Lettre de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, adressée à M. Jean-Pierre CHANGEUX, Président du Comité national d'éthique, au sujet du clonage réussi d'une brebis par des chercheurs écossais .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 27 février 1997
Monsieur le Président,
Les travaux des chercheurs écossais publiés dans la revue spécialisée "Nature" du 27 février 1997 font état pour la première fois du clonage réussi d'un mammifère adulte. Largement développés dans le monde végétal, les procédés expérimentaux du clonage chez les animaux n'avaient jusqu'alors pu être mis en oeuvre avec succès que sur les amphibiens ou avec des cellules embryonnaires. Une avancée technique importante vient donc d'être réalisée par cette équipe écossaise puisque le clonage a pu être effectué à partir de cellules différenciées prélevées sur un animal adulte pour en créer un autre identique.
D'une grande portée sur le plan fondamental, cette expérience pourrait poser, par certaines utilisations qui peuvent en être faites, des questions éthiques de la plus haute importance pour l'Homme.
Notre pays a été le premier à inscrire dans le droit positif un certain nombre de principes bioéthiques. Les lois du 29 juillet 1994, si elles ne mentionnent pas explicitement le clonage, excluent toute transformation génétique ayant pour but de modifier la descendance de la personne et toute pratique eugénique. Ces lois interdisent, en effet, non seulement l'expérimentation sur l'embryon mais également toute conception d'embryon à des fins de recherche ou d'expérimentation.
Pour tenir compte du caractère rapidement évolutif des techniques, le texte même de ces lois prévoit qu'elles feront l'objet d'une évaluation en 1999. Les expériences réalisées par les chercheurs écossais constituant une avancée technique reconnue comme déterminante par la communauté scientifique, il m'apparaît nécessaire de s'assurer que le dispositif législatif de notre pays est totalement adapté aux nouveaux champs d'application ainsi ouverts.
Je vous demande donc de procéder à une analyse complète de notre dispositif normatif et de me proposer le cas échéant, les adaptations qui vous paraîtraient nécessaires pour éviter tout risque d'utilisation de ces techniques de clonage sur l'homme.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jacques CHIRAC
Monsieur Jean-Pierre CHANGEUX
Président du Comité consultatif national d'éthique
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