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INTRODUCTION

DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

À LA RÉUNION DES MILIEUX D'AFFAIRES FRANÇAIS ET RUSSES

SUIVI D'UN DIALOGUE AVEC LES CHEFS D'ENTREPRISE

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RÉSIDENCE DE FRANCE - MOSCOU - RUSSIE

MARDI 3 JUILLET 2001

Monsieur le Vice-Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir organisé cette rencontre, et notamment ceux qui sont à l'origine de ce contact. Vous savez l'affection, c'est bien le mot qui convient, que je porte à la Russie, depuis longtemps, que je porte à son grand peuple dont j'admire le courage et la volonté qui ont marqué toute son histoire. À sa culture aussi, à laquelle j'ai été initié il y a, hélas, bien des années. Vous devinez tout le prix que j'attache au renforcement des liens de toute nature entre nos deux pays. Et notamment, cela va de soi, sur le plan économique, où nous pouvons sans aucun doute consolider encore et beaucoup la solidarité traditionnelle entre les Russes et les Français.

Voilà pourquoi je suis heureux de prendre part, aux côtés de M. Ilya KLEBANOV, Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, que je salue amicalement, à cette réunion de nos milieux économiques. Je salue également tout spécialement les entrepreneurs russes et français qui sont présents parmi nous et qui oeuvrent au développement de nos relations économiques et commerciales.

Rien ne remplace les contacts directs. Cette rencontre est pour moi la bienvenue. Mais laissez-moi tout d'abord rapidement vous faire part de ma perception des forces et des atouts de l'économie russe et de l'avenir de nos échanges, dont je souhaite qu'ils s'intensifient sans cesse davantage. * Permettez-moi d'abord de vous dire combien je suis impressionné par le dynamisme de l'économie russe qui a su renouer si rapidement avec la croissance après la crise de 1998.

Au-delà de l'évolution favorable indiscutable des cours du pétrole et des matières premières, j'y vois le signe de l'adaptation de l'appareil industriel russe et la marque d'une confiance retrouvée des investisseurs et des consommateurs. J'y perçois aussi le fruit des efforts du peuple russe qui, comme si souvent dans son histoire, a su, à force de courage, à force de travail, surmonter les obstacles. Situation rendue possible aussi par les autorités russes, dont la politique économique et les succès pour rétablir les grands équilibres ont joué un rôle essentiel dans l'amélioration de la situation économique et financière du pays.

Je me garderai de faire des prévisions en matière d'évolution de l'économie, mais nous savons, en Russie comme en France, qu'une politique de réformes est nécessaire pour conforter la croissance au-delà des évolutions de la conjoncture. Et c'est cette voie dans laquelle la Russie s'est engagée, celle qui prépare le mieux votre pays aux défis de notre décennie. Politique de nature à soutenir la confiance et à favoriser la reprise de ce moteur essentiel de l'expansion que constitue l'investissement des entreprises.

Votre Gouvernement a donné des impulsions significatives au processus de préparation à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. Ces efforts permettront à votre pays de tirer pleinement parti de son intégration accrue dans l'économie mondiale. Soyez assurés de notre soutien à votre démarche.

Cette intégration, vous la conduisez avec succès dans le cadre du partenariat avec l'Union européenne, comme l'avait d'ailleurs très bien marqué le Sommet du 30 octobre dernier à Paris à l'occasion duquel j'avais eu le plaisir d'accueillir le Président POUTINE.

L'Union européenne est déjà votre premier partenaire commercial avec 40 % de vos échanges extérieurs. Nous pouvons encore progresser et, au sein de l'Union, la France souhaite être pour vous un partenaire de premier plan. Je décèle dans ce domaine de nombreux signes encourageants.

Tout d'abord, nos relations commerciales bilatérales ont gagné en intensité.

En 2000, jamais la France n'a autant acheté à la Russie. Nos importations ont atteint le niveau sans précédent de 31 milliards de francs, ce qui est supérieur de 50 % au record qui avait été atteint en1996.

Parallèlement, nos ventes ont progressé de façon marquée et ont désormais retrouvé leurs niveaux d'avant la crise de 1998. La part de marché de la France s'est renforcée. Nous nous situons au 4e rang des pays occidentaux, presque au 3e.

Nous voulons améliorer cette bonne performance, et les premiers résultats de 2001 sont encourageants. Le dynamisme de nos échanges bilatéraux se poursuit, notamment nos exportations qui ont progressé de 45 % sur un an et que la réouverture de notre politique d'assurance-crédit vis-à-vis de la Russie devrait favoriser.

La participation active des entreprises françaises aux divers salons et expositions se tenant en Russie et la multiplication des délégations commerciales de haut niveau dans votre pays attestent bien l'intérêt croissant des sociétés françaises. Le MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, dont je salue ici la présence du Président du Comité Russie, M. Henri LACHMANN, mon ami, a effectué il y a quelques mois une très importante mission à Moscou. Dans les tous prochains jours, seront présents les responsables de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Et je propose que soit organisée à Moscou en 2003 une manifestation commerciale d'envergure, axée notamment sur les technologies, et associant toutes les régions de France.

Parallèlement au développement de nos échanges commerciaux, la présence française s'affirme ici avec près de 400 entreprises.

