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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 19 décembre 2002
COMMUNIQUÉ
Après avoir fait les consultations qu'il jugeait nécessaires, notamment avec le Premier ministre et les Présidents des deux Assemblées, le Président de la République a décidé de soumettre au Parlement réuni en Congrès le projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République. |.
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