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Élection présidentielle
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Paris, le 29 janvier 1999
communique
On indique à la Présidence de la République que le Chef de l’Etat n’a jamais pris position sur une modification de l’organisation administrative du département des Pyrénées-Atlantiques.
Il s’est borné à indiquer à un parlementaire qu’il prendra connaissance, le cas échéant, des propositions que le Gouvernement pourrait être amené à faire sur ce point. |.
| Dernière version de cette page : 2004-07-27
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