La plupart de nos entreprises ne considèrent pas la Russie comme un marché où l'on vient simplement pour vendre, elles s'y investissent et s'impliquent dans des actions en profondeur comme la formation, les approvisionnements ou les transferts de technologie et de savoir-faire. Elles ancrent ainsi leur présence dans la durée. Dans de nombreux secteurs, en particulier dans l'agroalimentaire, les vertus structurantes de leurs actions sont reconnues et, je crois, appréciées. Les investissements français ont ainsi contribué au développement de filières intégrées, tant en amont qu'en aval du processus de production.

Les entreprises françaises misent avec raison sur le potentiel de votre pays, qui repose notamment sur la taille de la population, l'excellente formation de la main-d'oeuvre, la maîtrise technologique et la richesse de la dotation en ressources naturelles. C'est sur ces bases que les groupes français ont mené une réflexion stratégique qui les a conduits à estimer nécessaire d'investir et de produire chez vous. La vigueur des flux d'investissements directs, qui se sont considérablement accrus ces dernières années, témoigne de cette orientation essentielle. * Et la présence économique française ne demande qu'à se développer.

Ce que nos entreprises appellent de leurs voeux, pour développer leurs affaires en Russie, ne semble pas fondamentalement différent de ce que souhaitent les entreprises russes pour leur propre développement.

En Russie comme ailleurs, les entreprises recherchent la stabilité et la visibilité de la législation indispensable à la définition de stratégies de long terme. Elles souhaitent des règles fiscales qui favorisent l'esprit d'initiative et qui soient conformes à ce qui se pratique généralement dans les pays de l'OCDE, tout particulièrement en matière de déductibilité des charges d'exploitation. Elles souhaitent bien évidemment que soient respectés la propriété et les droits des actionnaires. Elles aspirent à un allégement des contraintes administratives, ce à quoi nous nous employons également en France. Enfin, la lutte contre la contrefaçon est un sujet très sensible notamment dans le secteur pharmaceutique. À cet égard, le projet conjoint de création d'un laboratoire de contrôle du médicament, associant les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique, constituera, je l'espère, un apport déterminant à l'assainissement des pratiques et à l'amélioration de la sécurité dans le domaine de la santé publique.

Je suis heureux de constater que nos partenariats se diversifient et se développent, y compris dans le secteur stratégique des hautes technologies.

C'est le cas dans le domaine spatial, où la coopération est étroite et ancienne. Nos actions conjointes sont connues à travers les échanges scientifiques et les vols d'astronautes. Notre compatriote, Madame Claudie ANDRÉ-DESHAYE, prendra d'ailleurs part, en octobre prochain, à un nouveau vol à bord du segment russe de la station spatiale internationale. Et je m'en réjouis beaucoup.

Mais notre coopération est également industrielle. La société à capitaux conjoints franco-russes Starsem commercialise avec un grand succès le lanceur Soyouz, dont j'aurai le privilège de visiter cet après-midi, à Samara, les unités de fabrication. La société Alcatel-Space a développé un partenariat riche et prometteur avec l'intégrateur russe NPO-PM situé à Krassnoïarsk. Le domaine de la navigation par satellite peut aussi ouvrir de très belles pistes de coopération entre la Russie et l'Union européenne.

Dans le secteur aéronautique, le consortium européen EADS a proposé à la Russie une offre très large de coopération industrielle, couvrant de nombreux domaines d'intérêt commun. Il y a là des perspectives très prometteuses qui renforceraient le partenariat euro-russe dans son ensemble. Monsieur CAMUS va certainement nous en parler.

On peut également se féliciter de la coopération engagée entre Air France et Aéroflot, en vue d'une adhésion de la compagnie russe au réseau international Skyteam. La construction de la nouvelle aérogare Chérémétiévo 3 -pour laquelle Aéroports de Paris et des entreprises françaises de la construction peuvent faire valoir leur indéniable expertise- constituera un maillon essentiel de l'organisation de ce nouveau réseau aérien entre l'Europe, la Russie et l'Asie. * C'est un bel objectif -j'aurais pu citer bien d'autres exemples naturellement-, que nous devons nous assigner et nous allons, je l'espère, l'illustrer dans la suite de notre discussion : objectif qui consiste à construire des partenariats forts et durables, basés notamment sur la complémentarité des atouts et des expériences. Ensemble, la France et la Russie en sortiront plus fortes, pour faire face aux défis des changements technologiques et de la concurrence internationale. Elles en sortiront plus solidaires aussi dans le sillage de l'ancienne et forte amitié russo-française que j'évoquais tout à l'heure. Et je m'en réjouis beaucoup à titre personnel.

Mesdames et Messieurs, si vous le voulez bien, naturellement, maintenant, nous pouvons engager notre discussion.

M. Henri LACHMANN - Monsieur le Président de la République, permettez-moi d'abord de vous dire combien nous sommes heureux et honorés que vous assistiez avec M. KLEBANOV à nos rencontres.

Je connais l'intérêt que vous portez aux entreprises et votre présence ici en est l'illustration.

On m'a demandé d'organiser nos échanges et j'ai bien volontiers accepté. Je serai aidé par Vladimir POTANINE qui, je crois savoir, s'exprimera en russe, bien qu'il connaisse bien notre pays et surtout parle couramment le français.

