Nominations au Conseil Constitutionnel.

  • Vestibule d'honneur

Palais de l'Elysée - vendredi 27 février 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 27 février 2004

COMMUNIQUÉ


Le Président de la République a nommé, ce jour :

  • Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre MAZEAUD, en remplacement de M. Yves GUENA.

  • Membre du Conseil constitutionnel, M. Pierre STEINMETZ, Préfet et Conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de Mme Monique PELLETIER.