Déclaration de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, et de M. Tony BLAIR, Premier ministre du Royaume Uni, sur les financements innovants au service du développement durable.
Johannesburg, Afrique du Sud, le lundi 2 septembre 2002
Les peuples de toutes les nations aspirent à des conditions de vie, un système de santé et un niveau de sécurité décents. Toutefois, malgré une croissance économique mondiale qui dépasse tous les rêves des générations précédentes, notre monde est loin d'avoir atteint ce stade aujourd'hui. 1,2 milliard d'êtres humains vivent avec moins d'1 dollar par jour et autant n'ont pas accès à l'eau potable. En Afrique, un enfant meurt toutes les trois secondes.
Nous sommes dans le même temps confrontés à des défis environnementaux colossaux, en Afrique comme au Royaume-Uni ou en France. Le niveau des mers s'élève. Le phénomène de sécheresse se répand. Certaines espèces sont en voie d'extinction. Le changement climatique constitue le danger le plus urgent et le plus sérieux auquel le monde soit confronté. Nous avons vu cet été en Europe, mais aussi en Amérique et en Asie, à quel point les effets pourraient en être dévastateurs. À Kyoto, la communauté internationale a répondu à cette menace en établissant un cadre légal pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous appelons instamment tous les États à ratifier et appliquer le Protocole de Kyoto. Et nous devons examiner d'urgence ce que nous pouvons faire de plus à cet égard, en particulier pour développer les technologies appropriées. Le moment est aussi venu de commencer à construire, sur la base du Protocole de Kyoto un cadre global de long terme, pour préparer un avenir économe en émissions de gaz à effet de serre dans tous les pays.
Johannesburg est l'occasion de concilier nos aspirations en matière de développement économique et social et de protection de l'environnement. C'est réalisable. Nous avons l'obligation morale de réussir, vis-à-vis des peuples du monde comme pour nos petits-enfants. Mais cela nécessite une approche nouvelle et audacieuse de la manière dont, collectivement, nous utilisons et partageons les ressources.
Un nouveau partenariat global et des moyens financiers supplémentaires sont essentiels au développement durable. Comme nous l'avons reconnu à Doha et à Monterrey, trois facteurs sont déterminants : le commerce, l'aide publique au développement, l'investissement privé. En outre, et du point de vue des pays en développement eux-mêmes, comme l'ont souligné les pays africains à travers leur engagement dans le NEPAD, une bonne gouvernance politique et économique et une plus grande transparence sont absolument nécessaires.
En ce qui concerne le commerce, nos deux pays s'engagent à appliquer le plan d'action de Doha pour le développement. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les objectifs et le calendrier de Doha. En ce qui concerne l'aide, nos deux gouvernements ont annoncé récemment des augmentations sensibles de leur APD. Nous savons qu'il s'agit d'un investissement public efficace. Mais il reste beaucoup plus à faire pour atteindre les objectifs de l'Agenda 21 et les Objectifs de développement du Sommet du Millénaire. Nous continuerons par conséquent d'explorer les moyens d'accroître encore les investissements supplémentaires décidés dans le cadre du processus de Monterrey.
En matière financière, nous lançons aujourd'hui une nouvelle initiative. L'économie mondiale a besoin de facilités financières nouvelles et innovantes. Nous croyons à la nécessité pour les gouvernements et le secteur privé de travailler ensemble à la réalisation des Objectifs de développement du Sommet du Millénaire et du Programme d'action de Johannesburg.
Nous utiliserons certaines de nos nouvelles aides pour inciter le secteur privé à réaliser de nouveaux investissements dans les pays en développement, dans une optique de soutien au développement durable, d'éradication de la pauvreté et d'amélioration de l'accès aux services et aux infrastructures publics. Ainsi, chacun de nos deux pays s'engage à apporter 100 millions d'euros supplémentaires sur trois ans, qui seront utilisés sur les marchés financiers afin de mobiliser des financements privés. Nous espérons que cet effort entraînera au moins 1 milliard d'euros d'investissements nouveaux dans des projets de développement durable et dans un esprit de partenariat.
