EXTRAITS DES CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE SUEDOISE CONSEIL EUROPEEN DE STOCKHOLM (23/24 MARS 2001)
EXTRAITS DES CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE SUEDOISE - Vendredi 23 mars 2001
- a abordé le problème du défi démographique que pose le vieillissement de la population dans une société où la population en âge de travailler est de moins en moins nombreuse;
- a examiné les moyens d'améliorer l'emploi quantitativement et qualitativement, d'accélérer la réforme de l'économie, de moderniser le modèle social européen et d'exploiter les nouvelles technologies;
- a défini, pour les grandes orientations des politiques économiques, des directives stratégiques en vue de parvenir à une croissance soutenue et à un climat de stabilité macroéconomique;
- est convenu d'améliorer les procédures afin que la réunion de printemps du Conseil européen devienne le rendez-vous annuel où sont passés en revue les dossiers économiques et sociaux. Dans ce contexte, le Conseil européen de Göteborg de juin tiendra compte à cette occasion de l'objectif, largement reconnu, de durabilité
- est convenu de développer les mécanismes permettant d'associer activement les pays candidats aux objectifs et procédures de la stratégie de Lisbonne. (...)
- est convenu de fixer des objectifs intermédiaires en matière de taux d'emploi que l'UE dans son ensemble devrait atteindre d'ici à janvier 2005, à savoir 67 % en général et 57 % pour les femmes; il invite en conséquence les États membres à envisager de définir, dans leur plan d'action national pour l'emploi, des objectifs intermédiaires de taux d'emploi, qui tiennent dûment compte de leur situation nationale et régionale respective;
- est convenu de se fixer pour l'horizon 2010 l'objectif de porter à 50 % le taux d'emploi moyen dans l'UE pour la catégorie d'âge, hommes et femmes confondus, de 55 à 64 ans;
- invite le Conseil et la Commission à lui présenter un rapport conjoint, pour sa réunion du printemps 2002, sur les moyens d'accroître le taux d'activité et de prolonger la vie active. Ils devraient, dans ce rapport, accorder une attention toute particulière aux moyens d'éliminer certains goulets d'étranglement sur le marché de l'emploi, de réduire l'économie informelle et de supprimer celles des dispositions des régimes fiscaux et de prévoyance qui découragent la recherche d'un emploi;
- invite le Conseil et la Commission à mettre au point, d'ici à 2002, des indicateurs sur les structures d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et autres personnes dépendantes, et sur les régimes de prestations familiales. (...)
- les États membres et le Conseil, dans les limites de leurs compétences respectives, définiront des approches communes pour maintenir et améliorer la qualité de l'emploi qui devraient être inscrites parmi les objectifs généraux des lignes directrices pour l'emploi en 2002;
- le Conseil, en concertation avec la Commission, élaborera des indicateurs relatifs à la qualité de l'emploi, et précisera les indicateurs quantitatifs; il présentera les résultats de ces travaux en temps utile pour le Conseil européen de Laeken en 2001;
- le Conseil, statuant en codécision avec le Parlement européen, achèvera, d'ici la fin de l'année, la mise à jour de la législation en vigueur relative à l'application du principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelles, et les conditions de travail ;
- le Conseil, en concertation avec la Commission, élaborera des indicateurs afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'écarts de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes. (...)
- demande au Conseil de présenter, en temps utile pour le Conseil européen de Göteborg, les résultats de l'étude du Comité de la protection sociale qui tiennent compte des travaux actuellement réalisés par le Comité de politique économique sur la viabilité des systèmes de pensions ;
- prend note de l'intention de la Commission de présenter une communication sur la qualité et la viabilité des pensions compte tenu de l'évolution démographique. Il charge le Comité de la protection sociale et le Comité de politique économique de préparer un rapport en vue du Conseil européen du printemps 2002. Un rapport sur l'état des travaux devrait être présenté d'ici à décembre 2001 ;
- invite le Conseil à établir, d'ici à la fin de 2001, à la lumière d'un réexamen des options proposées, des paramètres en vue de moderniser le règlement n° 1408/71 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale afin de permettre au Conseil et au Parlement européen d'accélérer son adoption.
- les progrès en ce qui concerne l'intégration des objectifs de développement durable dans la stratégie de Lisbonne;
- la manière dont le secteur des technologies de l'environnement peut aider à promouvoir la croissance et l'emploi.
I - LES PRIORITÉS DE STOCKHOLM – LE PLEIN EMPLOI DANS UNE UNION COMPÉTITIVE
2. Dans ses délibérations, le Conseil européen de Stockholm a mis l'accent sur les moyens à mettre en oeuvre pour moderniser le modèle européen et atteindre l'objectif stratégique pour la décennie à venir défini pour l'Union lors du sommet européen de Lisbonne, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Il a approuvé sans réserve le principe selon lequel réforme économique, emploi et politique sociale se renforcent mutuellement. Il importe que les décisions prises soient rapidement mises en oeuvre et qu'un nouvel élan soit imprimé dans les secteurs où les progrès ont été lents jusqu'ici. Le Conseil européen a souligné que la méthode ouverte de coordination constitue un important instrument de progrès, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
3. Le Conseil européen de Stockholm
III - AMÉLIORATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L'EMPLOI
Vers le plein emploi
8. L'Union et les États membres entendent résolument atteindre l'objectif du plein emploi, qu'ils considèrent comme un instrument important pour relever le défi du vieillissement de la population. Le progrès doit être constant d'ici à 2010 si l'on veut atteindre pour cette date les objectifs en matière de taux moyen d'emploi à l'échelle de l'UE. L'augmentation du taux d'emploi exige que soient menées des politiques actives de l'emploi comme le prévoit la stratégie européenne pour l'emploi, dont il convient d'accentuer la mise en oeuvre.
