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Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la réception du corps préfectoral.

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Palais de l'Élysée, Paris le mercredi 27 avril 2004.

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Monsieur le ministre de l'Intérieur, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs,

Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets, représentants du Gouvernement de la République, vous incarnez, dans chaque département de France, en Métropole et Outre-Mer, l'État et les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui l'inspirent.

Au plus près des préoccupations, des inquiétudes et des difficultés des Françaises et des Français, vous exprimez la volonté, l'efficacité, la proximité que les Françaises et les Français attendent des serviteurs de l'État.

Interlocuteurs quotidiens des élus, des acteurs économiques, sociaux, culturels, comme des particuliers, vous témoignez de cet esprit de dialogue, d'écoute, de respect, mais aussi de neutralité et d'équité, qu'ils exigent chaque jour davantage de celles et de ceux qui sont les garants de l'intérêt général.

A vous toutes et vous tous, dont je connais le sens du devoir et la fierté d'accomplir une aussi noble mission au service de nos concitoyens, je suis heureux de souhaiter la bienvenue et de vous dire aussi ma reconnaissance pour votre action.

Cette rencontre est pour moi l'occasion de vous dire les trois priorités essentielles qui devront guider votre action dans les mois à venir sous l'autorité du Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin :

- relever le défi de la cohésion sociale et de l'emploi ;

- assurer la sécurité au sens le plus large du terme de nos concitoyens ;

- poursuivre la nécessaire modernisation de l'État.

Priorité absolue : la cohésion sociale et l'emploi.

C'est une exigence républicaine, car pour que chacun puisse donner le meilleur de lui-même dans une société dynamique et confiante dans son avenir, il faut que le principe fondamental de l'égalité des chances soit une réalité pour tous les Français, et singulièrement pour les jeunes.

C'est aussi une exigence sociale, parce que l'emploi est un facteur essentiel d'accomplissement personnel et parce que nous ne pouvons pas accepter que sur notre sol se constituent de véritables ghettos. Des ghettos où tous les handicaps se cumulent : des logements insalubres, l'insécurité, un chômage de masse, les discriminations. Il s'agit d'une atteinte inacceptable au principe de justice qui est au coeur même de notre pacte social.

C'est, enfin, une exigence économique, car agir pour la cohésion sociale, c'est également agir pour assurer le dynamisme et la compétitivité de notre pays dans les années à venir.

Dans les dix ans qui viennent, en raison des départs à la retraite des générations nombreuses de l'après-guerre, c'est plus de 1 million d'emplois qu'il va falloir pourvoir en salariés qualifiés. D'ores et déjà ce sont près de 300 000 emplois qui sont en permanence vacants. Pour y répondre, nous devons aider celles et ceux qui sont en difficulté face à l'emploi, notamment les jeunes les moins qualifiés, les titulaires de minima sociaux, les aider à être rapidement en mesure d'occuper ces emplois.

L'exigence de cohésion sociale et l'exigence économique vont donc de pair.

C'est tout le sens du plan de cohésion sociale, que prépare le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, sous l'autorité du Premier ministre, et qu'il vous appartiendra de mettre en oeuvre.

Le plan de cohésion sociale aura trois volets principaux :

- la mobilisation pour l'emploi, et notamment en faveur des jeunes ;

- la concrétisation du droit au logement ;

- une action globale et coordonnée en faveur de l'égalité des chances.

La loi de mobilisation pour l'emploi, qui sera adoptée d'ici l'été, visera à renforcer la compétitivité des entreprises en permettant aux nouveaux investissements de se faire en franchise de taxe professionnelle, en attendant que cet impôt soit remplacé par un dispositif qui ne pénalise pas les implantations industrielles et l'emploi.

La loi visera aussi à aller plus loin dans l'application du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi".

Les jeunes de 16 à 24 ans qui éprouvent des difficultés à accéder à l'emploi se verront proposer des solutions personnalisées adaptées à leur formation, à leurs problèmes, à leurs besoins.