Nous avons décidé d'ordonner nos échanges autour de quatre thèmes. Vous le verrez, ils illustreront de façon concrète ce que vous venez de nous dire. Les quatre thèmes sont d'abord le marché russe et les investissements industriels. Ensuite, nous voudrions vous parler un peu des progrès que nous souhaitions voir dans le domaine juridique. Le troisième portera sur les partenariats dans le secteur de l'énergie. Enfin, le quatrième thème sur les partenariats dans le domaine aéronautique et du transport aérien.

Alors, charité bien ordonnée commence par soi-même, je voudrais vous dire quelques mots sur Schneider Electric en Russie. Notre histoire en Russie est simple. Elle n'est absolument pas spectaculaire, mais cela marche. Nous sommes installés en Russie depuis 1994. Nous sommes devenus avec près d'un milliard de chiffre d'affaires le numéro un dans notre secteur devant nos amis allemands et devant nos amis russes. Nous employons plus de cinq cents personnes. Nous avons une usine au nord de Moscou et nous sommes en train d'acheter une seconde usine dans l'Oural.

Je dirai que la raison pour laquelle nous réussissons c'est que, un, nous sommes Russes, bien qu'étant à capital 100% français, deux, que nous avons pris le risque d'investir et de pénétrer ce marché avec des produits de qualité. Nous avons vu dès le début que la qualité primait sur l'origine.

Quels sont les avantages et les caractéristiques positives du marché russe ? Indépendamment de sa dimension et des besoins en produits, je dirai que c'est essentiellement ces hommes et ces femmes, et je dirai parmi les qualités des hommes et des femmes que nous avons ou que nous rencontrons en Russie, que nous employons en Russie, je dirai fondamentalement que c'est la gagne. Ce sont des gens qui ont envie de réussir, qui ont envie de faire quelque chose. Leur énergie, leur volonté de bien faire est absolument formidable. Tant et si bien que nous avons maintenant des expatriés russes, c'est-à-dire que nous avons des collaborateurs russes dans d'autres secteurs. Donc, la dimension du marché, ses besoins, la qualité des hommes et leur attitude et leur comportement vis-à-vis du travail.

Dans les domaines où nous voudrions voir des progrès, c'est ce que vous disiez sur les difficultés administratives et particulièrement, actuellement, c'est la douane qui nous pose problème. C'est effectivement ce que nous appelons les copieurs, c'est la concurrence déloyale des importations essentiellement venues d'Asie de produits copiés, copiés y compris au niveau du nom et des couleurs. On copie nos produits. Ils s'appellent Merlin-Gérin et ils sont oranges. On fait avec mais on aimerait être mieux protégés.

Et puis, dernier domaine où on voudrait voir des progrès, quoique l'on n'ait pas été affecté pour l'instant par cela, c'est essentiellement la protection juridique dont M. TAVERNIER, du Cabinet Loyrette, va nous dire quelques mots.

Je sais que notre temps est compté. Je demanderai aux intervenants une grande concision parce que tout le monde souhaite s'exprimer et tout le monde dans la salle souhaite entendre ce que les gens ont à dire.

M. Vladimir POTANINE - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier avant tout M. le Président pour l'atmosphère positive que vous avez apportée à cette rencontre.

Au nom des représentants russes, je voudrais vous présenter M. KISSILOV, membre du Bureau russe des entrepreneurs, qui consacre énormément de temps aux questions de coopération en général dans la communauté d'affaires.

M. KISSILOV - C'est un grand honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui dans cette salle. Je m'adresse à vous, Monsieur le Président, je m'adresse à vous, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire qu'en tant que professionnel du domaine des affaires, je serais plus porté à réfléchir sur la métallurgie dans laquelle l'influence des technologies françaises est très importante depuis l'époque pré-révolutionnaire. Et nos liens sont très étroits avec les sociétés françaises.

Je voudrais cependant, en tant que représentant de la partie russe, parler de thèmes plus généraux concernant l'ensemble des milieux d'affaires.

Je voudrais porter l'attention de mes collègues français sur les changements en cours dans notre pays depuis 98, depuis la crise. Ces changements ont reçu une impulsion nouvelle et importante depuis l'an 2000, depuis l'arrivée au pouvoir de M. Vladimir POUTINE. Nos pays se ressemblent au sens où, justement, le pouvoir présidentiel y est très important. Je ne le dis pas pour faire un compliment à Monsieur le Président. Dans le destin de notre pays, comme dans le destin de la France, le pouvoir présidentiel est très important. Aujourd'hui, nous voyons un Président pragmatique, accompagné d'une équipe dynamique, qui ont pris sur eux un poids important. Ce poids c'est la continuation, la poursuite des réformes structurelles en Russie.

Je dois dire qu'il y a un an, nous nous sommes rencontrés pour évaluer les résultats de l'action de ce nouveau pouvoir. Et nous avons conclu que, si le nouveau président pouvait continuer à oeuvrer à trois ou quatre réformes très importantes comme la réforme de la justice, de la fiscalité, du code de la propriété, cela serait très important et cela pourrait suffire à un programme de huit ans.

Je dois dire que le Président, et le gouvernement représenté ici par M. KLEBANOV, portent sur leurs épaules huit réformes en plus de celles que j'ai déjà nommées. Il s'agit de la réforme militaire et d'autres. C'est un travail énorme mais qui se fait sans ce côté théâtral qui a marqué, à mon avis, les dix années précédentes. C'est une situation qui exige de nous, également, de revoir nos rapports avec le pouvoir.

