TEXTE ADOPTÉ LORS DU SOMMET UNION EUROPÉENNE / ÉTATS-UNIS
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WASHINGTON - ÉTATS-UNIS LUNDI 18 DÉCEMBRE 2000
LES LIGNES DE FORCE DE LA COOPÉRATION UNION EUROPÉENNE / ÉTATS-UNIS DANS LE CADRE DU NOUVEL AGENDA TRANSATLANTIQUE
Au cours du semestre de la présidence française, l'Union européenne et les États-Unis se sont employés à atteindre les objectifs du nouvel Agenda transatlantique, à savoir promouvoir la paix, la démocratie et le développement dans le monde, contribuer à l'expansion du commerce mondial, relever les défis mondiaux et bâtir des ponts par-dessus l'Atlantique.
Notre coopération étroite et fructueuse a été déterminante pour contribuer à faire avancer la paix et la démocratie en Europe du sud-est; elle fait l'objet d'une déclaration distincte. Préoccupés par l'absence de progrès dans le processus de paix et par la violence persistante, nous avons invité instamment les deux parties à se conformer pleinement et sans attendre aux engagements souscrits lors du Sommet de Charm-el-Cheik et de relancer les négociations. À cette fin, nous poursuivrons notre coopération avec la Commission d'établissement des faits. Nous avons soutenu les réformes entreprises en Russie pour renforcer la démocratie, l'état de droit et l'économie de marché. Nous avons lancé un appel en vue d'une solution politique en Tchétchénie, du retour de l'OSCE et pour que les responsables des violations des droits humanitaires aient à répondre de leurs actes.
Les États-Unis se félicitent des résultats du Conseil européen de Nice, qui a marqué une étape très importante du développement de la politique européenne en matière de sécurité et de défense. En particulier, les engagements pris par les États membres de l'UE en ce qui concerne les capacités militaires permettront, lorsqu'ils seront mis en oeuvre, de renforcer à la fois l'UE et le pilier européen de l'Alliance atlantique. Les États-Unis se félicitent aussi des arrangements envisagés à Nice en matière de consultation et de coopération avec l'OTAN, qui ont été accueillis de manière positive lors de la réunion du Conseil de l'Atlantique nord de la semaine dernière. L'UE et les États-Unis s'engagent à oeuvrer ensemble et avec tous les membres de l'Alliance pour mettre en oeuvre et compléter ces arrangements et constituer ainsi un partenariat stratégique entre les deux organisations pour la gestion des crises. À cet égard, les États-Unis prennent acte des arrangements proposés par l'UE pour ses relations avec les alliés européens de l'OTAN et s'en félicitent. Les États-Unis se réjouissent à la perspective de travailler avec une Union européenne jouant pleinement son rôle et assumant toutes ses responsabilités sur la scène internationale.
Nous avons fait une déclaration commune sur la responsabilité des États et la transparence en ce qui concerne les exportations d'armements.
En Ukraine, nous avons consacré quelque 900 millions de dollars, soit environ un milliard d'euros, pour contribuer à la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl, qui a cessé toute activité le 15 décembre.
Comme convenu lors de notre dernier sommet à Queluz, nous continuons de nous intéresser à l'ensemble des sujets de préoccupation concernant la biotechnologie. Nous avons intensifié notre coopération dans le domaine réglementaire et sur d'autres questions, y compris en vue de progresser sur les moyens de faciliter les flux commerciaux portant sur les types de cultures traditionnelles et biotechnologiques (génétiquement modifiées) approuvés tant dans l'UE qu'aux États-Unis. Nous avons également invité vingt experts indépendants reconnus, représentant un vaste échantillon de disciplines, à oeuvrer au sein du Forum consultatif des biotechnologies UE-États-Unis en vue d'examiner une large gamme de sujets liés à l'alimentation et à la biotechnologie agricole. Nous nous félicitons du rapport que le forum vient de remettre et nous lui accorderons toute notre attention. Nous remercions les membres du Forum de leur travail assidu.