D'une manière générale, il faut permettre à celles et à ceux de nos concitoyens, qui sont enfermés dans les mécanismes d'assistance d'en sortir et de prendre un nouveau départ. Les allocataires du RMI ou de l'ASS doivent pouvoir accéder à une véritable activité rémunérée couplée à une formation qui leur permette de se construire de véritables parcours de retour vers l'emploi. Une première étape a été franchie avec la création du revenu minimum d'activité. Cette politique doit être renforcée en étroite concertation naturellement avec les partenaires sociaux. La politique des minima sociaux ne saurait se limiter à une logique d'assistance. Elle doit devenir une composante à part entière de la politique de l'emploi.

La loi de mobilisation pour l'emploi doit enfin offrir de nouvelles garanties aux salariés face aux risques du chômage. Il faut prévenir les licenciements en agissant dans l'entreprise dès l'apparition des premières difficultés. Dans le cas où les licenciements seraient inévitables, il faut offrir aux salariés des petites et moyennes entreprises des garanties comparables à celles dont bénéficient les salariés des grandes entreprises.

Et il faut faire bénéficier chaque chômeur d'un accompagnement personnalisé pour lui permettre de retrouver le plus vite possible, un emploi, un bon emploi. C'est l'objectif de la nécessaire modernisation du service public de l'emploi, qui devra s'appuyer sur la création de véritables agences de développement local associant tous les acteurs des grands bassins d'emplois.

Il vous reviendra, dans chaque département, de coordonner la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de l'emploi. Bien sûr, l'activité ne se décrète pas. Elle dépend de tous : des entreprises, de la demande extérieure, des salariés, des ménages, des collectivités publiques. Mais il revient à l'Etat de créer les conditions les plus favorables à la croissance et d'améliorer l'environnement offert aux entreprises.

Il dépend directement de vous que les commerçants, des artisans, les chefs d'entreprise trouvent auprès de l'administration un encouragement à agir. Simplifier les démarches. Alléger les formalités qui compliquent la création d'entreprises ou qui retardent l'embauche. Tenir compte, dans chaque cas particulier, des contraintes de l'activité économique. Mobiliser tous les services publics pour raccourcir les délais et favoriser la réalisation d'un investissement important dans la région. Faire en sorte que les acteurs de la vie économique et sociale trouvent au sein de l'Etat un interlocuteur clairement identifié, qui sache se montrer un partenaire efficace et qui puisse aplanir les difficultés. Toutes ces initiatives, qui conditionnent le dynamisme économique, relèvent de votre responsabilité.

C'est vous qui pouvez le mieux anticiper les difficultés d'une entreprise ou d'un bassin industriel. Etudier avec l'ensemble des services de l'Etat le soutien qui peut être apporté à une société lorsque les premières tensions apparaissent dans sa trésorerie. Favoriser, aux côtés de vos partenaires institutionnels, la mise en place de formations adaptées permettant de reconvertir les personnels d'une filière en perte d'activité. Fédérer les acteurs, mobiliser les énergies et les moyens pour renforcer le tissu industriel et donner un nouveau départ à des territoires en difficulté. Ces actions nécessitent une vision de long terme que l'Etat doit apporter. Il doit être un partenaire mais il doit également être un stratège.

Après la mobilisation pour l'emploi, le deuxième volet du plan de cohésion sociale, c'est le droit à un logement digne.

Le Gouvernement a lancé un plan de rénovation urbaine d'une envergure sans précédent. En cinq ans, 200 000 logements insalubres seront détruits, 200 000 logements seront reconstruits, 200 000 logements seront réhabilités. Il vous appartient -c'est une responsabilité majeure- de le mettre en oeuvre en étroite collaboration avec l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Plus généralement, la construction de logements sociaux sera accélérée sur tout le territoire. C'est 80 000 logements sociaux qu'il nous faut construire chaque année et cela dès cette année. La décision en a été prise par le gouvernement. Et il faudra accroître, si possible ce rythme au cours des cinq prochaines années.