Je dois dire que, pour la première fois probablement depuis l'existence des milieux d'affaires russes, nous avons trouvé un moyen de dépasser les contradictions, les conflits internes et d'apparaître comme un élément important et sérieux de soutien des réformes en cours. Je pense à la réforme de la justice avant tout qui, à mon sens, se développe dans un sens plus que positif, de la réforme du système de sécurité sociale, des retraites, naturellement de la réforme des monopoles. Nous y prenons part activement et nous sommes soutenus en cela par le gouvernement et le Président. Je pense également à la réforme des relations de travail.

En ce qui concerne la réforme du système bancaire, j'ai lu de très belles analyses de nos collègues français. C'est très important, ce dialogue entre les milieux d'affaires et le pouvoir. C'est un dialogue qui n'a pas à être sensationnel, il doit être sérieux et il en train de devenir une sorte de rencontres d'affaires concernant la manière dont il s'agirait de construire, d'organiser les choses, le climat en Russie pour que les affaires puissent avancer.

Depuis dix ans, on parle de climat d'investissement. La Russie, comme tout marché émergent, a besoin d'investissements mais elle a aussi avant tout besoin, aujourd'hui, de se comprendre elle-même. La Russie doit pouvoir s'évaluer elle-même. Cette évaluation pourra avoir lieu grâce à l'aide de nos collègues européens et, avant tout, de nos collègues français. Merci.

M. Henri LACHMANN - Les investissements français sont très diversifiés et ils couvrent tous les secteurs, y compris les nouvelles technologies de l'information et de l'informatique. Nous avons d'ailleurs ici le Président de Bull. Mais le Président CHIRAC disait tout à l'heure que l'agro-alimentaire était une industrie structurante, et nous le reconnaissons bien volontiers. Je demanderai à Mme Lorraine BOUVIER de nous dire quelques mots sur l'implantation de Dreyfus en Russie et de nous dire comment son industrie restructure ou contribue à cette restructuration.

Mme Lorraine BOUVIER - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Premier ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs. Louis Dreyfus est une entreprise de négoce et de transformation de matières premières agricoles présente sur le marché mondial. Mais c'est aussi une entreprise russe en Russie, employant cent cinquante personnes dans ses différentes activités, présente dans six régions.

En revenant en Russie voici quatre ans, notre vision était et reste celle du long terme. La Russie rejouera un rôle prépondérant dans l'approvisionnement mondial de céréales. Il faut aussi mieux comprendre les réseaux logistiques et commerciaux ainsi que la réalité et le potentiel de l'agriculture russe.

Nous avons décidé une démarche inhabituelle pour un groupe comme le nôtre. Nous nous sommes lancés dans la production agricole en partenariat avec des structures agricoles russes. Aujourd'hui, nous cultivons du blé et du tournesol sur une surface de quarante mille hectares.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, j'aimerais insister sur les retombées très structurantes de la production dans le domaine agricole. Certes, nous procurons une partie du machinisme agricole ainsi que des intrants mais encore nous formons des jeunes sur place et à l'étranger. Nous réactivons les capacités locales de transport, de stockage, ainsi que les ateliers mécaniques. Nous nous approvisionnons localement en engrais et en gasoil. Nous utilisons les circuits bancaires locaux et régionaux.

La connaissance acquise nous a permis de développer notre métier traditionnel de négociants et de transformateurs sur le marché russe. Aujourd'hui, nous produisons de la farine et de l'huile pour le marché russe à travers les structures existantes.

Cette connaissance nous a décidé d'investir l'équivalent de 60 millions d'euros dans la construction d'une unité moderne de trituration de tournesol dans la région de Stavropol. Les travaux commenceront sous peu.

La maîtrise de l'approvisionnement en matières premières nous paraît un élément déterminant, justifiant que la relocalisation en Russie de la valeur ajoutée passe par une intégration verticale dans le domaine agro-alimentaire.La production agricole en Russie est à son plus bas niveau. Des ressources financières importantes à long terme sont indispensables à son renouveau. Ajoutée à cela l'immensité des terres arables dans ce pays, nous serions très sceptiques du choix de l'exploitation familiale comme vecteur de développement.

Nous pensons que les entreprises de transformation joueront un rôle moteur dans ce renouveau. Pour cela, deux conditions sont nécessaires. Un système défini de la propriété foncière qui aidera ces entreprises à mobiliser les ressources financières nécessaires, la deuxième condition étant l'accession à des crédits à long terme. Notre expérience prouve que la sécurisation du remboursement de ces crédits fonctionne. Merci de m'avoir écoutée.

M. Henry LACHMANN - Merci, Madame. Vous êtes une belle illustration de ce que les entreprises françaises veulent investir en Russie. Nous sommes prêts à investir. Je crois qu'il appartient au MEDEF de faire la promotion de cet investissement. Personnellement, je considère que les entrepreneurs français sont un peu trop frileux sur la Russie. C'est maintenant qu'il faut venir si ce n'était hier. Mais nous souhaitons tous une amélioration du cadre légal. Cela nous aiderait dans la promotion des investissements en Russie et dans la sortie de cette frilosité. M. TAVERNIER va nous en dire quelques mots.

