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Message de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, aux participants du colloque de la Cour de cassation sur la Charte constitutionnelle de l'environnement

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Palais de Justice de Paris, le 20 juin 2005

Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur général,
Mesdames, Messieurs,

Quatre mois après la promulgation de la Charte constitutionnelle de l'Environnement, la Cour de Cassation organise le premier colloque qui en examine les conséquences pour notre ordre juridique.

Vous avez choisi un sujet important et qui m'est cher. Lorsque le 3 mai 2001, à Orléans, j'ai proposé aux Français une Charte de l'environnement adossée à la Constitution, mon intention était d'inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain. Il fallait consacrer un engagement solennel de notre Nation, dans la continuité de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946.

Car notre temps est marqué par des atteintes considérables de l'activité humaine sur notre environnement. Il faut réagir, collectivement et individuellement. Par la solennité particulière de cette modification du préambule de la Constitution de 1958, une première, j'ai voulu marquer la gravité de la situation et l'impératif de l'action. En étant placée au plus haut niveau de notre Droit, la Charte de l'Environnement s'impose à tous. Elle sera prise en compte pour l'élaboration de toutes les lois et sa mise en oeuvre sera contrôlée par l'ensemble des juridictions.

L'élaboration de la Charte de l'Environnement a suivi un long cheminement de quatre années, permettant d'en valider le contenu, tant sur le plan juridique que dans le cadre d'un grand débat. Le Gouvernement s'est appuyé sur les travaux de la Commission présidée par le Professeur COPPENS, ainsi que sur une vaste consultation nationale. Le projet a été amendé et approuvé par une très large majorité à l'Assemblée Nationale et au Sénat, puis par le Congrès le 28 février dernier.

Au final, la Charte de l'Environnement comporte de nombreuses innovations juridiques, qui seront l'objet de toutes vos attentions pendant ces deux jours. Tout d'abord, la préservation de l'environnement a été incluse dans la liste des domaines dans lesquels les principes fondamentaux sont déterminés par la loi.

Ensuite, les considérants de la Charte introduisent des notions inédites : les intérêts fondamentaux de la Nation, le développement durable, les besoins des générations futures et des autres peuples, la diversité biologique, l'épanouissement de la personne, le progrès des sociétés humaines, l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité ··· La jurisprudence sera évidemment amenée à les préciser.

Les articles de la Charte consacrent un nouveau droit individuel, celui de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé. Une innovation juridique réside également dans la notion de devoir, celui de prendre part à la préservation de l'environnement. La Charte porte au niveau constitutionnel d'autres principes, qui existaient déjà au niveau législatif, mais qui acquièrent ainsi une plus grande force. Par exemple la responsabilité écologique, qui englobe, en lui donnant une portée plus large, le « principe pollueur-payeur ». Les conditions d'exercice de tous ces principes doivent être définies par la loi. Les recommandations que vous pourrez faire sur les textes d'application de la Charte, ou pour mettre en cohérence les lois existantes, seront à cet égard très utiles.

Enfin, la Charte définit le principe de précaution. Un soin particulier a été apporté à sa rédaction afin d'écarter tous les abus d'interprétation qui en ont été faits dans le passé. Le libellé de l'article 5 de la Charte est ainsi différent de la rédaction traditionnelle du principe de précaution, telle qu'on la trouve dans la déclaration de Rio ou en tête de notre Code de l'environnement. Une lecture comparée de ces deux rédactions est, à ce titre, très éclairante.

La Charte de l'Environnement va maintenant inspirer l'élaboration des lois ainsi que la jurisprudence des différents ordres judiciaires. A cet égard, il me paraît extrêmement utile que la Cour de Cassation ait pris l'initiative d'organiser ces débats, qui vont permettre une pleine appropriation d'un nouvel élément majeur de notre Droit.

N'ayant malheureusement pas eu la possibilité d'être parmi vous, je demande au Premier président de la Cour de vous transmettre mes chaleureux encouragements pour vos travaux, dont je prendrai connaissance avec la plus grande attention.

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