Lettre de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, adressée aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et concernant la remise du rapport de la mission d'enqueate administrative au Premier ministre

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 8 mars 2004

Messieurs,

La mission d'enquête administrative confiée par le Premier ministre à trois personnalités indépendantes vient de remettre son rapport.

Comme je vous l'avais annoncé le 3 février dernier, il m'apparaît nécessaire de vous consulter sur l'ensemble des questions abordées dans le rapport, qu'il s'agisse de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès ou de la protection des magistrats.

Si cela vous paraît possible, compte tenu de votre charge de travail, je souhaiterais que vous puissiez me faire connaître votre avis au mois d'avril prochain, en même temps que vous me remettrez le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacques CHIRAC

Messieurs les membres du
Conseil supérieur de la magistrature




.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2004-11-08 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité