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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 16 juillet 2001

Madame le Ministre, Chère Lucette,

Vous avez bien voulu me faire part, s'agissant de la représentation de la France à l'Association des États de la Caraïbe, de vos préoccupations, que je partage pleinement.

J'ai toujours défendu avec la même conviction et la même détermination l'impérieuse nécessité pour nos DOM de représenter la France dans les organisations internationales de coopération régionale. J'ai illustré cette position lors du sommet du Cariforum à Pointe-à-Pitre en mars 2000 et j'ai mentionné explicitement l'Association des États de la Caraïbe le 18 mai dernier, dans la partie de mon discours consacrée à la coopération régionale, au Théâtre du Champ Fleuri à La Réunion.

Je ne changerai pas d'attitude sur ce point : ce sont les exécutifs locaux de nos DOM et eux seuls qui doivent représenter la France à l'AEC, s'exprimer en son nom et signer, au nom de la République, les accords éventuels engageant la France.

J'observe que cette pratique qui a été mise en place à l'AEC jusqu'en 1997, nécessite une simple volonté politique et n'exige pas de dispositif législatif particulier. Mais je ne peux bien sûr que me féliciter que la loi d'orientation ait expressément prévu cette possibilité ainsi que d'autres, comme celle d'accéder au statut de membre associé pour nos DOM dans un organisme régional, possibilité qui, aux termes de la loi, n'a rien d'automatique et qui, dans le cas de l'AEC, n'a pas ma préférence et ne rencontre pas mon accord qui, toujours aux termes de la loi, est indispensable.

En effet, j'estime que, dans l'organisation internationale de coopération régionale la plus importante du bassin Caraïbe, nos DOM ne doivent pas se voir assigner un rôle réducteur, à savoir ne plus pouvoir s'exprimer au nom de la France mais le faire seulement au nom de leur département respectif, ce qui présenterait un double inconvénient : affaiblir les prises de position politiques et économiques de nos élus locaux et nuire à l'unité de la République qui, sur la scène internationale ne doit et ne peut s'exprimer que d'une seule voix.

Comme j'ai eu maintes fois l'occasion de le souligner dans mes interventions outre-mer, nos élus d'outre-mer méritent le respect et la confiance de la métropole. Ils ont le sens des responsabilités et sont dignes de représenter notre pays. C'est pour cette raison qu'ils doivent s'exprimer au nom de la France, défendre avec le talent que nous devons leur reconnaître les positions de notre pays dans les organisations de coopération régionale et y prendre des engagements au nom de la République.

J'ai donc indiqué au Gouvernement que toute autre position sur l'AEC consistant, soit à envoyer de Paris un ministre pour diriger la délégation française à l'AEC comme cela s'est produit récemment en contradiction complète avec les engagements pris par la France lorsqu'elle a obtenu son statut de membre associé au titre de ses DFA à l'AEC, soit à faire siéger nos DOM en dehors de la République, comme s'il s'agissait de territoires indépendants, n'était pas acceptable.

J'ai également fait savoir au Gouvernement que les réunions de l'AEC exigeaient une préparation sérieuse et dans la ligne de mes déclarations de Champ Fleuri, j'ai rappelé que les services de l'État devaient être à la disposition de nos élus pour s'acquitter de leur mission. La nomination d'un Ambassadeur chargé de cette coordination pour la Caraïbe, comme cela se fait déjà pour le Pacifique Sud, serait à cet égard une excellente initiative.

Tels sont les éléments d'information que je souhaitais porter à votre connaissance pour répondre aux inquiétudes que vous avez légitimement exprimées.

Je vous prie d'agréer, Madame le Ministre, l'expression de mes hommages respectueux.

Avec ma bien cordiale amitié,

Jacques CHIRAC

Madame Lucette MICHAUX-CHEVRY Ancien Ministre Présidente du Conseil régional de la Guadeloupe Sénateur

(mentions manuscrites) |