Lettre adressée par M. Jacques CHIRAC Président de la République à Son Excellence M. Kofi ANNAN Secrétaire général des Nations Unies à l'occasion de l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 11 avril 2002

Monsieur le Secrétaire général,

En ce jour où l'Organisation des Nations Unies reçoit solennellement les quatre instruments de ratification ou d'adhésion qui permettront l'entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, du statut de la Cour pénale internationale, je souhaite vous faire part de la vive satisfaction de la France.

La création de la Cour constitue un tournant dans l'histoire universelle : pour la première fois, une juridiction permanente est chargée d'assurer au niveau mondial que les crimes qui révoltent la conscience de l'humanité ne resteront pas impunis. La mise en place de cette Cour est un grand progrès du droit pénal international, qui contribuera à la protection des droits de l'Homme, à la paix et à l'établissement de cette civilisation universelle que la France appelle de ses voeux.

La Cour jouera un rôle dissuasif autant que répressif. Déjà, la mise en jugement de Slobodan MILOSEVIC et des principaux responsables des atrocités commises dans les Balkans ou au Rwanda sert d'exemple. Désormais, tous ceux qui pourraient être tentés par la folie du génocide ou du crime contre l'humanité sauront que rien ne pourra arrêter la justice. Et les victimes de tels crimes, leurs familles ou leurs proches sauront qu'il existe toujours un recours.

Vous pouvez compter sur la France, qui fut l'un des premiers États à ratifier le Statut de Rome, pour contribuer à l'universalisation de ce texte fondateur et pour faciliter la mise en place de la Cour, afin qu'elle puisse dès que possible s'imposer parmi les institutions régulatrices de la société internationale.

Je souhaite, en ce jour solennel, vous remercier et vous exprimer la gratitude de la France pour l'activité inlassable que vous-même et le Secrétariat des Nations Unies avez déployée ces dernières années afin de faciliter la réalisation de cette entreprise historique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma très haute considération et de ma bien cordiale amitié.

Jacques CHIRAC

Son Excellence Monsieur Kofi ANNAN Secrétaire général des Nations Unies




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