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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 17 janvier 2005

Monsieur le Président,
Vous venez de me remettre le rapport que je vous avais demandé le 30 septembre 2004 sur les conditions d'une relance d'une politique de grands programmes industriels. Ce rapport formule des propositions qui sont de nature à permettre à la France et à l'Europe d'établir ou d'accroître leur supériorité technologique et de créer de nouveaux emplois, dans des secteurs prioritaires et exportateurs.

La mise en œuvre rapide de ces propositions constitue une priorité forte pour le Gouvernement. Je souhaite en particulier que l'Agence de l'Innovation Industrielle soit pleinement opérationnelle dès juin prochain, afin qu'elle puisse lancer et financer en 2005 les premiers programmes qu'elle aura sélectionnés, en étroite coordination avec les acteurs privés. Cette Agence sera placée sous l'autorité du Premier Ministre. Elle sera dotée, entre 2005 et 2007, d'au moins 2 milliards d'euros de crédits, dégagés sur les recettes liées à la cession par l'Etat de participations dans des entreprises.

A cet effet, je souhaite que vous poursuiviez vos travaux en étroite liaison avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, afin d'aboutir d'ici le 15 mars prochain à un rapport de préfiguration de l'Agence de l'Innovation Industrielle.

Vous vous attacherez en particulier à :
- proposer le statut le plus adapté pour l'Agence, ses modalités de fonctionnement et son régime comptable et financier ;
- définir les modalités de sélection des grands programmes, de passation des appels d'offres et de suivi des programmes sur leur cycle de vie ;

- proposer l'articulation de l'Agence de l'Innovation Industrielle avec les autres structures publiques intervenant en matière de recherche, d'aide à l'innovation, d'aide aux entreprises et au développement des territoires.

Je souhaite que, dans vos travaux, vous ayez en permanence le souci d'une ouverture aussi large que possible de l'Agence et des programmes qu'elle financera aux partenaires européens de la France.

Je vous demande aussi de poursuivre vos réflexions en vue d'identifier les domaines dans lesquels de grands programmes mobilisateurs répondant aux critères que vous avez définis dans votre rapport pourraient être lancés à brève échéance. Vous vous appuierez pour ce faire sur un groupe d'experts industriels et scientifiques que vous constituerez.

Pour réaliser cette seconde phase de votre mission, vous disposerez, sous l'autorité du Premier ministre, du plein appui des services du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et des autres ministres concernés.

En vous remerciant à nouveau pour la qualité des travaux déjà réalisés, et pour avoir accepté de prolonger votre mission, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Jacques CHIRAC

Monsieur Jean-Louis BEFFA
Président Directeur Général
Compagnie de Saint Gobain

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