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Les textes constitutionnels antérieurs

• La Constitution du 3 septembre 1791
• La Constitution du 24 juin 1793
• La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
• La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
• Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
• Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
• La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
• L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815
• La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
• La Constitution du 4 novembre 1848
• La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
• Les Lois constitutionnelles de 1875
• La Constitution du 27 octobre 1946

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