Nous lançons cette initiative aujourd'hui, mais notre engagement est sur le long terme. Au cours des prochains mois, et en particulier pendant la présidence française du G8, nous ferons en sorte que ces idées deviennent réalité.
Le Président MBEKI a déclaré récemment : " L'un des principaux objectifs de ce nouveau partenariat [NEPAD] est l'accroissement des flux de capitaux privés vers l'Afrique, lequel constitue un élément essentiel d'un programme destiné à assurer la croissance économique et le développement durable ". Nous proposons, en réponse, une série de mesures reposant sur deux axes : - des moyens de financement qui faciliteront la conception et la mise en oeuvre de projets, c'est-à-dire un service "clé en main". Ces moyens de financement incluent la conception et l'assistance technique pour des projets d'infrastructures et de services publics respectueux de l'environnement, y compris dans le cadre de programmes transfrontaliers ; - une série d'initiatives permettant aux gouvernements des pays en développement et aux pouvoirs publics d'avoir accès aux capitaux privés. Ces initiatives doivent associer partenariats publics-privés et financements internationaux et nationaux. Elles comprennent la création et la consolidation d'entreprises publiques et privées et l'octroi de garanties pour les émissions obligataires en monnaie locale.
Notre prévoyons d'introduire ces nouveaux instruments dans nos politiques de développement et d'accroître notre coopération dans ce domaine. Nous nous félicitons que certains de nos collègues aient manifesté leur adhésion à cette nouvelle approche.
Nous sommes convaincus de la nécessité d'obtenir des résultats notables dans la mise en oeuvre de cette initiative et souhaitons engager un processus dans lequel tous les acteurs (donateurs, bénéficiaires, secteur privé ou société civile) auront pour mission d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée. Nous continuerons à harmoniser, simplifier et adapter ces aides en fonction des priorités stratégiques de chaque pays en matière de réduction de la pauvreté et invitons d'autres pays à agir de la même manière. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du partenariat mondial entre pays industrialisés et pays en développement que nous avons lancé à Monterrey et que nous renforçons ici, à Johannesburg.
Dans le cadre de notre soutien au NEPAD, nous soulignons la nécessité toute particulière d'encourager l'investissement du secteur privé dans les infrastructures de base en Afrique. C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à travailler avec les institutions existantes, notamment la Banque africaine de développement, les institutions économiques régionales et les programmes en cofinancement, comme le Public Private Infrastructure Advisory Facility (mécanisme consultatif pour la prestation de services d'infrastructure dans le cadre de partenariats publics-privés), afin de promouvoir et stimuler les financements privés dans ce domaine et de conseiller les gouvernements sur les moyens de créer un environnement favorable aux investissements. Nous soutenons également les activités et programmes menés par l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), qui visent à créer un cadre institutionnel et juridique commun pour les entreprises en Afrique.
Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que le secteur privé assume des responsabilités d'ordre social et environnemental à travers la mise en place d'investissements durables dans les pays en développement et nous incitons les entreprises à participer à ce processus via des initiatives existantes ou nouvelles, comme le Global Compact (Pacte global) et la Global Reporting Initiative.
Nous examinerons les résultats obtenus dans le cadre de cette initiative lors de notre prochain sommet bilatéral en décembre. Nous proposerons entre-temps à d'autres pays, en particulier à nos partenaires de l'Union européenne et du G8, de se joindre à nous.