M. Gérard TAVERNIER - Merci. Monsieur le Président, M. le Vice-Premier ministre, j'ai eu l'honneur d'être invité par Monsieur le Président CHIRAC à l'accompagner dans sa délégation comme représentant de l'un des plus grands Cabinets d'avocats européens.

Nous sommes quatre cents avocats dans le droit des affaires, dont plus d'un tiers dans quatorze pays dans le monde. Nous avons une présence de longue date, d'ailleurs au départ à l'invitation du Président POUTINE, qui était à l'époque le collaborateur du Maire de Saint-Pétersbourg, pour nous implanter en Russie, d'abord à Saint-Pétersbourg puis à Moscou où nous sommes depuis dix ans.

Je voudrais juste résumer notre perception comme conseil d'entreprises européennes et surtout d'entreprises françaises qui viennent sur le marché russe depuis déjà de longues années, pour constater un changement d'atmosphère considérable au cours de ces dernières années et un optimisme très grand, tout en observant tout de même une assez grande impatience devant la lenteur de certaines évolutions dans ce pays.

Je voudrais évoquer simplement rapidement quatre thèmes.

Première thème, celui de la transparence. Les entreprises européennes pour lesquelles nous intervenons ont le sentiment que la transparence n'est pas encore suffisante. Il n'existe pas de publication obligatoire des comptes des entreprises russes, c'est-à-dire que lorsqu'on entreprend une négociation, quelle soit en vue d'un accord purement commercial ou d'un accord de partenariat ou de coopération en capital, il n'y a pas d'information fiable, disponible pour les entreprises occidentales qui veulent entreprendre des discussions.

Deuxième sujet, l'absence d'informations claires par un registre des sociétés, qui soient suffisamment complètes et dont les obligations légales sont suffisamment précises pour que quelqu'un, consultant un registre du commerce, puisse avoir là encore une information suffisamment claire des sociétés avec lesquelles il a l'intention de travailler.

Le troisième sujet, c'est la difficulté d'identifier avec suffisamment de précision l'interlocuteur avec lequel nous parlons. Il existe malheureusement dans ce pays, malheureusement ou non d'ailleurs, une pratique assez forte de portage qui rend très difficile l'assurance qu'on discute bien avec le bon interlocuteur et que, le moment venu, le contrat sera bien signé par la bonne personne, et exécuté évidemment. Donc, de ce point de vue-là, il est clair que la transparence est encore insuffisante.

Tout ceci a été évoqué, y compris par le Président CHIRAC ou M. LACHMANN. Jusqu'ici, la bureaucratie est aussi pour nous une source de difficultés. C'est vrai aussi en France dans une large mesure, mais nous avons le sentiment qu'il y a, en Russie, encore des progrès significatifs à faire. Nous ne savons pas exactement si la position qui nous est donnée par le représentant d'une administration sera bien soutenue par celle des autres administrations. Nous constatons qu'il y a aussi des divergences de position entre la position de l'administration centrale et la position de l'administration des régions. Nous avons aussi le sentiment que, très régulièrement, on nous annonce qu'un problème va être réglé dans un délai très rapide et malheureusement ce délai est extrêmement allongé par une série d'aléas successifs qui font que, là encore, la patience est tout de même une grande vertu, mais qui peut avoir des limites.

Je voudrais aborder maintenant rapidement un autre thème, celui de la stabilité des relations contractuelles. Une fois que les contrats ont été signés ou une fois que les participations ont été prises dans les entreprises russes par nos clients, il y a malheureusement une tendance, que nous constatons, de voir renégocier relativement rapidement les contrats, forçant ainsi nos clients à prendre le risque de devoir engager une procédure judiciaire et par conséquent l'inconvénient d'un aléa lié à cette procédure judiciaire dans un système qui a été évoqué tout à l'heure par le représentant russe qui vient de parler de la nécessité d'une réforme.

Il y a en particulier, dans le domaine du fonctionnement des entreprises, à l'évidence, un problème de gouvernance d'entreprises. Il y a une culture qui n'est pas encore suffisamment à nos yeux développée et sur laquelle nous pensons que des progrès significatifs devraient être faits.

Troisième thème, mais cela a été évoqué par le Président CHIRAC dès le départ, c'est celui du régime fiscal. Il y a des progrès considérables qui ont été faits au cours des dernières années, y compris la réforme qui est en train d'être adoptée et qui a déjà fait l'objet de deux lectures par la Douma sur les trois qui sont constitutionnellement nécessaires. La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés à 24% est pour nous, Français, d'ailleurs, une formidable référence. Nous souhaiterions qu'il en soit de même en France. Mais, malheureusement, ceci peut être par certains côtés un peu illusoire, dans la mesure où les règles, notamment de déductibilités des charges, qui sont pratiquées par la législation interne russe, sont extrêmement restrictives par rapport à la pratique des grands pays de l'OCDE.

Nous suggérons à cet égard que, précisément, la pratique et la réglementation internes russes et peut-être la loi sur la fiscalité qui est train d'être adoptée apportera-t-elle des éléments nouveaux là-dessus, soient considérablement améliorées pour que les déductibilités soient identiques sur les différents thèmes de dépenses des entreprises.

Là aussi, ceci a été évoqué, le problème des droits de douane, qui est aussi manifestement difficile.

Enfin, juste pour terminer. Au niveau des grands projets d'entreprises, il est clair que les grandes entreprises occidentales ne savent pas, notamment en matière de concession ou de BOT, quel est le cadre juridique dans lequel les opérations peuvent être réalisées.

