Extraits des conclusions de la présidence belge de l'Union européenne - Conseil européen de Laeken (Belgique - 15 décembre 2001)
Laeken ( Belgique ) - Samedi 15 décembre 2001
La stratégie de Lisbonne
21. Lors du Conseil européen de Barcelone qui se réunira les 15 et 16 mars 2002, nous ferons le point sur les progrès que nous aurons réalisés pour atteindre l'objectif stratégique de Lisbonne, à savoir devenir, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, accompagnée du plein emploi et d'un niveau plus élevé de cohésion sociale, et nous arrêterons des mesures concrètes concernant les actions prioritaires que nous devons entreprendre pour mettre en oeuvre cette stratégie. Du fait du ralentissement de la croissance, il est plus important que jamais de réaliser les réformes structurelles décidées à Lisbonne et à Stockholm et de montrer clairement que notre programme relatif aux questions économiques et sociales et au développement durable garde toute sa pertinence pour les citoyens et les entreprises de l'Europe. Nous devrions utiliser les indicateurs structurels que nous avons retenus afin d'évaluer nos progrès et de cibler notre action. Afin de donner au Conseil européen un aperçu complet de la situation et d'assurer la cohérence de ses décisions, les différents processus préparatoires devront converger vers le Conseil européen de printemps.
22. Des progrès ont été accomplis à la suite du Conseil européen de Stockholm sur les différents volets de la stratégie de Lisbonne. Après trente ans de débats, un accord a été obtenu sur la société européenne. Des accords ont été trouvés sur la libéralisation des services postaux et sur le paquet de directives en matière de télécommunications. L'adoption d'une série d'indicateurs structurels économiques et sociaux, y compris en matière de qualité de l'emploi et de lutte contre la pauvreté et d'exclusion sociale ainsi que des indicateurs clés pour le développement durable donnera une vision plus claire des performances de chaque État membre. La Commission s'en inspirera pour l'élaboration de son rapport de synthèse qui sera présenté en janvier 2002.
Emploi
23. La stratégie de Lisbonne a pour but de permettre à l'Union de retrouver les conditions du plein emploi. Il faut accélérer les efforts pour atteindre, d'ici 2010, le taux d'emploi de 70% agréé à Lisbonne. Cela doit être le premier objectif de la stratégie européenne de l'emploi. Les partenaires sociaux ont exprimé lors du sommet du 13 décembre 2001 leur volonté de développer le dialogue social en élaborant ensemble un programme de travail pluriannuel avant le Conseil européen de 2002. Ils ont également insisté sur la nécessité de développer et de mieux articuler la concertation tripartite sur les différents aspects de la stratégie de Lisbonne. Il a été convenu qu'un tel sommet social se tiendra désormais avant chaque Conseil européen de printemps.
24. Le Conseil européen souscrit à l'accord obtenu au Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi 2002, les recommandations individuelles adressées aux États membres et le rapport conjoint sur la situation de l'emploi.
Ces décisions témoignent de la volonté de l'Union, malgré le ralentissement économique mondial, de poursuivre ses efforts de réforme structurelle du marché du travail ainsi que ses objectifs en matière de plein emploi et de qualité de l'emploi.
Concrétiser le modèle social européen
25. Dans le domaine de la législation sociale, le Conseil européen note avec satisfaction l'accord politique entre le Conseil et le Parlement européen sur les directives "information-consultation des travailleurs" et "protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur". Il insiste sur l'importance de prévenir et de résoudre les conflits sociaux, et tout particulièrement les conflits sociaux transnationaux, par des mécanismes volontaires de médiation sur lesquels la Commission est invitée à présenter un document de réflexion.
26. Le Conseil européen prend note avec satisfaction des conclusions du Conseil ainsi que du rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur les services d'intérêt général, qui feront l'objet d'une évaluation, au niveau communautaire, au regard de leurs performances et de leurs effets sur la concurrence. Le Conseil européen encourage la Commission à établir un cadre d'orientation pour les aides d'État aux entreprises chargées de missions de services d'intérêt général.
27. Le Conseil européen note avec intérêt la prise en compte du principe d'égalité homme/femme dans les grandes orientations de politique économique et dans le partenariat euro-méditerranéen, ainsi que la liste d'indicateurs sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.
28. Le premier rapport conjoint sur l'inclusion sociale et la définition d'un ensemble d'indicateurs communs constituent des éléments importants de la politique définie à Lisbonne pour éradiquer la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale, en ce compris la santé et le logement. Le Conseil européen insiste sur la nécessité de renforcer l'appareil statistique et invite la Commission à impliquer progressivement les pays candidats dans ce processus.