ANNEXE I
CRÉATION D'INFRASTRUCTURES ET RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLENAIRE Pour que les pays puissent réaliser les Objectifs de développement du millénaire (ODM), il est indispensable que le taux de croissance de leur économie dépasse largement celui de leur population. Il est clair que l'existence d'infrastructures physiques adéquates et en état de marche (eau, électricité, transport, etc.) est un élément déterminant pour la croissance économique d'un pays mais, pour de nombreux pays en développement, les niveaux d'investissement requis pour déterminer et répondre aux besoins en infrastructures sont largement supérieurs aux ressources dont ils disposent ou à l'aide au développement extérieure qu'ils reçoivent.Selon les estimations, le montant total des investissements requis pour les infrastructures des pays en développement est de l'ordre de 250 milliards de dollars par an. L'aide publique au développement (APD) ne représente que 3% de ce montant. 70% environ de celui-ci provient des recettes publiques, des tarifs publics ou des emprunts non-concessionnels consentis aux pays en développement, le reste étant financé par le secteur privé.
L'investissement dans les infrastructures de base de la plupart des pays en développement, en particulier en Afrique, n'a cessé de diminuer depuis le milieu des années 90 et les niveaux actuels d'investissement ne suffisent même plus pour maintenir les infrastructures existantes. Les gouvernements pourront difficilement accroître leurs investissements dans ce secteur sans une croissance de leur économie, laquelle est elle-même tributaire de ces investissements. L'aide accordée par les donateurs est insuffisante pour pallier ce déficit et il est donc urgent de trouver des moyens d'accroître le niveau d'investissement du secteur privé dans ce domaine.
Cependant, les investisseurs du secteur privé encourent des risques importants qu'il convient de réduire, en particulier dans les pays les plus pauvres, pour permettre la mobilisation des investissements de ce secteur. Ces risques sont les suivants : - le risque politique lié à la conduite des affaires publiques, comme par exemple, l'instauration d'un contrôle des changes, la poursuite d'une gestion macro-économique peu satisfaisante, le défaut d'engagement des pouvoirs publics ou l'opposition à la mise en oeuvre de réformes économiques importantes ; - le risque réglementaire, considéré par les investisseurs comme l'un des risques les plus importants dans le secteur des infrastructures, qui se traduit par l'absence d'un environnement favorable et d'un cadre réglementaire approprié ou la limitation de la capacité du secteur public à faire participer le secteur privé ; - le risque commercial lié aux retards de construction, aux dépassements de coûts, aux modifications des prix des facteurs de production et des prix de production ainsi que les risques financiers liés aux taux d'intérêt et aux modalités de financement.
Les partenariats public-privé peuvent permettre d'inverser le ratio risque/retour sur investissement et, dans la mesure où les fonds des donateurs sont utilisés pour réduire les risques et donc encourager ces partenariats, ils peuvent contribuer à un accroissement significatif du montant total des investissements réalisés dans ce secteur et par conséquent à la réalisation des ODM. Il est désormais temps que les donateurs fassent tout particulièrement preuve de collaboration pour permettre la concrétisation de ces objectifs.
ANNEXE II
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTRUMENTS DONT DISPOSE LA FRANCE POUR ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES
La France entend mettre en oeuvre la déclaration conjointe de la France et du Royaume-Uni par le biais de l'Agence française de développement (AFD) et de Proparco, sa filiale spécialisée dans le financement du secteur privé. Ces deux entités ont axé leur stratégie sur le partenariat public-privé (PPP).Afin de respecter l'engagement pris, le groupe de l'Agence française de développement renforcera son action en faveur du PPP et mettra au point de nouveaux produits financiers tels que les garanties d'emprunts en monnaie locale, et une garantie de risque partiel destinée à couvrir les parties intéressées au cas où les organismes de réglementation ne respecteraient pas leurs obligations.
Ces deux entités offrent une large gamme de produits financiers répondant aux besoins des secteurs public et privé. L'AFD propose des prêts et des garanties aux gouvernements et aux entreprises publiques en fonction des projets à réaliser tandis que l'octroi de financements concessionnels dépend de la rentabilité attendue du projet. Proparco peut fournir des fonds propres, des prêts subordonnés ainsi que des prêts privilégiés à moyen ou long terme adaptés aux besoins d'un projet. Le groupe a également acquis une expertise dans la mobilisation de ressources en monnaie locale en garantissant les émissions obligataires sur les marchés financiers nationaux.
