargissement s'impose. A de nouveaux membres permanents, car la présence de grands pays est nécessaire. La France pense naturellement à l'Allemagne et au Japon, mais aussi à quelques grands pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique. Il faudra d'autres membres élus, aussi, pour améliorer encore la représentativité du Conseil. Sous l'impulsion déterminée des cinq membres permanents, chacun doit reprendre la discussion en ayant à l'esprit l'intérêt général.
Cette réforme doit s'accompagner d'un renforcement de l'autorité du Conseil. C'est à lui qu'il appartient d'encadrer le recours à la force. Nul ne saurait s'arroger le droit d'utiliser la force unilatéralement ou préventivement. Mais à l'inverse, confrontés à des menaces accrues, les Etats doivent pouvoir être assurés que le Conseil dispose de moyens appropriés d'évaluation et d'action collective, et qu'il a la volonté d'intervenir.
Nous sommes tous très attachés à la souveraineté des Etats. Mais sa portée peut et doit être limitée en cas de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire. Le Conseil de sécurité s'est engagé dans cette voie et la France appuie cette évolution.
Dans le même temps, la répression des crimes contre l'humanité devient plus efficace avec l'établissement de la Cour Pénale Internationale, à vocation universelle. Ce progrès historique doit aller de pair avec le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l'homme, sous l'égide d'une commission à la hauteur de ses devoirs et de sa mission.
Nous prenons conscience aujourd'hui de ce que la mondialisation requiert une gouvernance économique, sociale, environnementale plus forte. A cette fin, la France propose la création d'une nouvelle enceinte politique, qui soit représentative de l'état économique du monde d'aujourd'hui dans toute sa diversité. Ce conseil serait chargé de donner les impulsions nécessaires aux institutions internationales, de favoriser leur coordination et de mieux anticiper et traiter les problèmes globaux.
L'efficacité, c'est aussi l'indispensable accroissement des moyens financiers et la France, quant à elle, souhaite deux évolutions.
Inverser tout d'abord la tendance à l'augmentation des contributions volontaires au détriment des contributions obligatoires. A défaut, ce serait l'ONU à la carte, vision archaïque et néfaste.
Avancer en second lieu dans la mobilisation de ressources pour le développement, pour l'aide au développement. La France veut réaliser d'ici 2012 l'objectif des 0,7% d'aide publique au développement. Mais pour dégager chaque année les sommes nécessaires au financement des engagements du millénaire, cet effort et celui de l'Union européenne ne seront évidemment pas suffisants. C'est pourquoi la France appuie l'idée innovante de la Facilité Financière Internationale. Je souhaite également que nous réfléchissions avec pragmatisme et rapidement à un prélèvement international de solidarité, une taxation sur les richesses engendrées par la mondialisation et affectée au développement.
Pour avancer sur ces questions, j'approuve totalement l'intention du Secrétaire Général de rassembler autour de lui un comité de sages indépendants, chargé de présenter des propositions.
Mesdames, Messieurs,
Contre le risque d'un monde sans ordre livré à la violence, oeuvrons à l'établissement d'un état de droit international.
Contre l'injustice et les souffrances d'un monde où les inégalités s'accroissent alors qu'il n'a jamais été aussi riche, faisons le choix de la solidarité.
Contre le chaos d'un monde secoué par les désastres écologiques, appelons à une responsabilité partagée, autour d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement.
Contre la barbarie d'un monde où les droits fondamentaux sont trop souvent bafoués, où l'intégrité de l'homme est menacée, où les peuples premiers, dépositaires d'un patrimoine irremplaçable, disparaissent dans le silence et dans l'indifférence, affirmons une exigence éthique.
Contre le péril du choc des civilisations enfin, revendiquons l'égale dignité des cultures, le respect de la diversité et la valeur du dialogue.
Avec la Charte, adoptée au nom des Peuples des Nations Unies, les fondateurs ont proclamé leur foi dans ces idéaux. A nous d'en être dignes, à nous d'établir les Nations Unies au coeur de cette démocratie planétaire si nécessaire à notre temps. Je vous remercie.
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