En revanche, par votre présence sur le terrain, par les demandes que vous recevez, vous savez à quel point l'accès au logement préoccupe nos concitoyens, à quel point il est essentiel d'avoir un logement décent pour regarder l'avenir avec confiance, pour travailler ou pour retrouver un emploi dans de bonnes conditions. Vous connaissez aussi les difficultés de beaucoup de nos concitoyens pour trouver un logement, alors même qu'ils ont un emploi. Vous devez veiller au meilleur usage des crédits importants que l'Etat consacre au logement, notamment en faisant en sorte que les bailleurs sociaux prennent en compte les priorités que sont l'accès au logement des jeunes et des plus démunis.

Le troisième volet du plan de cohésion sociale, c'est l'engagement de la nation en faveur de l'égalité des chances. Pour cela, il faut faire jouer tous les leviers de l'action publique. Il faut repérer le plus tôt possible, et cela dès la maternelle ou le cours préparatoire, les enfants en grande difficulté afin de leur apporter, ainsi qu'à leurs familles, les soutiens nécessaires. Il faut permettre à l'école de retrouver tout son rôle dans la promotion individuelle des Français. Il faut lutter contre toutes les formes de discriminations, dont sont souvent victimes les plus vulnérables d'entre nous. Et il faut poursuivre le renouveau d'une politique d'intégration fondée sur le contrat et sur le respect des valeurs de la République.

Mais agir pour l'égalité des chances, c'est aussi ramener l'activité économique dans les quartiers où le chômage peut toucher jusqu'à un tiers ou plus de la population. C'est l'ambition de la politique de création des zones franches urbaines, qu'il faudra poursuivre. Agir pour l'égalité des chances, c'est enfin aider les dizaines de milliers de familles prisonnières du surendettement à prendre un nouveau départ. La loi du 1er août 2003 le permet désormais. Vous devez veiller à ce qu'elle puisse bénéficier rapidement aux familles qui en ont besoin.

J'attends donc de vous toutes et vous tous que vous soyez en initiative permanente pour mettre en oeuvre cette politique nouvelle pour la cohésion sociale et pour l'emploi, et cela en l'adaptant en permanence aux réalités du terrain. Il vous faudra faire preuve non seulement d'un engagement de tous les instants, mais aussi de coeur et d'imagination.

Priorité à la cohésion sociale, mais aussi priorité au respect des valeurs républicaines et à la sécurité dont vous êtes également les premiers responsables.

Des améliorations concrètes ont été enregistrées ces deux dernières années. C'est un progrès essentiel pour la vie des Françaises et des Français. Un progrès qu'il faut conforter, parce que beaucoup reste à faire et que notre cohésion sociale en dépend aussi. Il n'y a pas de dynamique républicaine, pas d'égalité au quotidien, pas d'intégration ni d'ascension sociale possibles si la sécurité de tous n'est pas assurée.

Le ministre de l'Intérieur vous a dit, il y a quelques jours, qu'il attendait de vous vigueur et détermination dans l'action. Votre engagement personnel est en effet indispensable.

Pour la première fois depuis de longues années, la délinquance a reculé de manière sensible. Derrière ce résultat, il y a depuis deux ans une volonté politique, marquée par la création du Conseil de sécurité intérieure et par le vote de lois qui ont donné à la justice et à la force publique de nouveaux moyens d'action. Il y a un engagement gouvernemental fort. Il y a aussi des réformes d'organisation : le rapprochement de la police et de la gendarmerie, le redécoupage de leurs zones d'intervention, la création des groupes d'intervention régionaux. Tous cela va dans le même sens. Il y a enfin une mobilisation des forces de l'ordre auxquelles je tiens à exprimer la gratitude des Françaises et des Français.

Deux voies doivent être privilégiées pour continuer à faire reculer une insécurité qui reste encore beaucoup trop présente. Il faut d'abord renforcer la prévention par une action mieux concertée avec les élus, au premier rang desquels figurent les maires, mais aussi avec l'Education nationale, les travailleurs sociaux, les éducateurs, le secteur associatif. C'est le sens du programme que le Gouvernement mettra en oeuvre dans les prochains mois. Il faut aussi, en s'appuyant sur cet effort de prévention, enrayer l'évolution préoccupante des violences contre les personnes.

