Palais de l'Elysée, le 22 novembre 2005.
J'ai eu le privilège de m'entretenir hier avec l'Association des maires de France, à la veille de son Congrès. Ce matin, j'ai rencontré longuement, et de façon très intéressante, les représentants des organisations syndicales et patronales, en présence de M. Louis SCHWEITZER, le Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
L'objectif était de proposer et d'encourager les organisations syndicales et professionnelles à "négocier", au sens large du terme, sur un problème capital pour notre pays aujourd'hui, et d'autant plus aigu que la situation économique n'est pas aussi favorable que nous le souhaiterions, notamment en terme de chômage, et qui est la diversité et l'égalité des chances face à l'emploi.
Nous avons évoqué largement ces problèmes, et dans un esprit extrêmement positif. Le sujet impliquait, notamment, d'évoquer les différentes solutions auxquelles on peut penser pour lutter contre ce fléau que sont les discriminations. Discriminations, dont sont victimes les jeunes, notamment des quartiers, des quartiers difficiles, mais aussi, plus généralement, les femmes, les personnes handicapées, les seniors. Et vous savez que, déjà, nous avions encouragé des organisations syndicales et professionnelles à négocier et à aboutir sur le problème de l'égalité professionnelle homme/femme, et aussi, sur le problème des seniors. Deux négociations qui ont abouti de façon positive. Pour ce qui concerne les personnes handicapées, c'est par la loi que nous avons apporté des solutions.
Une réflexion, d'ordre général, autour de la table. J'ai observé que tous les partenaires se sont prononcés de façon négative sur l'idée, parfois évoquée ici ou là, de quotas, estimant que ce n'était pas conforme aux principes de la République, ni à l'intérêt d'une véritable lutte contre les discriminations.
Bien entendu, j'ai souligné l'importance qu'il y avait à faire évoluer les entreprises pour arracher les tentatives, les tentations de discrimination, mais j'ai également indiqué que, sur le plan de la fonction publique, la responsabilité de l'Etat était évidemment importante, et qu'à cet égard, des discriminations existaient également. D'où les propositions que j'ai avancées concernant, d'une part, dans le respect de notre système de concours, permettre pour les recrutements de catégorie C de la Fonction publique grâce au système mis au point qui s'appelle "le Pacte", de développer les recrutements pour les personnes qui en ont besoin. Et je pense que ce seront environ 20 à 25 000 personnes qui, dès l'année prochaine, pourront être recrutées, sans concours en catégorie C, par le système du Pacte.
De même, j'ai indiqué toute l'importance que nous attachions aux expériences faites, notamment dans le cadre des cadets de la République ou dans le cadre prochain mis en place sur le service civil facultatif, volontaire.
De même, j'ai demandé aux ministres chargés de la Fonction publique de bien vouloir réexaminer l'ensemble des programmes des concours administratifs de façon à tenir compte de ceux qui ont des parcours qui ne sont pas strictement académiques, et qui, c'est un fait, sont défavorisés dans ce type d'expérience.
J'ai également souligné l'importance qu'il y avait à utiliser des méthodes modernes, comme celles que j'ai observées à Lyon, récemment, et qui ont été mises au point par l'ANPE, de façon extrêmement intéressante, sur la banque de profils ou sur le recrutement par simulation.
Sans aucune difficulté, nous sommes arrivés à une conclusion sur la capacité que nous avions à faire évoluer les choses, à condition de s'unir et de mettre en commun nos expériences et notre volonté, notamment dans le domaine du recrutement et dans le domaine de la promotion, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. Et je me réjouis de l'accord qui a été obtenu, immédiatement unanime, pour la mise en œuvre de négociations, à ce titre.
Voilà, ce que nous avons fait ce matin. Et, le cas échéant, je suis prêt à vous répondre sur ces différentes questions.
QUESTION - Bonjour, Monsieur le Président. Vous avez dit que vous étiez contre la politique des quotas. Néanmoins les personnes qui bénéficient d'un logement social, qui doit être proposé dans les villes à hauteur de 20 %, cela, c'est bien un quota. La parité, c'est bien aussi un quota entre les hommes et les femmes, en politique ?
LE PRESIDENT - On peut faire tout dire à tout, mais cela n'a rien à voir. Quand on parle de quotas, on dit que pour telle catégorie de travailleurs ou d'emplois, il y aura un quota. C'est à cela que nous avons dit non, ça n'a rien à voir avec la parité. On peut intellectuellement trouver une origine commune aux deux principes, mais cela n'a pas de rapport. Pas plus que les 20% de logements sociaux, ce ne sont pas des quotas, c'est un équilibre de notre société qui est en cause.
Le quota lui-même est un système qui a pour résultat de montrer du doigt celui qui en bénéficie et d'être difficilement explicable à celui qui en est exclu. Et à ce titre, c'est un système qui n'est du tout conforme aux principes républicains et de ce point de vue, cette position a été approuvée, à l'unanimité, par tous les représentants des organisations syndicales et professionnelles qui étaient autour de la table.
QUESTION - Monsieur le Président, aujourd'hui, il y a des grèves importantes à la SNCF, demain à la RATP, alors, où en est ce serpent de mer du service minimum et comment est-ce que vous appréciez la situation ?
LE PRESIDENT - Sur le service minimum garanti, je crois savoir que le système a fonctionné, en Île de France et que l'objectif a été atteint, sous réserve de confirmation, mais c'est ce que je crois comprendre.
Sur le plan de ce mouvement social, je voudrais simplement rappeler que la SNCF, qui est une brillante entreprise française et essentielle à la France, est un service public qui est tout à fait indispensable à notre pays. La SNCF, c'est une entreprise publique, et cela le restera, quoi qu'il arrive. Ceci ne saurait, en aucun cas, être mis en cause par qui que se soit, en réalité. Je m'en porte naturellement garant, mais c'est une garantie d'une évidence. Alors ce mouvement social va créer beaucoup de difficultés ou de perturbations au détriment des Français ou d'un certain nombre d'entre eux, dont les entreprises de notre pays. Alors j'observe que la SNCF a fait des ouvertures et s'est montrée très en mesure d'engager le dialogue qui est d'ailleurs, je crois, en ce moment même en train de se dérouler. Je souhaite que ce dialogue puisse conduire à un accord. Je l'espère, je le souhaite. Je fais appel, en tous les cas, à la négociation, à la responsabilité et à la raison, dans ce domaine.
QUESTION - Monsieur le Président, vous l'avez dit, vous avez rencontré, hier, les maires, ce soir vous rencontrez les patrons de chaînes de télévision, ce matin, les partenaires sociaux, est-ce que cela veut dire que cette crise des banlieues a provoqué une prise de conscience, la nécessité d'une impulsion politique ?
LE PRESIDENT - Une prise de conscience, c'est beaucoup dire, car il aurait fallu être aveugle pour ignorer ce qui se passait dans les banlieues et je n'accuse personne de ce comportement. Il n'en reste pas moins que cela a souligné l'importance capitale qu'il y avait à lutter, de façon efficace, dans notre pays, notamment dans la situation économique et sociale où nous nous trouvons, contre toutes les formes de discrimination. Je vous remercie.
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