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Lettre du Président de la République informant M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne, de la ratification par la France de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 12 juillet 2006

Monsieur le Président, Cher Ami,

L'adoption par l'UNESCO, à une très large majorité de la communauté internationale, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, le 20 octobre 2005, a constitué un succès majeur pour les Européens.

Ce texte permettra tout d'abord l'inscription dans le droit international d'un principe, celui de l'égale dignité des cultures, qui est au cœur de l'identité même de l'Europe. Dans cette négociation difficile, la Commission européenne et les États membres ont su agir dans l'unité alors que, pour la première fois, le Conseil avait confié à la Commission un mandat sur la question particulièrement délicate des relations entre la culture et le commerce international.

Je tiens à remercier à nouveau la Commission de la part déterminante qu'elle a prise à ce succès.

Compte tenu de l'importance de cette Convention, j'ai décidé de faire procéder sans délai aux procédures internes de ratification. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté ce texte les 8 et 27 juin à l'unanimité. J'ai demandé au Gouvernement de notifier sans délai l'achèvement de ces procédures au Secrétariat général du Conseil, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification.

Il est essentiel à mes yeux que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d'Etats membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l'UNESCO.

En effet, la Convention produira des effets de droit, comme le montre d'ailleurs l'adhésion de la Communauté européenne. Son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux Etats qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s'en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. Beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C'est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29 septembre prochains.

Par ailleurs, nous devons être attentifs à la composition des organes directeurs de la Convention. Au regard du rôle et des responsabilités de la Communauté comme du caractère mixte de l'accord, il me semble très souhaitable que la Commission européenne, au nom de la Communauté, puisse y siéger dès l'origine, aux côtés de quelques États membres au moins, afin d'orienter la mise en œuvre de ce nouvel instrument et de veiller à sa bonne articulation avec d'autres traités internationaux.

Telles sont les raisons qui fondent l'urgence de l'entrée en vigueur de la Convention, et une pleine participation dès le départ de la Communauté et du plus grand nombre possible d'États membres.

A plusieurs reprises, vous avez expliqué de façon éloquente l'importance, dans l'Europe élargie, de la culture comme fondement de l'adhésion des citoyens à l'Union. Je partage cette vision et sais pouvoir compter sur votre intérêt personnel. Je forme le voeu qu'avec la Commission et la Présidence du Conseil, à qui j'écris également, nous puissions œuvrer ensemble afin de faciliter l'entrée en vigueur rapide de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Bien amicalement,

Jacques CHIRAC

Son Excellence
Monsieur José Manuel BARROSO
Président de la Commission européenne

* ( mentions manuscrites)

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