Face à la menace terroriste enfin, la France fait preuve d'une extrême vigilance. Je sais le soin avec lequel vous appliquez les consignes du ministre de l'Intérieur afin d'être prêts à réagir à toutes les situations éventuelles de crise. Le plan Vigipirate est appliqué avec rigueur. Les Français acceptent avec beaucoup de civisme les contraintes qui s'imposent à eux, notamment dans les transports en commun. Je vous remercie pour l'efficacité avec laquelle vous mobilisez, dans le calme et avec détermination, tous les services de l'Etat. C'est la seule réponse à faire aux criminels qui méprisent la démocratie et la dignité de l'homme.

Je souhaite par ailleurs vous témoigner ma reconnaissance pour l'action exemplaire menée en matière de sécurité routière. Pour la deuxième année consécutive, les accidents mortels sont en forte baisse. Depuis juillet 2002, date à laquelle j'ai souhaité que la sécurité routière soit érigée en grand chantier national, les progrès ont été continus. En mars 2004, la route a tué deux fois moins de Français qu'en mars 2002.

Cette évolution, qui doit évidemment être confirmée, reflète un véritable changement de société, un progrès dû à la prise de conscience des Françaises et des Français et dont ils peuvent se féliciter et dont on peut les féliciter.

C'est le résultat d'une prévention efficace, qui sera poursuivie, à travers la modernisation de la réglementation, la formation des conducteurs, l'amélioration de la sécurité des routes, l'amélioration de la sécurité des véhicules.

C'est aussi le fruit de contrôles accrus. Ils imposent évidemment un surcroît de discipline à nos concitoyens. Mais les Françaises et les Français, je crois, ont accepté cet effort. Au bout du compte, ils ne vous jugeront pas sur le nombre de contrôles effectués ou d'infractions relevées, mais sur le nombre de vies sauvées.

Cette année a vu, une fois encore, tous les acteurs de la sécurité civile fortement mobilisés. Je salue les sapeurs-pompiers qui se sont portés au secours de nos concitoyens dans la lutte contre les incendies ou pour faire face aux inondations. De nouveaux moyens ont été dégagés pour équiper les forces de la sécurité civile. La loi de modernisation en cours de discussion fixera un nouveau cadre d'exercice du métier de sapeur-pompier, permettant de mieux reconnaître son caractère dangereux et de redonner un élan au volontariat nécessaire.

Policiers, gendarmes, pompiers, les agents des services publics en charge de la sécurité paient chaque année un lourd tribut à l'accomplissement de leur mission au service des Françaises et des Français.

Je tiens à leur en rendre témoignage et à leur dire tout simplement l'hommage de la nation.

A l'approche de l'été, j'appelle enfin votre extrême vigilance sur la mobilisation de nos systèmes de veille, d'alerte et de soins afin que jamais ne se reproduise un drame comparable à celui de la canicule de l'été dernier.

Mettre les moyens de l'Etat au service d'une France forte et solidaire, assurer la sécurité de nos concitoyens : dans tous les domaines, votre action est soumise, de plus en plus, à une double exigence, de rapidité et d'efficacité, mais aussi de concertation et de dialogue. C'est pour répondre à cette évolution profonde que le Gouvernement a décidé de faire franchir un nouveau cap à la décentralisation et à la modernisation des services de l'État.

L'architecture rénovée des pouvoirs qui se met en place donnera aux Françaises et aux Français plus de moyens pour participer à l'organisation des services publics locaux. Elle clarifiera aussi les responsabilités, en permettant à l'action publique de s'exercer au plus près des réalités locales, avec la capacité d'adaptation qu'exigent nos sociétés modernes.

La loi sur les responsabilités locales est en cours d'examen devant le Parlement. Les transferts de compétence qu'elle prévoit seront mis en oeuvre progressivement et sur plusieurs années. Ils s'accompagneront toujours du transfert des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice des nouvelles missions. C'est la première fois que les collectivités bénéficient de telles garanties, je le rappelle.

Il vous revient de veiller à ce que cette transition s'effectue dans les meilleures conditions, en préparant avec les élus les conventions nécessaires et en menant la tâche d'information et d'explication que requiert ce changement, auprès des usagers, auprès des personnels concernés, auprès des responsables des collectivités locales et du monde associatif.

