Processus de stabilisation et d'association avec les Balkans

Depuis son lancement en juin 1999, le processus de stabilisation et d'association s'est imposé comme la pièce maîtresse de la politique de l'Union européenne en faveur des Balkans occidentaux. Par les accords de stabilisation et d'association (ASA), l'Union propose aux pays des Balkans occidentaux l'établissement progressif d'une zone de libre-échange ; un rapprochement de leurs législations sur plusieurs domaines-clés de l'acquis communautaire, notamment du marché intérieur, une coopération renforcée dans le domaine JAI. Ces nouveaux accords, distincts des accords européens d'association avec les pays candidats, offrent une solide relation contractuelle avec l'Union. Les "conventions de coopération régionale" constituent la principale innovation des accords de stabilisation et d'association : tout pays qui aura signé un ASA avec l'Union devra conclure une convention de coopération régionale avec tout autre pays de la région ayant également signé un ASA. Ces conventions de coopération régionale constituent une obligation au titre des ASA qui ont précisé leur contenu : établissement d'un dialogue politique, d'une zone régionale de libre-échange ainsi qu'une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en particulier pour le renforcement de la justice et de son indépendance, pour la lutte contre le crime organisé, la corruption, le blanchiment d'argent et tout autre trafic criminel.
Ces accords contiendront une "clause évolutive" précisant les perspectives européennes des Balkans occidentaux.
A Cologne, le Conseil européen leur a offert "une perspective d'adhésion", puis, à Feira, leur a reconnu la qualité de "candidats potentiels à l'adhésion".
Un certain nombre de conditions gouvernent le processus de stabilisation et d'association :

- les conditions générales, applicables aux 5 Etats, concernent les réformes démocratiques (séparation des pouvoirs, indépendance des juges et des média, loi électorale), respect des Droits de l'Homme et des minorités, retour des réfugiés, réformes économiques, coopération régionale ;

- les conditions particulières (par exemple la coopération avec le Tribunal Pénal International de La Haye) résultent des obligations découlant des accords de paix : Dayton / Paris et les "peace implementation councils" (PIC) pour la Bosnie-Herzégovine ; Dayton / Paris et Erdut pour la Croatie ; Dayton / Paris, Erdut et la résolution 1244 du Conseil de Sécurité pour la RFY.