LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 7 mai 2003
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, la France attache une importance particulière à l’action de l’Union européenne en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle, tant en son sein que dans le reste du monde.
A cet égard, je me réjouis que le projet d’article 3 de la future Constitution européenne, relatif aux objectifs de l’Union, mentionne la diversité culturelle. La France a d’ailleurs proposé que cette mention apparaisse au premier paragraphe parmi les buts fondamentaux de l’Union. Il me semble en outre important que le futur article qui énoncera les objectifs de l’action extérieure de l’Union comporte une référence à la diversité culturelle.
Je souhaiterais appeler plus particulièrement votre attention sur la priorité absolue que la France attache au maintien des dispositions actuelles en matière de politique commerciale, prévoyant le commun accord des Etats membres pour conclure tout accord international portant sur le commerce des services culturels et audiovisuels, des services d’éducation ainsi que des services sociaux et de santé humaine.
Vous connaissez comme moi les pressions qui s’exercent dans les négociations commerciales internationales, à l’Organisation mondiale du commerce comme dans le cadre bilatéral, pour abolir les dispositifs de soutien à la production audiovisuelle et culturelle des pays européens. Ces négociations peuvent conduire à des compromis susceptibles de remettre en cause, au nom d’objectifs purement commerciaux, les dispositions prises par les Etats membres ou par l’Union pour la préservation de la culture, de l’éducation et de la santé.
Les domaines concernés touchent au coeur du modèle social et culturel européen et les opinions publiques en Europe y sont particulièrement sensibles. Leur inclusion dans le champ de la politique commerciale commune aurait des conséquences considérables en termes de prise de décision et de transfert de compétence. C’est pourquoi la France souhaite que le commun accord des Etats membres, qui figure à l’article 133.6 du Traité de Nice, soit maintenu dans la future Constitution.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération et ma bien cordiale amitié,
Jacques CHIRAC
Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING Président de la Convention sur l’Avenir de l’Union européenne |