9. Le Conseil européen
V. MODERNISER LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN
25.Une Union dynamique devrait être composée d'États sociaux actifs.
Des systèmes sociaux bien conçus et fonctionnant de manière satisfaisante devraient être considérés comme des facteurs productifs du fait qu'ils offrent une sécurité dans un contexte de changement. Cela exige une modernisation permanente du modèle social européen, sur la base de l'agenda social européen adopté à Nice, qui constitue un cadre pour les politiques sociales des cinq années à venir.
Améliorer la qualité de l'emploi
26. Rétablir le plein emploi signifie qu'il importe d'axer notre action sur une amélioration non seulement quantitative, mais également qualitative de l'emploi. Il convient de déployer des efforts accrus pour promouvoir un bon environnement de travail pour tous, y compris l'égalité des chances pour les personnes handicapées, l'égalité entre les hommes et les femmes, une organisation du travail satisfaisante et souple permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, l'éducation et la formation tout au long de la vie, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la participation des travailleurs et la diversité dans la vie professionnelle.
27. À cette fin :
Systèmes de protection sociale sûrs et viables
32. Le vieillissement de la population appelle des stratégies claires permettant d'assurer une couverture suffisante des systèmes de pension ainsi que des systèmes de soins de santé et de soins pour les personnes âgées tout en préservant la viabilité des finances publiques et la solidarité entre les générations. Il conviendrait, le cas échéant, d'exploiter pleinement les possibilités qu'offre la méthode ouverte de coordination, notamment en ce qui concerne les pensions, en tenant dûment compte du principe de subsidiarité. Ces stratégies seront facilitées par les efforts déployés parallèlement pour accroître la participation au marché du travail, la productivité et la mobilité.
33. Sur la base des travaux techniques entrepris au niveau des experts et compte tenu de tous les facteurs exposés ci-dessus, le Conseil européen :
VI. EXPLOITER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
34. La stratégie en faveur d'une approche intégrée du développement conomique et social comporte la promotion des nouvelles technologies péar le biais de mesures visant à renforcer la politique communautaire de la recherche et du développement et mettant surtout l'accent sur les nouvelles technologies, en particulier les biotechnologies.
Europe
35. Le passage à une économie fondée sur la connaissance revêt une importance cruciale pour la compétitivité et la croissance et pour la construction d'une société favorisant l'intégration de tous. En dépit des réels progrès accomplis depuis Lisbonne en ce qui concerne la connexion à Internet et son utilisation dans les entreprises, les écoles et les foyers, les Européens n'en exploitent pas encore pleinement les possibilités dans des secteurs clés tels que les services publics, les pouvoirs publics en ligne ou le commerce électronique. Les systèmes d'accès sans fil à Internet et de communications mobiles de la troisième génération élargiront ce potentiel. Toutefois, le succès de la société de la connaissance implique aussi un niveau élevé de culture numérique et passe par l'établissement des conditions nécessaires, notamment en matière de sécurité des réseaux et de protection des données et de la vie privée, pour que le public utilise en confiance les nouveaux services. (...)
VIII. DE STOCKHOLM À GÖTEBORG: CONTINUER D'AMÉLIORER LE PROCESSUS
50. Lisbonne a réussi l'intégration des questions économiques et sociales. La stratégie pour le développement durable, comportant une dimension environnementale, qui sera adoptée lors du Conseil européen de Göteborg en juin prolongera, en le complétant, l'engagement politique pris en vertu de la stratégie de Lisbonne. Il conviendrait de réexaminer toutes les dimensions du développement durable dans le contexte du Conseil européen annuel de printemps.
51. Ainsi, lors de sa réunion de printemps en 2002, le Conseil européen examinera :
52. Le Conseil européen demande à la Commission d'envisager, dans le cadre de son évaluation du processus de Luxembourg, une meilleure coordination entre ce processus et les travaux préparatoires de sa session de printemps. Également dans le souci de rationaliser les procédures, le Conseil européen approuve la Commission dans son intention de veiller à ce que son rapport de synthèse annuel reprenne
les principaux éléments des autres contributions, y compris celles qui font suite à des demandes de rapports conjoints du Conseil et de la Commission à présenter au Conseil européen de printemps. Ce rapport de synthèse, y compris le tableau de bord sur le suivi de l'Agenda social, sera disponible au plus tard pour la fin janvier et constituera la base principale des travaux préparatoires du Conseil. De son côté, et par souci de cohérence, le Conseil européen consacrera sa session de printemps au rôle d'orientation et d'impulsion politique qui lui est dévolu en matière économique et sociale.