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Lettre de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, adressée à 145 Chefs d'Etat, ou de gouvernement, leur proposant de s'associer à la création d'une taxe internationale sur les billets d'avion en vue de financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le Président de la République

Paris, le 25 juillet 2005

Monsieur le Président,

Voici moins d'un an, le 20 septembre 2004, près de cent dix pays, réunis à New York à l'initiative du Président de la République du Brésil, M. Luis Inácio LULA DA SILVA, soutenaient une déclaration sur l'action contre la faim et la pauvreté qui engageait la communauté internationale à plus d'audace et de mobilisation.

Depuis, des progrès ont été réalisés et de nombreux pays, dont les membres de l'Union européenne, ont annoncé une forte augmentation de leur aide au développement. Mais l'aide budgétaire ne suffira pas à combler les besoins de financement des Objectifs de Développement du Millénaire. Des flux plus abondants, plus stables et plus prévisibles sont nécessaires pour permettre aux pays pauvres de financer leurs programmes de développement humain dans les secteurs qui, tels l'éducation, la santé et les infrastructures, exigent des efforts continus sur une très longue période.

C'est pourquoi nous avons besoin de mécanismes innovants de financement du développement. Sur le plan politique, l'importance de tels mécanismes a été reconnue par le Comité du Développement de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, comme lors du dialogue à haut niveau sur le financement du développement tenu, les 27 et 28 juin à New York, dans le cadre de l'Assemblée Générale de l'ONU, et, plus récemment, par les chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 à l'occasion du sommet de Gleneagles.
En outre, les travaux conduits par le groupe sur les sources innovantes de financement créé en 2004 par le Brésil, le Chili et la France et rejoint depuis par l'Espagne, l'Allemagne et l'Algérie, ont permis d'en préciser les contours.

La France, pour sa part, propose la mise en œuvre dès maintenant de prélèvements internationaux de solidarité qui seraient recouvrés par les Etats selon des procédures coordonnées au niveau international. Elle recommande de saisir l'occasion du sommet des Nations Unies de septembre sur la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour :

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  d'une part, faire reconnaître, dans la déclaration adoptée par l'ensemble des membres, le rôle crucial des financements innovants, en complément des mécanismes budgétaires déjà existants, pour réaliser les Objectifs du Millénaire ;
• d'autre part, lancer les premiers projets pour mobiliser des ressources significatives au service de grandes causes et démontrer concrètement la pertinence de ces mécanismes.

Dans cet esprit, je vous propose de vous associer à la mise en place d'une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion destinée, notamment, au financement de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, urgence de notre temps.

Cette proposition a reçu le soutien de nombreux pays, ainsi que de responsables d'institutions internationales. La contribution de solidarité, d'un faible montant, serait prélevée sur les billets d'avion délivrés aux passagers décollant depuis les aéroports situés sur le territoire des pays participants à ce mécanisme. Ce mécanisme serait simple à mettre en œuvre, pratiquement neutre d'un point de vue économique et devrait tenir compte des niveaux de développement et des particularités des pays participants. Il s'agirait d'une première étape, dont les leçons permettraient d'engager des actions de plus grande envergure.

Je souhaite que les semaines qui nous séparent du sommet de septembre permettent de rassembler autour de ce projet tous ceux qui partagent cette ambition. Des démarches seront prochainement entreprises auprès de vos collaborateurs et de vos représentants, afin de préciser les contours de cette proposition et d'examiner la possibilité pour votre pays d'y adhérer.

Si le sommet de septembre permettait de lancer ce projet, il constituerait un moment historique d'espoir, de mobilisation et d'action auquel je serais heureux que votre pays puisse participer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Jacques CHIRAC

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