| | | |

| Accueil :| Interventions > Lettres et messages > 1998 > Février

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

Paris, le 18 février 1998

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général,

J'ai pris connaissance avec une particulière attention de votre correspondance me faisant part des inquiétudes de la Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel face aux incidences éventuelles de l'Accord sur l'investissement (AMI) dans le secteur culturel, et notamment sur la propriété littéraire et artistique.

Je partage totalement vos préoccupations concernant le secteur culturel : il continuera, comme lors des précédentes négociations, à faire l'objet d'une très grande vigilance et fermeté de ma part, dans le cadre des objectifs poursuivis par l'AMI qui, visant le développement des investissements, doivent être encouragés.

La France est fortement attachée à la préservation de la diversité culturelle et linguistique de nos pays européens. C'est pourquoi l'AMI ne doit pas s'appliquer aux mesures qu'un Etat considère comme nécessaires au maintien de l'identité culturelle nationale ou européenne. C'est la position de la France. Je l'avais annoncée lors du congrès de la Confédération internationale de sociétés des droits d'auteurs et compositeurs de 1996. Elle le demeure.

Par ailleurs, la France est opposée à l'inclusion des droits de propriété littéraire et artistique dans le champ de l'AMI. Outre la grande confusion juridique que ne manquerait pas de provoquer une telle inclusion, les traités conclus à l'OMPI en décembre 1996 forment le cadre adéquat pour assurer l'élaboration et la protection des règles nécessaires dans ce domaine.

La France a largement sensibilité l'ensemble des gouvernements de l'Union européenne à l'importance du maintien des droits de propriété littéraire et artistique dans le cadre existant, qui a fait ses preuves au bénéfice de la création culturelle et du développement de nos pays.

Nul ne doit douter de la détermination de la France sur ce dossier.

Je vous prie, Monsieur le Président et Monsieur le Secrétaire général, d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bien cordialement,

Jacques CHIRAC

Messieurs John BOORMAN et Joao CORREA

Président et Secrétaire général

de la fédération européenne des réalisateurs

de l'audiovisuel

59, avenue Everard

B - 1190 - BRUXELLES |