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Nominations au Conseil Constitutionnel.
Palais de l'Elysée - vendredi 27 février 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 27 février 2004
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a nommé, ce jour :
- Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre MAZEAUD, en remplacement de M. Yves GUENA.
- Membre du Conseil constitutionnel, M. Pierre STEINMETZ, Préfet et Conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de Mme Monique PELLETIER.
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