PMA et initiative PPTE - cadre bilatéral
Les PMA ont bénéficié d'annulations de dette bilatérale française dans le cadre des " initiatives de Dakar " : annulation de 50% de la dette d'APD lors de Dakar I en 1989, puis annulation de 100% de la dette d'APD des PMA à l'égard de la France dans le cadre de Dakar II en 1994.
Lors du sommet du G7 de Cologne en juin 1999, la France s'est engagée à annuler 100% des ses créances d'APD sur tous les pays bénéficiant de l'initiative PPTE, qu'elles soient antérieures ou postérieures à la date-butoir.
En janvier 2000, il a été décidé, pour ces mêmes pays, l'annulation de 100% des créances commerciales annulables par le Club de Paris. En janvier 2001, à l'occasion du Sommet Afrique-France de Yaoundé, le Président de la République a annoncé que ces annulations interviendraient dès le " point de décision ". Ces annulations, complémentaires à celles qui découlent de l'initiative PPTE, s'inscrivent dans un cadre strictement bilatéral.
La France a choisi un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues au titre des créances d'APD et du reliquat des créances commerciales éligibles en Club de Paris, plutôt qu'une annulation stricto sensu de ces créances. Ce mécanisme s'inscrira dans un " Contrat de désendettement et de développement " qui sera signé avec le pays bénéficiaire et qui définira les modalités d'utilisation des sommes budgétaires ainsi libérées par les annulations de dette. Quatre grands domaines d'affectation ont été retenus :
- l'éducation de base et la formation professionnelle,
- les soins de santé primaires et la lutte contre les grandes endémies,
- les équipements et infrastructures des collectivités locales,
- l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles.
L'effort total d'annulation de la France, principal créancier des pays susceptibles de bénéficier de l'initiative PPTE, se montera à 10 milliards d'euros (dont 4,7 au titre des annulations complémentaires). 40% concernent des PMA.
Compte-tenu de la participation française au financement des allègements de dette des bailleurs multilatéraux et des annulations effectuées dans le passé, l'effort global de la France s'élève à 11 milliards d'euros pour les PMA.