LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
1) Historique
Les Etats-Unis ont appuyé dès l'origine le processus d'intégration européenne, avec le lancement du plan Marshall au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, prélude à la mise sur pied de l'OECE devenue plus tard l'OCDE. Après la signature du marché commun en 1957, les présidents Eisenhower, Kennedy et Johnson se sont tous déclarés en faveur du projet européen.
Les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne, longtemps éclipsées par les liens transatlantiques mis sur pied en 1949 dans le cadre de l'OTAN, sont entrées dans une nouvelle phase après la fin de la guerre froide. Une déclaration transatlantique fixant le cadre de ces relations a été agréée en 1990, suivie en décembre 1995, à Madrid, d'un "nouvel agenda transatlantique". Ce sont ces deux textes qui fournissent le cadre actuel des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
2) Cadre institutionnel actuel
Il s'articule depuis 1990 autour d'un sommet semestriel, réunissant le président des Etats-Unis, le chef d'Etat ou de gouvernement du pays en présidence tournante de l'Union européenne ainsi que le président de la Commission européenne. Il a lieu en principe en Europe en juin (La Haye, 1997, Londres 1998, Bonn 1999 et Queluz 2000) et à Washington en décembre (sous présidences luxembourgeoises en 1997, autrichienne en 1998, finlandaise en 1999).
Ce sommet est préparé par une réunion ministérielle semestrielle, en début de présidence. La dernière a eu lieu le 2 octobre 2000 à Paris et a réuni Mme Albright et MM. Védrine, le Haut Représentant pour la PESC, M. Solana, et le commissaire Patten. Le dialogue transatlantique fonctionne pour le reste grâce à une pyramide de structures au niveau des hauts fonctionnaires, dont la plus importante est le "groupe à haut niveau" ("senior level group"), lui-même assisté par la "task force".
3) Contenu du dialogue
L'agenda de Madrid de décembre 1995 couvre, de manière ambitieuse, la plupart des grandes thématiques intéressant l'Europe et les Etats-Unis, regroupées en quatre grands chapitres :
1) coopération diplomatique : promotion de la paix, de la stabilité et du développement ;
2) défis globaux : lutte contre le crime organisé, pour la protection de l'environnement, contre les grandes pandémies, etc...
3) économie et commerce : renforcement du système commercial multilatéral, encouragement à la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, coopération dans le cadre du G7 ;
4) dialogue entre sociétés civiles : mise sur pied, sur une base non gouvernementale, de structures transatlantiques originales, entre les hommes d'affaires (Transatlantic Business Dialogue, TABD, réuni mi-novembre 2000 à Cincinnati, Ohio), les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs, de défense de l'environnement, etc...
4) Bilan provisoire
Du fait des enjeux qui leur sont liés, et de la dominante historiquement économique des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'accent est souvent mis sur les différends commerciaux qui opposent les deux grands ensembles (sanctions, banane, boeuf, OGM, FSC...). Ceci masque le fait que ces contentieux ne portent en fait que sur 2 à 3 % d'échanges commerciaux en plein essor, doublés d'investissements croisés et de fusions rendant nos économies de plus en plus interdépendantes.
Dans les autres domaines, et en dépit de divergences (environnement par exemple), la coopération transatlantique fonctionne bien et a donné lieu à la signature de nombreux accords depuis 1990 (dans le domaine vétéri-naire, douanier, réglementaire, etc...).
DECEMBRE 2000