Arrangement administratif de coopération bilatérale entre le ministre du travail et des retraites du Royaume-Uni et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de la République française (Londres)
SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE
Les ministres signataires souhaitent développer la coopération bilatérale dans leur champ de compétences, afin d'améliorer la compréhension mutuelle, identifier les bonnes pratiques et contribuer à un développement de politiques efficaces tant au niveau national qu'européen. Il s'agit, en particulier, de développer la coopération sur des sujets traités au sein de l'Union européenne pour une meilleure connaissance des positions respectives.
Cette coopération pourra consister notamment en :
- des échanges d'informations, de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques entre experts et fonctionnaires de leur administration,
- l'organisation de visites, séminaires, débats sur des sujets d'intérêt commun,
- l'échange régulier de documents sur les politiques nationales conduites par les deux pays dans le domaine social.
Le présent arrangement aura une durée de deux ans renouvelable.
Les thèmes prioritaires à traiter pour la période 2005-2006 sont annexés au présent document.
Un groupe de suivi composé des fonctionnaires des deux pays se réunira deux fois par an pour suivre et évaluer l'état d'avancement des travaux réalisés en application du présent accord et s'assurer que la coopération est bien ciblée sur les priorités ministérielles.
Ce groupe de suivi rendra compte de la mise en oeuvre du programme d'actions aux deux Ministres, qui conviennent de se rencontrer avant la fin de la période de deux ans prévue par le présent accord.
PROGRAMME DE TRAVAIL
2005-2006
Remarques générales :
- Cette coopération bilatérale, organisée dans le cadre de l'arrangement administratif signé en novembre 2004, permet un échange d'informations et d'expériences qui enrichit la connaissance mutuelle des politiques et pratiques de nos deux pays, favorise une meilleure compréhension de nos positions respectives notamment dans le cadre des réflexions et discussions menées au niveau communautaire sur les questions sociales.
- Les propositions ci-après sont formulées de manière assez générale. En effet, l'expérience démontre la nécessité d'une certaine souplesse pour tenir compte de l'actualité de chaque pays et/ou des priorités européennes. Il s'agit donc de définir un cadre pour les actions de coopération 2005-2006 qui devraient s'inscrire dans les priorités suivantes :
Emploi et développement de l'activité
La modernisation des services en faveur de l'activation des demandeurs d'emploi ; l'accompagnement personnalisé ; la recherche active d'emploi.
Le vieillissement actif ; l'adaptation au changement ; l'adaptation des conditions de travail.
Emploi des jeunes
L'accompagnement personnalisé des jeunes en difficultés, leur insertion dans un emploi durable et de qualité.
L'apprentissage et la formation professionnelle des jeunes.
3. Emploi et lutte contre l'exclusion
L'accompagnement personnalisé des publics les plus vulnérables vers l'emploi.
L'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi : emplois aidés, insertion par l'activité économique.
4. Emploi et développement des compétences
La formation des travailleurs peu qualifiés.
La formation du personnel des PME.
Conditions de travail
Santé et Sécurité au travail.
Conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.