Chargés de diriger les services de l'Etat, vous savez à quel point leurs missions sont étendues. Les responsabilités publiques ne cessent de s'accroître. Elles requièrent de la part des membres du corps préfectoral toujours plus de professionnalisme.

L'Etat doit se réorganiser pour répondre à des attentes toujours plus nombreuses.

Le Gouvernement a déjà engagé la modernisation des services régionaux de l'Etat, autour de huit pôles qui regroupent l'ensemble des moyens d'action des ministères. Les préfets de région pourront ainsi s'appuyer sur un état-major resserré. Ils disposeront également de davantage de moyens pour renforcer la coopération entre les différents services de l'Etat et créer au niveau régional des plates-formes de ressources sur lesquelles s'appuieront toutes les administrations.

Le rôle accru et reconnu aux préfectures de région ne s'exerce évidemment pas aux dépens des autres niveaux administratifs. La question n'est pas de savoir si l'Etat doit être plus régional ou plus départemental. La vérité est qu'il doit être plus fort, plus efficace et géré de manière plus exemplaire. S'il veut jouer son rôle, s'il veut exercer les missions de contrôle qui sont les siennes dans le domaine de la protection de l'environnement, de la sécurité sanitaire, du respect des règles de concurrence, il doit être capable de se doter de nouvelles compétences juridiques et techniques, de regrouper ses forces et de spécialiser ses interventions.

C'est dans cet esprit que doit être conduite la réforme de l'Etat au niveau régional et départemental. En recentrant les services de l'Etat sur les responsabilités qui sont les leurs. En poursuivant le mouvement de simplification qui va se traduire par la suppression de nombreuses commissions qui alourdissaient inutilement les procédures. En rationalisant, enfin, l'organisation des services locaux de l'Etat.

Les options que le Gouvernement arrêtera dès le second semestre permettront de clarifier les interventions de l'Etat au niveau départemental, notamment en matière de police de l'eau, d'ingénierie publique, de prévention des risques, d'administration de la santé et des affaires sociales. Je suivrai aussi avec attention les expériences conduites au niveau régional pour faire émerger des services intégrés en charge de l'ensemble des questions concernant l'environnement, la vie des entreprises et le réseau sanitaire et social.

Plus efficace et mieux géré, l'Etat doit aussi renforcer la qualité de ses services. Expérimentée dans six départements, la Charte Marianne fixe à chaque administration des objectifs précis en matière d'accueil du public, d'attente au guichet, de délais de réponse ou de traitement des réclamations. Vous devrez veiller à ce que tous les services relevant du public dans tous les départements l'aient adoptée avant la fin de l'année. C'est la base d'une relation de confiance et de respect entre le citoyen et l'administration.

Mesdames et Messieurs,

Depuis toujours, vous incarnez une tradition d'excellence qui fait honneur à la fonction publique de notre pays. Pour chacune et chacun d'entre vous, responsabilité, autorité, efficacité sont bien plus que des mots. Ce sont les exigences quotidiennes d'une vocation au service de la France et des Français qu'a si bien illustré l'engagement du Préfet Claude Erignac dont je veux ici, avec vous, saluer de nouveau la mémoire.

Être préfet est plus qu'une fonction. C'est un métier. Un métier qui demande toujours plus de compétence et de savoir-faire. Un métier qui exige plus que jamais sens du dialogue et capacité d'écoute. Un métier qui impose toujours plus de disponibilité, de courage et de ténacité.

Cette tradition d'excellence qui anime depuis toujours le corps préfectoral est pour chacune et chacun d'entre vous un légitime motif de fierté. Elle est aussi pour vous toutes et vous tous un devoir. Elle est un impératif.

C'est cette excellence que je vous demande de mettre à chaque instant au service des priorités que j'ai rappelées devant vous pour que la France relève avec succès les défis de son temps. Permettez-moi d'associer à cette belle ambition vos conjoints dont chacun sait combien ils vivent à vos côtés les contraintes qui sont la marque du beau métier que vous avez choisi : celui de préfet.

Je vous remercie.

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