Lettre de M. Jacques CHIRAC Président de la République adressée à M. Anders Fogh RASMUSSEN Président en exercice du Conseil européen, relative en Europe du secteur des télécommunications

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 30 octobre 2002

Monsieur le Président,

Lors du Conseil européen de Bruxelles dont vous avez présidé les travaux avec succès et grande efficacité, il n’a pas été possible, faute de temps, d’aborder les sujets inscrits en " points divers ".

J’ai annoncé à la fin de notre session que je vous adresserai un courrier pour vous faire part de ma grande préoccupation quant à la situation en Europe du secteur des télécommunications (opérateurs comme équipementiers) qui traverse actuellement une crise profonde.

L’Europe, qui avait réussi au cours de la décennie précédente à faire de la norme GSM une référence de premier plan au niveau mondial, a décidé de promouvoir la norme UMTS pour maintenir son avance dans la téléphonie mobile de 3ème génération.

Mais les pays européens ont été trop optimistes sur la disponibilité de la technologie et des services qui lui sont rattachés, ce qui a conduit à effectuer des ponctions très lourdes et totalement disproportionnées sur les opérateurs de télécommunications lors de l’attribution des licences UMTS.

Les conséquences en sont aujourd’hui très sévères: croissance du marché inférieure aux prévisions, baisse des investissements, impact direct négatif sur l’emploi, effondrement des cours de bourse, situation financière critique de nombreuses sociétés, diminution des efforts de recherche, tous ces facteurs contribuant au ralentissement de l’économie européenne et à affecter la place de l’Europe face à ses concurrents.

Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation. J’estime qu’il est temps d’agir et de le faire à l’échelle de l’Union européenne. Nous devons en particulier examiner ensemble les solutions permettant de créer les conditions les plus propices au succès d’une technologie qui reste, comme l’ensemble du secteur des télécommunications, porteuse d’avenir pour l’Europe.

Je souhaite ainsi que la Commission, dans le prolongement du rapport que nous lui avons demandé à Séville en vue de notre prochaine rencontre à Copenhague, prépare des propositions afin que le Conseil européen de Bruxelles en mars 2003 puisse se prononcer sur les initiatives à prendre pour répondre à la situation de ce secteur et promouvoir le développement de la téléphonie mobile de 3ème génération.

J'ai chargé notre Représentation permanente à Bruxelles de transmettre une première contribution française au débat sur ce sujet. J’adresse copie de cette lettre aux autres membres du Conseil européen.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Bien amicalement,

Jacques CHIRAC

Monsieur Anders Fogh RASMUSSEN Président en exercice du Conseil européen




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