Comme convenu lors de notre dernier sommet, nous travaillons ensemble dans de nombreux pays d'Afrique pour améliorer et accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose comme cela ressort de notre déclaration distincte.
L'UE et les États-Unis entretiennent les liens bilatéraux les plus importants dans le monde au plan du commerce et des investissements. Bien que les différends ne concernent qu'une petite part du commerce entre l'UE et les États-Unis, les résoudre est, pour nous, une première priorité. Dans cet esprit, nous avons poursuivi nos discussions sur les différends qui nous opposent actuellement, que ce soit dans le cadre des procédures formelles de règlement des différends de l'OMC ou par d'autres canaux.
Nous oeuvrons à réduire les obstacles au commerce tout en maintenant des normes élevées en matière de santé publique, de sécurité et d'environnement. Dans le cadre du Partenariat économique transatlantique (PET), nous avons adopté un programme de coopération dans le domaine de la métrologie pour faciliter les échanges commerciaux et progressé dans l'établissement de lignes directrices et de principes pour la coopération et la transparence en matière de réglementation. Nous avons sensiblement progressé sur la voie d'un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) sur les équipements marins, que nous nous efforcerons de conclure au début de 2001. Dans le cadre des ARM entre l'UE et les États-Unis, nous avons mis en oeuvre les annexes sectorielles sur les bateaux de plaisance, les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique et nous avons poursuivi la mise en oeuvre de l'annexe sur les dispositifs médicaux. Nous avons examiné l'ARM dans les secteurs de la sécurité électrique et des produits pharmaceutiques en vue de leur mise en oeuvre intégrale et rapide. Nous sommes également convenus de renforcer nos contacts et notre coopération pour ce qui est des questions énergétiques en rétablissant des consultations régulières entre l'UE et les États-Unis.
À la suite du sommet de Queluz, nous avons oeuvré activement, au cours de réunions au niveau d'experts et au niveau politique, afin de développer la coopération transatlantique pour ce qui est de la société de l'information. Nous nous sommes mis d'accord sur une déclaration commune relative aux moyens de susciter la confiance des consommateurs dans le commerce électronique et au rôle des formules substitutives de règlement des litiges. Nous oeuvrons ensemble à la mise en place d'un réseau à haut débit pour la recherche scientifique. Nous avons également recensé un certain nombre d'autres domaines clés sur lesquels axer nos efforts à l'avenir, dont le gouvernement en ligne, la lutte contre la cybercriminalité, l'évaluation de l'économie numérique, l'analyse des avantages sociaux des technologies de l'information et la réduction de la fracture numérique.
Pour limiter l'incidence des catastrophes maritimes, nous avons commencé à échanger des informations concernant la sécurité des navires, dans le cadre du système européen EQUASIS - une base de données qui contient des listes recensant tous les navires ainsi que des données sur les inspections et les infractions aux règles de sécurité. Au sein de l'Organisation maritime internationale, nous avons appuyé ensemble une proposition visant à remplacer progressivement tous les pétroliers à simple coque au profit de pétroliers à double coque.
En ce qui concerne une convention mondiale des Nations Unies sur les polluants organiques persistants, nous nous sommes mis d'accord sur une approche commune en vue des négociations finales qui a contribué à leur aboutissement à Johannesburg le 10 décembre.
Nous avons renouvelé l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation, qui établit un cadre favorisant les échanges et les projets communs dans le domaine de l'éducation et nous sommes convenus de promouvoir la recherche conjointe sur l'enseignement en ligne.
Nous avons renforcé notre coopération scientifique et technologique en matière de recherche sur les changements climatiques, dont le projet ARGO (un système d'observation des changements de température affectant les océans), de nanotechnologie, de biotechnologie, de formation en ligne et d'atténuation des effets des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou provoquées par l'homme, grâce à la mise sur réseau d'informations relatives aux catastrophes. Nous sommes convenus d'intensifier la coopération scientifique en matière d'énergie non nucléaire et d'examiner les propositions de recherche sur les prions. Nous avons également amélioré nos sites Internet dans les domaines des sciences et des technologies pour offrir des informations plus complètes sur les possibilités de coopération et d'échanges.
