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Jacques Chirac Président de la République française Tony Blair Premier Ministre du Royaume-Uni Gerhard Schröder Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

Berlin, le 20 Septembre 2003

Monsieur le Président,

A notre initiative, le Conseil européen a, le 21 mars 2003, émis un signal clair en faveur du renforcement de la compétitivité industrielle de l’Union. Nous avons reconnu la nécessité de réduire la charge bureaucratique qui pèse sur les entreprises européennes et d’améliorer de manière décisive le cadre réglementaire dans lequel celles-ci, confrontées à une vive concurrence, doivent opérer.

Pour y parvenir, nous devons veiller à ne pas imposer de charges inutiles à l’industrie. Nous réitérons notre demande à la Commission d’analyser la situation actuelle du marché et de la concurrence. C’est pourquoi nous suggérons à nos partenaires que la Commission présente au Conseil européen de décembre un rapport contenant des propositions d’amélioration du cadre industriel afin d’éviter les risques de désindustrialisation.

Il est également essentiel d’évaluer de manière globale tous les projets communautaires importants au regard de leurs effets potentiels sur la compétitivité industrielle.

L’examen de la politique de l’Union européenne dans le secteur des produits chimiques constitue la première occasion concrète d’appliquer ces principes, de façon à ce que cela puisse servir d’exemple pour d’autres secteurs industriels.

La politique de l’Union européenne dans le secteur des produits chimiques doit, à l’avenir, être conçue de manière à garantir la protection de l’environnement, de la santé et des consommateurs, sans porter atteinte à la compétitivité internationale de l’industrie chimique européenne. Nous voudrions également que le nouveau cadre réglementaire limite au maximum les expérimentations sur les animaux.

Le document de consultation publié en mai 2003 par la Commission contient certains éléments positifs à cet égard. Cependant, les idées actuellement examinées nous préoccupent. En particulier, nous estimons que la procédure d’enregistrement envisagée sera trop bureaucratique et inutilement compliquée. En outre, nous craignons que le cadre réglementaire proposé n’établisse pas de distinction suffisamment claire entre les substances manipulées, de sorte qu’il ne serait pas applicable en pratique. Il serait dès lors difficile de convaincre les parties prenantes que nous avons mis en place un système efficace d’identification et de traitement des substances qui présentent des risques réels pour la sécurité ou pour l’environnement. Nous sommes encore loin de la procédure rapide, simple et peu coûteuse qui était promise.

C’est pourquoi la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont présenté leurs observations sur la faisabilité et l’impact des propositions émises dans le document de consultation. Ils ont suggéré des modifications substantielles de ce projet de manière à l’inscrire dans une approche efficace du développement durable.

Nous sommes par ailleurs préoccupés par l’impact potentiel des nouvelles normes sur la compétitivité des entreprises de l’Union européenne exportatrices vers des pays tiers. Nous sommes de même préoccupés par la situation des entreprises européennes qui, au sein de l’Union, se trouvent en concurrence avec des fournisseurs de pays tiers en mesure de se soustraire au respect de ces normes lorsqu’ils exportent leurs produits vers nos marchés.

Nous devons veiller à ce que ces propositions ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes des entreprises de l’Union sur le marché mondial en imposant des exigences qui ne servent pas à protéger la santé et l’environnement. A cet effet, la Commission devrait procéder à une évaluation globale des effets concrets des réglementations envisagées sur l’industrie chimique européenne, ainsi que sur l’économie, en tenant compte des effets sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les propositions présentées au Parlement européen et au Conseil devraient créer un cadre efficace permettant aux entreprises de l’Union de continuer à développer leurs activités.

À cette fin, la Commission doit travailler avec la Présidence du Conseil pour faire en sorte que le Conseil Compétitivité, conformément à la décision du Conseil européen, joue efficacement son rôle dans l’examen de cette législation.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre en compte ces propositions et contribuer ainsi à faire de la nouvelle réglementation du régime applicable aux produits chimiques un modèle de nos efforts conjoints pour renforcer la compétitivité industrielle de l’Union européenne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jacques Chirac Gerhard Schröder Tony Blair

M. Romano Prodi Président de la Commission européenne |