Les instruments dont disposent l'AFD et Proparco pour mener à bien leurs activités sont présentés ci-après : L'Agence française de développement (AFD) L'AFD peut fournir des concours financiers à des partenaires publics ou privés, investir sous forme de prises de participation en fonds propres ou financer des actions de renforcement des capacités visant à améliorer le cadre réglementaire. Plus de la moitié de ces projets sont cofinancés par des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux et mis en oeuvre en partenariat avec le secteur privé. Plus de la moitié des engagements du groupe de l'AFD qui s'élèvent au total à 1,3 milliards d'euros sont aujourd'hui affectés aux partenariats public-privés dont les bénéficiaires sont des acteurs publics ou privés dans les pays en développement ou les départements français d'outre-mer. Chaque année, 400 millions d'euros en moyenne sont consacrés au financement d'infrastructures de bases (eau, énergie, transport, etc.).
L'AFD propose une large gamme d'instruments :
- Facilités d'investissement telles que les fonds d'évaluation. Le Fonds de préparation de projets privés (F3P), par exemple, finance une partie du coût des études préalables à un investissement qu'il s'agisse de création, de développement, de diversification, de réhabilitation ou de privatisation d'entreprises privées. Un cofinancement du Centre pour le développement de l'Entreprise de Bruxelles peut venir augmenter le montant de ce concours.
- Financement des investissements par le biais de prêts publics. L'AFD propose des produits financiers (subventions ou prêts, concessionnels ou non) destinés à promouvoir les partenariats public-privé et finance des investissements ainsi que des actions de renforcement des capacités visant à améliorer le cadre réglementaire. Plus de la moitié de ces projets sont cofinancés par des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.
- Garantie des investissements : L'AFD propose des fonds de garantie destinés à faciliter l'accès aux prêts commerciaux et aux facilités d'investissement. Le fonds de garantie "ARIZ" couvre les placements en capitaux dans les entreprises locales ainsi que les prêts à moyen ou long terme consentis par les banques. Le fonds " GARI " couvre les risques économiques et garantit les concours financiers consentis aux entreprises privées établies dans les pays membres de la Communauté Economique des États d'Afrique de l'Ouest (Cedeao). Le fonds " DOM " finance les opérations de crédit à moyen ou long terme dans les départements français d'outre-mer.
L'AFD propose aussi différents types de garanties destinées à aider les emprunteurs du secteur privé à mobiliser des ressources en monnaie locale, notamment des garanties d'emprunt obligataire pour les investisseurs, des garanties d'emprunts interbancaires ou des garanties d'emprunts en monnaie locale par les établissements bancaires, des garanties de liquidité pour les fonds d'investissement et les fonds destinés à collecter l'épargne locale.
Proparco
Les activités de Proparco, créée en 1977, se sont développées au cours de ces dernières années, leur volume s'élevant à 240 millions d'euros en 2001. L'entreprise a doublé le montant de son capital social en 2001 pour le porter à 142,6 millions d'euros. Aujourd'hui le capital social de Proparco est détenu à hauteur de 27% par des entreprises privées et étrangères, y compris des partenaires des pays en développement tels que la Banque de développement d'Afrique du Sud, la banque marocaine BMCE et la MCB de l'Ile Maurice. Proparco propose à ses clients du secteur privé différents types de prêts à moyen ou long terme (150 à 180 millions d'euros par an) et de garanties (50 opérations sur une période de 10 ans représentant un montant de 50 millions d'euros en 2001) ainsi que différents services d'ingénierie financière incluant les mandats d'arrangement depuis 2001.
