Le Sommet de septembre et la 60ème assemblée générale de de l'organisation des Nations Unies.
L'Assemblée générale se réunit au niveau des chefs d'État et de gouvernement, du 14 au 16 septembre, pour faire le bilan à tiers parcours de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, consolider le consensus sur les menaces à la sécurité internationale et les réponses collectives à y apporter, et franchir une nouvelle étape de la réforme de l'Organisation entreprise dès 1997 par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi ANNAN, portant tant sur les politiques qu'elle mène que sur la composition et le fonctionnement de ses organes.
Pour préparer cette échéance, M. ANNAN avait commandé deux rapports : l'un, publié en décembre 2004, est le fruit de la réflexion pendant un an d'un groupe de personnalités dont le mandat portait sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales et les réformes nécessaires à apporter aux réponses à ces menaces. M. Robert BADINTER faisait partie de ce groupe de personnalités. L'autre, publié en janvier et préparé par une équipe dirigée par Jeffrey Sachs, portait sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les voies et moyens de les atteindre à l'horizon 2015. A partir de ces deux rapports, M. Kofi Annan a présenté en mars aux États membres son propre rapport contenant des recommandations sur ce qu'il conviendrait de faire pour renforcer l'action collective en matière de développement, de sécurité, de droits de l'homme et de renforcement des institutions.
Le Sommet de septembre a donc quatre objectifs :
- trouver les voies et moyens pour réaliser les objectifs de développement du Millénaire alors que l'on a pris du retard par rapport au calendrier fixé en 2000 et qu'il manque 50 milliards de dollars par an pour les financer. La France et l'Europe insistent sur la nécessité d'atteindre les 0,7 % du PIB pour l'APD et de recourir à des sources innovantes de financement.
- renforcer les réponses aux menaces à la sécurité : lutte contre le terrorisme à travers la mise en œuvre d'une stratégie globale et un accord sur une définition internationale du terrorisme, lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive, recours à la force dans le respect de la Charte et en préservant l'autorité du Conseil de sécurité, création d'une Commission de consolidation de la paix.
- les droits de l'homme et la reconnaissance du principe de « la responsabilité de protéger », c'est à dire la nécessité d'une action internationale y compris coercitive via le Conseil de sécurité, en cas de grave crise humanitaire et lorsque État concerné est défaillant. Il est proposé de renforcer le rôle et des moyens du Haut Commissaire aux droits de l'Homme, de créer un Conseil des droits de l'homme rattaché à l'Assemblée générale.
- l'élargissement du Conseil de sécurité pour accroître son autorité et son efficacité et le rendre ainsi mieux à même d'assumer les responsabilités que lui confie la Charte des Nations Unies.
L'action de la France repose sur les principes suivants :
- renforcer ce qui fait le caractère unique des Nations Unies : globalité du mandat, légitimité fondée sur l'universalité de sa composition, pertinence des buts et principes de la Charte ;
- améliorer l'efficacité du système onusien, notamment en modernisant sa gestion et parvenir à un équilibre entre sécurité et développement ;
La France propose plusieurs initiatives qui sont au cœur d'un renforcement de l'action collective pour relever les défis du XXIème siècle :
- les sources innovantes de financement de l'aide publique au développement, en particulier les prélèvements de solidarité internationale comme, par exemple, une taxe sur les billets d'avion pour financer la lutte contre le SIDA, indispensables pour donner plus de stabilité et de prévisibilité à ce financement et compléter l'aide publique au développement dont le volume est insuffisant pour atteindre les OMD ;
- le renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement, qui doit mener à la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement ; les défis environnementaux deviennent chaque jour plus aigus, alors que ce domaine est marqué par l'éparpillement des institutions et la faiblesse relative des moyens scientifiques, techniques et financiers ;
- une meilleure gouvernance internationale en matière économique et sociale parce que, comme l'ont reconnu le panel de haut niveau et le Secrétaire général, les menaces et les défis sont interdépendants et que, dans le système international actuel marqué par une multiplication des niveaux d'action et des enceintes multilatérales;
- le concept de « responsabilité de protéger », c'est à dire la reconnaissance que les États ont le devoir de protéger les populations civiles contre les atteintes à leur vie, à leur sécurité et à leur liberté, et que, lorsqu'ils ne le veulent pas ou ne le peuvent pas, la communauté internationale doit se substituer à eux et recourir, à travers le Conseil de sécurité, aux moyens nécessaires dont, si nécessaire, l'usage de la force ;
- le renforcement des capacités d'action rapide face aux crises humanitaires, par une mise en réseau des moyens d'alerte et d'intervention, en particulier à travers des forces en attente, aux niveaux régionaux et international, coordonnés par les Nations Unies ;
- l'élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres - permanent et non permanents - car, en y accueillant en tant que membres permanents les nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d‘apporter une contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et en permettant aux autres États d'y siéger plus souvent, on renforcera l'autorité et l'efficacité de cet organe essentiel pour la sécurité collective.