|

ALLOCUTION

DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

A L’OCCASION DE LA REMISE DU RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D’ETHIQUE SUR LE CLONAGE HUMAIN

********

PALAIS DE L’ELYSEE - MARDI 29 AVRIL 1997

Permettez-moi d’abord de vous exprimer une grande reconnaissance et aussi toute mon estime.

D’abord, pour la qualité exceptionnelle des travaux qui vous ont conduit à faire un rapport qui naturellement s’imposera dans ses conclusions et deuxièmement, pour le délai très bref que vous avez pris pour répondre à la question que j’avais souhaité vous poser. Donc un témoignage de reconnaissance.

L'annonce, à la fin du mois de février dernier, de la naissance de la brebis Dolly a suscité dans l'opinion une vive émotion.

L’utilisation éventuelle de cette technique de clonage sur l’homme a suscité toute une série de fantasmes et de peurs qui ont été évoqués ce matin. Pour en reprendre quelques-unes, certains s’imaginent pouvoir atteindre par ce biais une forme d’immortalité voire de réincarnation, d’autres pensent pouvoir retrouver un être qui leur était cher. Le clonage a aussi été évoqué comme nouvel instrument pour la reproduction.

Alors, ces peurs, ces fantasmes m'ont conduit à saisir le Comité consultatif national d'éthique. Et cette démarche était naturellement évidente puisque le Comité a vocation à dire ce qui doit être fait dans les situations de cette nature pour notamment anticiper, évaluer, maîtriser les évolutions scientifiques, pour nous apporter les repères dont nous avons besoin face à l’évolution ou à la révolution des savoirs qui s'opère sous nos yeux.

Aussi lui ai-je demandé de vérifier que le dispositif législatif de notre pays était totalement adapté au nouveau champ d'expérimentation ainsi ouvert et de vérifier s'il interdisait clairement toute utilisation de ces techniques de clonage sur l'homme.

Le Comité me remet aujourd'hui son avis. Nous venons d'en discuter. Vous en disposerez vous-mêmes dans les heures qui viennent un exemplaire.

A ce stade, je retiens trois éléments.

D'abord, une condamnation, je cite : "véhémente, catégorique et définitive" de tout clonage reproductif d'êtres humains. Ce serait nier ce qui fonde l'identité, la dignité même de la personne humaine. Qu'il s'agisse de la volonté de pallier la mort par n'importe quel moyen ou d'un acharnement procréatique poussé à l'absurde, le clonage, atteinte dégradante à la condition humaine, doit être totalement interdit.

En second lieu, notre législation interdit clairement toute possibilité de clonage reproductif d'un être humain. Selon l'article 16.4 du code civil, tel qu'il résulte des lois bioéthiques de 1994, je cite : "aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne".

Le Comité s'est toutefois interrogé sur l'opportunité de clarifier cette interdiction en citant explicitement le clonage humain, dans les dispositions du code de la santé publique. La réponse n’est pas définitive et je souhaite que le Parlement puisse débattre, le moment venu, de cette question après un approfondissement ou une poursuite de la réflexion au sein du Comité d’éthique.

Le Comité souligne enfin que le véritable enjeu, dans l'immédiat, se situe sur le plan international.

Si le clonage est clairement interdit en France, le problème essentiel est qu'il soit interdit partout dans le monde. J'ai pris connaissance, avec un vif intérêt, des réflexions du Comité sur ce point et je souscris pleinement à son appel à une prise de conscience mondiale et je tiens à relayer cet appel. Plusieurs instances internationales se sont déjà saisies de cette question. Je souhaite que la France puisse apporter une contribution importante à la réflexion qui vient de s'engager. Et comme l’indique le Comité, plusieurs voies s'ouvrent à nous dans ce domaine.

D'abord, celle de l'Union européenne. La France envisage de proposer au Conseil européen d'Amsterdam, dans quelques semaines, d'adopter une déclaration sur l'interdiction du clonage humain.

Au-delà du cercle de l'Union, le conseil de l'Europe offre un cadre plus large pour une action convergente des pays de notre continent. Le conseil de l'Europe a adopté, il y a quelques mois, une Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, Convention que la France a signée et qu'elle va ratifier.

La France, qui exercera la présidence du comité des ministres à compter du 6 mai prochain, proposera, comme le suggère le Comité d’éthique, que cette Convention soit adaptée pour interdire clairement le clonage humain.

Mais notre action ne saurait se limiter au continent européen, bien entendu, si elle veut tendre vers une interdiction universelle de cette pratique qui pourrait rechercher des lieux de développement ailleurs dans le monde, là où il n’y aurait pas d’interdiction. Comme le souligne le Comité, l'Organisation des Nations unies est, à cet égard, le cadre naturel d'une action de portée universelle. Les institutions spécialisées de l'ONU peuvent être le lieu de réflexion associant le plus grand nombre d'Etats.

Je pense notamment à l'UNESCO qui dispose d'un Comité international de bioéthique, présidé par Mme Noëlle LENOIR et qui prépare une déclaration sur le génome humain et sur la protection des droits de la personne humaine, ou encore à l’Organisation mondiale de la santé qui s'est prononcée récemment avec beaucoup de clarté sur le caractère inacceptable du clonage humain.

Enfin, je souhaite évoquer, j’évoquerai cette question à l'occasion du prochain Sommet du G7 qui se réunira sous la présidence du Président CLINTON à Denver fin juin. Nous pourrions réfléchir avec nos partenaires américains, européens, russes et japonais aux mesures à prendre, sur le plan national, et aux impulsions qu'il serait possible de donner aux travaux menés dans les différentes instances internationales.

Voilà les conclusions que je tire du rapport déposé par le Comité auquel je tiens une fois encore, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Comité, à exprimer ma reconnaissance et mon estime. |