Memorandum d'entente sur la coopération en matière de tourisme entre le ministère du tourisme de la République française et le ministère du tourisme de la République de l'Inde.
New Delhi - Lundi 20 février 2006.
Le Ministère du Tourisme du Gouvernement de la République française et le Ministère du Tourisme du Gouvernement de la République de l'Inde, ci-après dénommés "les Parties",Souhaitant renforcer encore les relations amicales et l'étroite coopération existant entre les deux pays et leurs peuples, fondées sur les principes de souveraineté, d'indépendance nationale, d'égalité et d'avantages mutuels,
Reconnaissant l'importance du tourisme en tant que facteur de développement durable, selon le Code mondial d'Ethique promulgué par l'Organisation mondiale du Tourisme, charte universelle qui doit régir l'industrie du tourisme,
Considérant la nécessité d'encourager la coopération entre leurs instances officielles, le secteur privé et les autorités locales dans le domaine du tourisme,
Conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
Objectifs de coopération
Les objectifs du présent Memorandum d'entente sont les suivants:
1. favoriser la dimension qualitative de l'industrie du tourisme dans les deux pays;
2. augmenter, dans les deux pays, les arrivées de touristes en provenance du monde entier via les territoires de la République de l'Inde et/ou de la République française.
3. promouvoir le développement des ressources humaines dans les industries liées au tourisme et au voyage dans les deux pays.
4. contribuer à une nouvelle offre touristique, en particulier par la promotion du patrimoine naturel et culturel, le développement du tourisme durable et l'utilisation des technologies de l'information.
5. reconnaître que le tourisme est un moyen de développer les relations entre les peuples des deux pays.
ARTICLE 2
Domaines de coopération
1. Administration et Gestion du tourisme
La coopération doit permettre un échange d'expériences dans le domaine de l'administration et de la gestion du tourisme et dans les domaines juridiques connexes.
2. Développement des ressources humaines
La coopération doit être entreprise dans tous les domaines liés au développement des ressources humaines en matière de tourisme.
3. Développement de produits
La coopération doit prendre la forme d'échanges d'expérience afin de proposer une nouvelle offre touristique qui soit conforme aux programmes de développement du tourisme national et fondée sur le patrimoine naturel et culturel, et conduise à un développement durable.
4. Marketing touristique
La coopération en ce qui concerne les activités de marketing touristique telles que la promotion touristique, l'information touristique et les résultats des études de marché dans les deux pays doit être davantage encouragée et renforcée au moyen d'un système d'information multimédia (patrimoine tangible et intangible, logement, activités et nouvelles technologies) au niveau régional.
5. Coopération entre secteurs privés
La coopération dans les domaines du commerce et de l'investissement dans le tourisme, des services liés aux voyages ainsi que l'enseignement et les programmes de formation relatifs au tourisme entre les secteurs privés respectifs des deux pays doivent être davantage encouragée et renforcée.
ARTICLE 3
Organismes d'exécution
ARTICLE 4
Mise en œuvre
2. Pour mettre en œuvre le présent memorandum d'entente, les Parties nomment un agent de liaison dans l'organisme d'exécution. Ces agents de liaison feront rapport au Ministre du Tourisme pour la Partie française, et au Ministre du Tourisme pour la Partie indienne.
3. Les agents de liaison établissent des plans d'action dans le cadre de la période de cinq ans aux termes du Memorandum d'entente, et recommandent des programmes de coopération aux organismes d'exécution.
4. Le Ministre français du Tourisme et le Ministre du Tourisme indien se rendront mutuellement visite pendant la période de mise en œuvre du présent Memorandum d'entente.
5. Les Parties s'efforceront de collecter les fonds disponibles auprès d'organismes bilatéraux et multilatéraux pour financer des actions de coopération, notamment en matière de formation professionnelle : des plans d'action et programmes de coopération seront soumis chaque année à leurs ambassades respectives.
6. Les Parties faciliteront des projets d'investissement de leurs secteurs privés dans le domaine du tourisme et encourageront leurs sociétés privées implantées dans le secteur touristique à s'associer à des actions de coopération dans l'esprit du présent memorandum.
ARTICLE 5
Protection de la Propriété intellectuelle
ARTICLE 6
Amendement
ARTICLE 7
Règlement des différends
ARTICLE 8
Entrée en vigueur, Durée et Cessation
Le présent Memorandum d'entente restera en vigueur pendant une période de cinq ans et sera reconduit automatiquement pour deux années supplémentaires, à moins que l'une ou l'autre des deux Parties n'y mette fin en adressant, par la voie diplomatique, un préavis écrit, au moins six mois avant son expiration.
La cessation du présent Memorandum d'entente n'a aucun effet sur la validité et la durée de tout programme ou projet en cours mis en œuvre en vertu du présent Memorandum d'entente.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à le faire par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Memorandum d'entente.
Fait à New Delhi le20 février deux mille six, en deux originaux, chacun en langues française, anglaise et hindi, tous les textes faisant également foi.
POUR LA REPUBLIQUE FRANCAISE (Ministère du Tourisme)
M. Philippe Douste-Blazy , Ministre des Affaires Etrangères.
POUR LA REPUBLIQUE DE L'INDE (Ministère du Tourisme)
Mme Ambika Soni, Ministre du Tourisme et de la Culture.
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