Les activités de Proparco couvrent par conséquent actuellement un champ d'action comparable à ceux de DevCo et GuaranCo. Proparco encourage également la réalisation de projets d'infrastructure en investissant dans des fonds d'investissement multilatéraux tels que l'AIG African Infrastructure Fund ou en accordant des prêts à long terme en devises à des banques locales telles que la Rand Merchant Bank, une banque commerciale sud-africaine de premier plan.
Les principales catégories de facilités d'investissement et de concours financiers proposées par Proparco sont les suivantes :
- Participations en fonds propres : Proparco contribue à la formation et à la dynamisation des marchés financiers par des opérations en fonds propres ou quasi-fonds propres adaptées aux marchés locaux. - Fonds d'investissement : Proparco intervient dans des fonds d'investissement régionaux et nationaux spécialisés dans les placements en fonds propres.
- Mandats d'arrangement : Depuis 2001, Proparco a conclu des mandats d'arrangement pour mettre au point des montages financiers en monnaie nationale et en devises entre plusieurs donateurs.
- Prêts commerciaux : Proparco propose aux entreprises privées, directement ou par l'intermédiaire d'établissements bancaires, différents types de prêts à moyen ou long terme libellés en euros ou en dollars américains.
ANNEXE III
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INITIATIVES BRITANNIQUES VISANT À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES Introduction Le gouvernement du Royaume-Uni estime qu'il est d'une importance cruciale que son concours financier soit utilisé pour dynamiser les investissements du secteur privé dans les infrastructures de base des pays en développement. Au cours des trois années à venir, nous avons l'intention de consacrer 100 millions de dollars à cette mission, de nous associer à un investissement similaire du gouvernement français, ainsi qu'à différents investissements d'autres donateurs animés de la même volonté.Nous envisageons de travailler selon des approches novatrices et en partenariat avec le secteur privé, afin de surmonter les obstacles à l'instauration d'un environnement favorable aux investissements, à l'émission d'emprunts à long terme, au développement des investissements et à la mobilisation des financements privés locaux, autant de points développés ci-dessous.
La Public/Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF), mécanisme consultatif pour la prestation de services d'infrastructure dans le cadre de partenariats public-privé. L'expérience des marchés émergents montre que l'instauration d'un environnement favorable peut modifier considérablement le ratio risque/retour sur investissement des financements privés, influençant du même coup la volonté d'investir du secteur privé. Le ministère britannique pour le développement international (Department for International Development, DFID) a donc décidé de contribuer avec d'autres donateurs, dont la France, à un mécanisme d'assistance pluridonateur, le PPIAF. Il s'agit d'apporter aux gouvernements des pays en développement conseils et expertise sur toutes les questions liées à la nécessité d'inciter le secteur privé à investir dans les infrastructures et les services publics. Depuis sa création en août 1999, douze donateurs bilatéraux et multilatéraux ont adhéré au PPIAF et lui ont apporté leur soutien financier. Au titre de l'initiative franco-britannique, le gouvernement du Royaume Uni versera une contribution supplémentaire dédiée au fonctionnement de ce mécanisme pour les trois prochaines années.
L'Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF), fonds de développement des infrastructures de l'Afrique émergente Les investisseurs potentiels considèrent que l'insuffisance d'emprunts à long terme, souvent nécessaires au bouclage du plan de financement des projets d'infrastructure du secteur privé, constitue un problème fondamental. Le gouvernement britannique a donc conclu un accord avec un consortium, dirigé par le Standard Bank Group et associant la Barclays Africa et la Netherlands Development Finance Company (FMO), prévoyant la mise en place d'un important fonds de financement par l'emprunt des infrastructures d'Afrique sub-saharienne : l'Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF). Le ministère britannique pour le développement international a d'ores et déjà versé une contribution de 40 millions de dollars en fonds propres à l'EAIF. Cet argent sera géré par un trust spécialement créé à cet effet. L'EAIF a pour vocation de réunir un total de 300 millions de dollars, sous forme de prêts à long terme, pour financer les projets d'infrastructure du secteur privé en Afrique sub-saharienne (à l'exclusion de l'Afrique du Sud et de la République de Maurice).