Le Président CHIRAC évoquait par exemple le projet de la nouvelle tranche de l'aéroport de Moscou. Il est clair que la réglementation russe n'est pas suffisamment précise pour qu'on sache exactement dans quelles conditions on peut intervenir. Merci

M. Henri LACHMANN - Le côté légal c'est bien, mais je trouve que les partenariats c'est plutôt mieux, et Pierre GADONNEIX a un partenariat ici extrêmement important. Je lui demanderai à lui, ainsi qu'aux intervenants à suivre, d'être très concis parce qu'on a un programme chargé.

M. Pierre GADONNEIX - Gaz de France et la Russie, à travers Gazprom, sont partenaires depuis plus de 25 ans. Nous avons fêté il y a quelques mois le 25e anniversaire des relations contractuelles de gaz naturel entre la Russie et la France, et je peux témoigner que ces relations ont été des relations d'une très grande efficacité, d'une très grande fiabilité, sur le plan technique comme sur le plan commercial. Jamais les approvisionnements de la Russie et de Gazprom n'ont fait défaut à la France au cours de ces vingt-cinq années.

Le monde est en train d'évoluer, plus exactement l'environnement énergétique européen est en train d'évoluer et il y a deux tendances qui vont faire évoluer nos relations et notre partenariat. La première, c'est que le gaz naturel connaît un fort développement sur le marché de l'énergie, c'est l'énergie qui connaît le plus fort développement dans le monde et en Europe et il y a un potentiel de croissance considérable pour les approvisionnements gaziers russes vers l'Europe et vers la France. Et le deuxième changement qui se produit, ce sont que les règles du jeu sur l'organisation des marchés européens sont en train d'évoluer. Les directives européennes ont mis en place des systèmes qui visent à développer la concurrence et il s'agit donc pour les opérateurs comme Gaz de France, mais aussi les fournisseurs comme Gazprom, de s'adapter à ces deux changements de l'environnement.

La réponse de la France et des autorités publiques, mais aussi de l'entreprise Gaz de France, c'est de considérer que les contrats de long terme sont essentiels pour favoriser les investissements considérables nécessaires à ces infrastructures. Partenariat à long terme veut dire des contrats à long terme, des contrats de l'ordre de vingt à vingt-cinq ans, qui ont été l'essence du développement passé des relations et qui, je pense, continueront à l'être demain.

Mais ce partenariat doit s'enrichir, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je pense que ce partenariat doit s'enrichir. J'ai eu le plaisir hier, de rencontrer mon collègue M. MILLER de Gazprom et je pense que nous devons prolonger, nous devons poursuivre dans la voie contractuelle à long terme et nous pouvons enrichir également notre partenariat en faisant du co-investissement. Nous le faisons déjà, Gaz de France est déjà investisseur en Russie, notamment dans le domaine des économies d'énergie avec une société qui s'appelle Ecogaz. Je me permets de dire d'ailleurs que je crois qu'il y a une source d'énergie très importante dans votre pays en développant les économies d'énergie. Les économies d'énergie sont peut-être moins coûteuses en investissements que le développement de sites nouveaux.

Nous sommes également présents dans l'ingénierie pour le développement des réseaux de distribution, en particulier dans les villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg. Nous sommes en train d'étudier des investissements de transport avec Gazprom en Pologne et, demain, nous sommes prêts à investir dans les domaines de l'approvisionnement gazier qui vont de la production au transport, à la distribution, en partenariat avec nos amis russes.

Cette évolution du partenariat à long terme est la réponse que nous pensons adaptée au double défi européen, croissance forte du marché du gaz et évolution vers une plus forte concurrence sur les marchés européens. Merci.

M. Henri LACHMANN - Nous avons le privilège de compter dans l'assistance aujourd'hui M. MILLER, qui est le premier client de Schneider Electric et, pour nous, les clients c'est ceux qui nous font vivre.

M. MILLER - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. la coopération franco-russe dans le domaine du gaz est exemplaire, c'est l'exemple d'une coopération très intéressante avec un des principaux pays d'Europe.

En premier lieu, je voudrais préciser que notre travail sera concentré, et nous en parlions hier avec mon collègue, sur l'extraction, le marketing, le transport et le travail sur les différents marchés du gaz.

Les investissements sont liés à la croissance de la consommation et sont amenés à croître. Le marché européen de l'énergie est pratiquement un marché local et fermé. Si les systèmes de sécurité énergétique de l'Europe sont rompus, ne marchent plus, les conséquences seront très graves, plus que ce qu'on peut voir en Californie.

Alors, les directives de l'Union européenne visent à une baisse des prix du gaz. Or on peut repenser à une période pas si lointaine où le prix était de 9 ou 10 dollars le baril en ce qui concerne le pétrole. Mais, il y a peu de temps, il était à 30 ou 40 dollars. Donc la sécurité économique de l'Europe est basée sur un système de contrats à long terme. Ce système permet d'attirer des investissements pour des projets gaziers. Je pense naturellement à de nouvelles exploitations qui nécessitent des investissements à hauteur de 30 milliards de dollars. Je pense à d'autres contrats qui permettraient à tous les participants aux projets de rentabiliser très rapidement leurs investissements. La condition de développement de ces contrats est une assurance bancaire pertinente. Je ne connais pas d'autres mécanismes qui permettent de garantir ce type d'investissement. Hier, lors de nos discussions, nous avons convenus que Gazprom, dans son dialogue avec les compagnies françaises, avec les compagnies européennes, présentera ses doutes, ses soucis, ses problèmes concernant l'évolution de l'énergie en Europe.

