Lettre du Président de la République informant M. le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, de la ratification par la France de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 12 juillet 2006
Monsieur le Président, Cher Ami,
L'Organisation Internationale de la Francophonie a joué un rôle majeur dans l'adoption par l'UNESCO, le 20 octobre 2005, à une très large majorité de la communauté internationale, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.
Compte tenu de l'importance de ce texte, j'ai décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire. L'Assemblée Nationale et le Sénat l'ont respectivement adopté les 8 et 27 juin à l'unanimité. Pour ce qui concerne la France, la procédure interne est donc achevée. J'ai demandé au Gouvernement de le notifier sans délai au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification.
Comme vous le savez, du point de vue de l'Union européenne, cette Convention possède un caractère mixte. Elle engage des compétences communautaires et des compétences nationales. Sur le plan communautaire, la ratification doit donc en principe réunir la Commission européenne ainsi qu'un nombre suffisant d'États membres, mais non forcément la totalité.
C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour attirer leur attention sur l'urgence internationale d'une entrée en vigueur de la Convention. J'ai, à cet égard, souligné l'importance pour l'Union européenne et ses États membres d'être parmi les premiers à déposer à l'UNESCO leurs instruments de ratification, ce qui permettra non seulement à la Convention d'entrer en vigueur mais également à l'Europe d'être représentée dans ses organes directeurs. J'ai insisté sur l'importance d'avancer rapidement dans cette voie dans la perspective du sommet de Bucarest.
Je tenais à vous informer de ces démarches et à vous exprimer à nouveau mon souhait que la France soit en mesure, dans le respect de ses engagements européens, de déposer ses instruments de ratification à l'occasion du sommet de la Francophonie. Je vous assure de ma détermination et de ma disponibilité à œuvrer avec vous en ce sens.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Bien amicalement,
Jacques CHIRAC
Son Excellence
Monsieur le Président Abdou DIOUF
Secrétaire Général de l'Organisation Internationale
de la Francophonie
* ( mentions manuscrites)