Le Private Infrastructure Development Group (PIDG), groupe de développement des infrastructures privées Le trust créé à l'origine pour gérer les fonds propres de l'EAIF bénéficie désormais du soutien d'un groupe pluridonateur. Les gouvernements suédois, suisse et néerlandais ont fait part de leur intention de contribuer à l'EAIF, en mobilisant des fonds d'emprunts supplémentaires en provenance du consortium. L'ensemble de ces différents donateurs constitue à présent le PIDG. L'objectif du PIDG est d'inciter le secteur privé à investir dans les infrastructures afin de contribuer à la croissance et à l'élimination de la pauvreté, tout en veillant au respect de normes sociales et environnementales minimales. Le trust mis en place pour gérer les fonds propres de l'EAIF est considéré comme un véhicule adéquat susceptible d'être utilisé par les donateurs pour financer diverses initiatives conformes à cet objectif global. Le trust, placé sous le contrôle des donateurs du PIDG, sera ainsi en mesure de venir en appui à une série d'actions en plus de celles de l'EAIF. Certaines de ces actions sont décrites ci-après. Le DFID britannique prévoit de consacrer, au cours des trois prochaines années, un montant total de 100 millions de dollars aux diverses initiatives décrites dans le présent document.
DevCo La plupart des pays en développement souffrent d'une pénurie de projets bien structurés susceptibles d'encourager le secteur privé à investir dans les infrastructures de base, ainsi que d'une réticence marquée de la part de nombreuses entreprises privées à investir dans la réalisation de tels projets. C'est pour lutter contre ce problème qu'est née l'idée de créer une entreprise de développement sous la forme d'un partenariat public-privé. Dans l'esprit de ses concepteurs, cette entreprise devait avoir pour mission de créer et de structurer, dans les pays en développement, des projets d'infrastructures, et de les soumettre à l'ensemble du secteur privé dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel et transparent. Cette entreprise devait se rémunérer en répercutant, sur le soumissionnaire sélectionné, les coûts de développement des projets calculés sur la base d'une évaluation du taux de projets effectivement développés sur l'ensemble des projets envisagés. Une étude détaillée portant sur cette possibilité est en cours.
GuarantCo Étant donné que l'intégralité (ou du moins une part prépondérante) des fonds de la plupart des projets sont exprimés en monnaie locale, le recours à un emprunt dans une devise étrangère expose à un important risque de change, un risque qui peut au contraire être réduit en privilégiant le plus possible les emprunts exprimés en monnaie locale. En Afrique sub-saharienne, l'activité bancaire est limitée du fait de la taille réduite des banques et de l'encadrement du crédit auquel est soumis tout emprunteur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un pays. On comprend donc que les entreprises d'infrastructures préfèrent lancer leurs émissions obligataires sur le marché financier local, solution qui présenterait également des avantages pour le pays hôte sur le plan macroéconomique. Malheureusement, les marchés financiers nationaux de l'Afrique sub-saharienne sont peu développés. Les bourses de valeurs sont rares, mais la plupart des pays de la région possèdent un marché actif de bons du Trésor. Ceci prouve que des financements à long terme peuvent être mobilisés sur les marchés nationaux, à condition d'être encouragés par la mise en place d'instruments financiers adéquats.
C'est la raison pour laquelle il est envisagé de faire de GuarantCo un fonds pluridonateur placé sous l'égide du PIDG. GuarantCo apporterait des garanties aux projets financièrement et économiquement viables répondant aux objectifs de développement du pays hôte. Ces garanties de risque partiel seraient accordées par des banques locales, appelées à supporter une (petite) partie du risque, pour les émissions d'obligations à taux variable et exprimées en monnaie locale lancées par des entreprises nationales de services publics et par certaines administrations municipales chargées de la fourniture de services d'infrastructures.
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