L'objectif de Gazprom, c'est d'assurer que le gaz parvienne en temps aux consommateurs. Nous tiendrons nos contraintes, nos obligations. Gazprom continuera à être un partenaire des sociétés européennes pour les destinées à venir.

M. Henri LACHMANN - Merci, Monsieur MILLER.

M. Christophe DE MARGERIE - L'énergie, c'est le gaz mais c'est aussi un peu le pétrole et...

M. Henri LACHMANN - M. de MARGERIE pourrait nous dire quelques mots rapidement sur les investissements de Total Elf Fina en Russie ?

M. Christophe DE MARGERIE - Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Premier ministre, je serai donc très rapide. Bon, je tiens tout de même à signaler que nous sommes déjà un des partenaires historiques de la Russie. Nous commercialisons près de 25% de la production, des exportations de brut et de produits de ce pays, ce qui représente de 30 à 40 millions de tonnes. Nous avons été une des premières sociétés internationales à signer un contrat dit de partage de production pour le développement d'une partie des richesses importantes du grand nord russe. Un projet sur lequel nous lançons une phase deux de plus de 200 millions de dollars ce qui est tout de même, je pense, le plus gros invetissement réalisé par une société française dans ce pays à l'heure actuelle.

Et puis, et enfin pour être très bref, et pour concurrencer un peu mon ami Pierre GADONNEIX, de Gaz de France, nous cherchons aussi à séduire notre partenaire Gazprom. Nous avons un petit peu anticipé les choses en signant avec eux un projet très important en Iran, il y a quelques années, qui a fait couler un peu d'encre, mais en tout cas qui est un très beau projet sur le plan industriel. Et nous espérons demain, rapidement, à condition que la Douma, avec le soutien du gouvernement russe, nous l'autorise, signer un très gros projet développement gazier en mer de Barents et qui représenterait effectivement un très très gros enjeu puisque l'on parle, pour une première phase, de 20 milliards de m3 de gaz destinés à l'approvisionnement du nord de la Russie et de l'Europe, tout ceci pour une somme d'à peu près 10 milliards de dollars. Voilà, donc un partenariat riche et que nous espérons encore plus riche demain, malgré les quelques petits problèmes, effectivement, qui restent encore à régler sur le plan juridique. Merci beaucoup.

LE PRÉSIDENT - Monsieur MARGERIE, que je félicite pour les résultats de l'action de Total Elf Fina ici, me permettra une simple remarque. Soyez dans tous ces projets beaucoup, beaucoup plus attentifs qu'on ne l'a été dans le passé, pour ce qui concerne le respect de l'environnement et la sauvegarde de l'écologie dans ces régions fragiles et déjà terriblement malmenées.

M. Henri LACHMANN - Comme l'a indiqué dans son exposé liminaire le Président CHIRAC, les partenariats stratégiques ne sont pas uniquement dans l'énergie. Ils sont également dans le domaine aéronautique et spatial. Philippe CAMUS, Président de EADS, puis Jean-Yves LE GALL, Président de la société à capitaux mixtes Starsem, vont donner leur témoignage.

M. Philippe CAMUS - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Premier ministre, Messieurs les ministres, effectivement, la coopération dans le domaine aérospatial est une coopération très ancienne entre la Russie et la France, et l'Europe, avec des expériences importantes dans le domaine scientifique, bien sûr. Vous parliez de l'environnement. Il y a des coopérations très importantes entre la Russie et l'Europe pour surveiller depuis l'espace l'environnement, avec des échanges de programmes et de données qui permettent de bien maîtriser ou d'essayer de maîtriser ces phénomènes.

Alors, c'est dans ce cadre très ancien, puisque cela remonte au début de l'histoire spatiale, qu'effectivement, le groupe EADS a développé un centre de coopération, avec l'industrie Starsem. On en parlera et vous verrez cet après-midi Soyouz et les évolutions de Soyouz qui ont été rendues possibles par cette coopération. Mais également dans le domaine des hélicoptères, où nous avons une coopération pour imaginer et fabriquer des hélicoptères lourds, également dans le domaine des avions de combat où, en fait, nous collaborons avec la société MIG pour mettre aux normes les MIG29, par exemple. Et nous avons aussi d'autres projets pour d'autres avions militaires de combat.

L'accord que j'ai eu l'honneur de signer hier en votre présence et en celle du Président POUTINE va élargir très considérablement le champ de cette coopération. Il va représenter potentiellement pour l'industrie russe plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires sur les dix ans à venir, c'est-à-dire une multiplication par trois de notre coopération. En fait, l'élément je crois principalement nouveau, -bien entendu on va continuer à développer ce que l'on fait déjà- mais ce que l'on va ouvrir aujourd'hui c'est un domaine aéronautique en proposant -et ceci a été accepté par notre partenaire- de faire de l'industrie russe un partenaire majeur d'Airbus. Vous savez qu'Airbus est un grand succès européen, il est fondé sur des partenariats puisque c'est un partenariat entre les Allemands, les Anglais, les Espagnols, les Français, demain il y aura les Italiens.