Ensemble nous avons contribué à l'aboutissement des négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et sur les protocoles qui s'y rattachent.
Durant la prochaine présidence suédoise de l'UE, nous continuerons à mettre en oeuvre ce vaste programme. Nous accorderons une priorité particulière à certaines questions, comme la résolution des questions commerciales en suspens, la stabilité et la reprise économique en Europe du sud-est. Nous aiderons la Russie à remplir ses engagements en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier la destruction de ses armes chimiques et l'évacuation et la gestion de ses stocks de plutonium militaire. Nous nous efforcerons de conclure rapidement l'accord sur le Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie (MNEPR). Nous rechercherons d'autres moyens de renforcer notre coopération en matière de non-prolifération et de lutte contre le terrorisme, notamment pour mettre en oeuvre des sanctions imposées par les Nations Unies à l'encontre des Taliban et d'autres conventions pertinentes des Nations Unies. Nous accorderons également une attention particulière au développement, à la protection de l'environnement et à la santé dans les régions septentrionales, conformément à l'initiative de l'UE "Dimension septentrionale" et à l'initiative relative à l'Europe septentrionale lancée par les États-Unis. Nous oeuvrerons aussi de concert en faveur de la stabilité et la reconstruction économique en Moldova et dans le sud du Caucase. Nous continuerons à soutenir les efforts accomplis en vue de la poursuite de la normalisation des relations entre la Corée du nord et la Corée du sud. Nous intensifierons aussi notre dialogue en ce qui concerne le processus de paix en Colombie. Nous continuerons à oeuvrer de concert pour soutenir les efforts du Secrétaire général des Nations Unies visant à aboutir à un règlement d'ensemble de la question de Chypre compatible avec des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les divers arrangements et accords auxquels nous sommes parvenus lors du sommet de Londres du 18 mai 1998 gardent pour nous toute leur valeur; conscients de leur importance, nous continuerons d'accorder une grande priorité à la mise en oeuvre effective et rapide de tous leurs aspects.
Le changement climatique planétaire est l'un des plus grands défis en matière d'environnement. Nous continuerons à prendre des mesures en vue d'appliquer dès que possible le protocole de Kyoto et nous oeuvrerons notamment en vue de parvenir à un accord lors de la reprise de la session de la COP VI qui se tiendra à Bonn en mai/juin 2001.
Nous continuerons à lutter ensemble contre le blanchiment de capitaux pour mettre fin aux pratiques dommageables identifiées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI). Nous renforcerons aussi les normes internationales dans cette lutte et y associerons de nouvelles professions, par exemple des avocats, des comptables et d'autres professions libérales.
Nous coopérerons sur les questions de justice et d'affaires intérieures, notamment pour lutter contre les drogues de synthèse illégales et les autres drogues illicites, le trafic des êtres humains et la criminalité utilisant les technologies de pointe. Nous poursuivrons notre coopération pour lutter contre la pédopornographie sur Internet. La poursuite du dialogue en cours sur le droit d'asile et les questions de migration en vue de faire rapport au sommet UE-États-Unis au mois de juin 2001 constitue un autre domaine prioritaire. Pour assurer la continuité en ce qui concerne les questions d'intérêt commun dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, nous nous efforcerons de mettre au point une approche pluriannuelle au sein des structures existantes.
Nous poursuivrons nos efforts communs pour parvenir à un consensus sur le lancement, le plus rapidement possible, d'un nouveau cycle de négociations commerciales dans le cadre de l'OMC. Ce nouveau cycle devrait répondre aux préoccupations de tous les membres de l'OMC, en particulier des pays les plus pauvres, et permettre de renforcer et d'étoffer le système de l'OMC, fondé sur des règles. Nous convenons que la mise en chantier d'un cycle inclusif et équilibré au cours de l'année 2001 est hautement prioritaire. Nous continuerons à oeuvrer en ce sens en cherchant à aplanir les divergences de vue qui subsistent entre nous quant à l'ordre du jour de ce cycle. |