Nous avons proposé à l'industrie russe de devenir un partenaire d'Airbus, de participer à des programmes existants, les A320, les A340, mais aussi d'être un des partenaires industriels de l'A380 -ce super avion du futur. Je pense que c'est quelques chose qui sera très favorable à la fois à l'industrie russe mais aussi pour nous, parce que ce que je voudrais dire c'est que, dans le domaine aérospatial, l'industrie russe recèle des potentiels énormes, une compétence des ingénieurs qui est remarquable. Nous avons pu le prouver depuis de longues années. Elle a toute sa place évidemment au niveau européen. Grâce à la coopération que nous allons développer à partir d'aujourd'hui, je crois qu'en se renforçant mutuellement, nous avons énormément d'avenir devant nous.

LE PRÉSIDENT - M. CAMUS me permettra de dire que cet accord qui a été signé hier, et surtout son prolongement qui va, je l'espère, intervenir prochainement, est non seulement un grand succès industriel pour la Russie et pour l'Europe, l'Union européenne, mais c'est aussi un grand succès politique. Car c'est un choix politique, le choix d'une solidarité renforcée entre la Russie et la France, et de ce point de vue nous ne pouvons que nous en réjouir. Et je félicite les artisans russes et français de cet accord.

M. Henri LACHMANN - Je crois que l'on va être obligé d'abréger un peu cette réunion. M. LE GALL, de Starsem, et ensuite M. le Vice-Premier ministre.

M. Jean-Yves LE GALL - Je ne serai pas très long parce que cet après-midi nous visiterons l'usine de Samara. Je voudrais seulement dire que le lanceur Soyouz que nous commercialisons est le lanceur mythique de l'astronautique, c'est le lanceur du Spoutnik de GAGARINE, c'est le lanceur qui a envoyé dans l'espace la plupart des cosmonautes français.

Je crois qu'il faut se féliciter, comme l'a fait le Président, du prochain vol de Claudie ANDRÉ-DESHAYE Nous avons décidé avec EADS, Ariane Espace, d'investir en Russie pour adapter ce lanceur aux besoins du marché commercial, et je crois qu'aujourd'hui le duo que constituent Ariane avec son carnet de commandes, comme cela a été confirmé au dernier salon du Bourget, et Soyouz est un duo qui a vraiment toutes les meilleures conditions pour attaquer le marché commercial des lancements de satellites.

Juste un mot, je voudrais dire aussi que tout ceci a été possible grâce à l'excellence de la relations que nous avons avec nos partenaires russes. Lorsqu'avant un lancement, avec mon collègue russe, nous coprésidons la commission d'État qui donne le feu vert au lancement, devant le portrait de GAGARINE sur le Cosmodom Baïkonour, c'est très émouvant. Et je crois que l'on a besoin de la qualité de ces relations si nous voulons progresser. Voilà, merci, Monsieur le Président.

LE VICE-PREMIER MINISTRE - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, malheureusement cette heure que nous avions pour cette réunion s'est déroulée en cinq minutes, il me semble, mais nous avons devant nous un grand programme. Nous devons voler à Samara, justement, pour étudier certains aspects de l'accord qui a été signé hier avec Rosaviacosmos. Donc, sur place, nous pourrons l'apprécier.

Je voudrais, Monsieur le Président, vous remercier de votre participation à cette réunion. Votre discours a été brillant. Après votre intervention, en fait, je n'ai plus rien à ajouter. Je pourrais peut-être dire tout simplement que nous saluons beaucoup les milieux d'affaires français en Russie et nous essaierons de faire tout pour que les hommes d'affaires français, chaque jour et chaque année, soient de plus en plus nombreux, se sentent de plus en plus confortablement ici.

Je voudrais dire qu'en réalité Monsieur KISSELOV m'a aidé en décrivant les sept ou huit réformes que nous avons lancées il y a quelque temps. Il a dit que l'on a besoin d'un consensus à l'intérieur du pays. Il faut qu'à l'extérieur du pays, il y ait une compréhension, une prise de conscience de ce qui se passe en Russie, notamment de la part de nos partenaires et surtout de la part de la France qui, pendant des siècles, a toujours été très proche et très amicale à notre égard.

Et en fait, beaucoup de choses qui se sont passées en Russie se sont passées sous l'influence des Français. Donc je vous appelle vraiment, outre cette critique, je vous appelle à nous aider également. C'est vrai que, pendant dix ans de l'existence de cette Russie nouvelle, le Président de la Russie a entamé ces réformes qui sont difficiles. Il ne faut pas penser que nous aurons un succès brillant cette année ou l'année prochaine mais cette fermeté, cette volonté, nous dise que nous aboutirons.

Malheureusement, je dois donc terminer cette réunion puisque le Président a un grand programme. Je voudrais encore une fois remercier tous les participants à ce séminaire. Je voudrais vous dire encore une fois : oui, aujourd'hui, il y a quelques éléments qui ne sont pas vraiment confortables et nous en sommes conscients. Mais le Président et le Gouvernement, avec les hommes d'affaires russes, ont lancé ces réformes qui ne sont pas faciles, aussi, dans le secteur social et en fait c'est un objectif très ambitieux. Donc, je vous appelle tous à y participer puisque comme disait un homme d'affaires japonais "quand il y a les canons qui tirent, il faut investir". |